Activité conservée

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  Zen Maritime Le 01-09-2021 à 09:58

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  Bonjour,
  
  En premier lieu il faut bien distinguer "J'ai facturé" et les encaissements effectifs sur votre compte bancaire. En activité libérale (conseil) exercée en autoentrepreneuriat ce qui compte sont les encaissements, et d'ailleurs vous savez bien que vos déclarations à l'URSSAF portent sur le brut encaissé tel mois et non sur ce que vous facturez ce mois là et ne sera peut-être payé que bien plus tard.  
  
  Ensuite, si l'on regarde le règlement de l'assurance chômage il y est écrit que l'activité créée, pour être considérée comme activité conservée doit avoir été effective, c'est-à-dire avoir généré du CA encaissé concomitamment au revenu salarié pendant la période de référence calcul (PRC), c'est-à-dire la période prise en compte pour déterminer votre droit à l'allocation de chômage.
  
  Dans votre cas, je suppose que le Pôle Emploi s'est arrêté au fait que vous avez perdu votre emploi à la fin de T2 2021 et a regardé ce que vous avez déclaré à l'URSSAF comme CA depuis l'enregistrement de la création de l'activité en T4 2020. Déclaration URSSAF en T4 2020 = zéro, en T1 2021 = ? et en T2 2021 = ? Certes il n'y pas de montant minimal qu'il faudrait avoir encaissé mais c'est un indicateur de l'activité, si elle est seulement balbutiante (=nouvellement créée ou en reprise) ou si elle tourne régulièrement (=conservée)
  
  Partant de là le Pôle Emploi a estimé que votre activité était plus "nouvellement créée" que "conservée". Sans doute pourriez-vous contester cette analyse de votre dossier (?) j'espère que Milou27 passera par ici pour vous en dire plus.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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  PPY CCB Le 01-09-2021 à 10:03

  Bonjour,je vous remercie. Le pole emploi vient de réétudier mon dossier et considère effectivement mon activité comme conservée. Pour info cette activité était bien réelle, le CA facturé a bien été encaissé chaque fin de mois pour 1000 euros par mois environ sur les 6 mois précédant la perte de mon emploi.
  Bien cordialement 

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