Suppléance : absence du titulaire

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Suppléance : absence du titulaire

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CSE1 Le 16-02-2023 à 17:22

Bonjour,

Je suis secrétaire du CSE dans la société pour laquelle je travaille.
Nous nous questionnons aujourd'hui sur l'article L2314-37 et notamment sur le terme "momentanément absent pour une cause quelconque"

A partir de quand un titulaire est-il considéré comme absent ?
Par exemple, un titulaire indisponible pour surcharge de travail peut-il être remplacé par un suppléant si le besoin s'en fait sentir ?
Ou les règles de suppléance ne sont valables que pour les réunions officielles ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 17-02-2023 à 09:40

Bonjour.

Déjà, un employeur doit laisser le temps prévu par la loi pour qu'un élu puisse remplir son rôle.

Donc une surchage de travail ne peut empêcher un élu de remplir son rôle.

C'est à l'employeur et non à l'élu de s'organiser pour assurer le fonctionnement correct de l'entreprise en tenant compte des impératifs de liberté des élus.

Sinon, un employeur pourrait surcharger de travail un élu au moment "opportun" et l'empêcher ainsi d'effectuer sa mission.

En plus, le code du travail précise "momentanément absent".

Or là l'élu n'est absolument pas absent et travaille bien dans l'entreprise.

Et pour répondre plus précisément à votre question, si personne ne conteste l'urgence exceptionnelle pour cet élu d'être à son poste je ne vois pas l'employeur demandeur et responsable de cette situation venir s'opposer au remplacement par un suppléant.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 17-02-2023 à 11:03

Membre

Isadore Le 17-02-2023 à 11:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Au passage, si jamais un élu ne peut se dégager du temps pour remplir ses fonctions au CSE, il y a peut-être un problème de gestion des heures de délégation.

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Prana67 · Answer 3 · Le 17-02-2023 à 12:37

Bonjour,

Vous devriez un peu préciser votre question.

Si c'est pour assister à une réunion officielle avec la direction le suppléant peut remplacer le titulaire sans aucune formalité particulière.

Si c'est pour prendre des heures de délégation, il faut bien sur l'accord du titulaire et prévenir l'employeur 8 jours avant.

Si un titulaire ne peut pas effectuer son mandat comme il faut parce qu'il a une charge de travail trop importante c'est à l'employeur d'organiser le travail de sorte que l'élu puisse faire ce qu'il doit faire.

Avis perso du haut de mes 26 ou 27 ans de CE/CSE : souvent quand un élu dit qu'il n'a pas le temps c'est en fait qu'il n'a pas envie et qu'il veut garder ses heures de délégation pour des choses qui sont plus importantes pour lui. Et ça ça se règle en changeant d'élu.

Prana67 · Answer 4 · Le 17-02-2023 à 12:38

Prana67 Le 17-02-2023 à 12:38

J'oubliais un point important. Un secrétaire de CSE devrait maitriser ce genre de question. Il vous manque peut être un peu de formation.

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