Droit d'option - nouveau clacul ARE - recours

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Droit d'option - nouveau clacul ARE - recours

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Inuk Le 01-09-2021 à 11:44

Bonjour,
J'ai demandé à exercer mon droit d'option auprès de Pôle Emploi.

Ces derniers m'ont fait une proposition qui n'intègre pas ma prime de mobilité car celle-ci vient compenser des frais liés à mon déménagement et ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution de mon contrat de travail.

J'ai fait un recours sur cette décision car cette prime était conditionnée à ma présence pendant 48 mois dans l'entreprise au risque de devoir rembourser au pro-rata des mois non effectués. Elle trouve donc bien sa contrepartie dans l'exécution de mon contrat de travail à mon sens.

Ma conseillère a soumis mon dossier au service réglementaire il y a de ça 15 jours.

Mes questions sont les suivantes :

- pensez-vous que je suis dans mon bon droit au sujet de l'intégration de cette prime dans le calcul de l'ARE ?
- mon recours supend-t-il le délai de 21 jours qui m'est octroyé pour donner une réponse à la proposition de droit d'option ? En effet cela fait déjà 15 jours que j'ai déposé ma requête et il me reste donc 7 jours avant l'expiration du délai de réponse.

En vous remerciant pour vos retours.

Bonne journée à vous :)

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Inuk · Answer 1 · Le 03-09-2021 à 17:32

Membre

Inuk Le 03-09-2021 à 17:32

+ 10 messages

**UP**

Bonjour,

J'ai eu la réponse quant au délai de 21 jours, il n'est pas suspendu, cependant, la décision, si elle est favorable à l'intégration de ma prime, sera rétroactive.

Je veux bien de l'aide quant à savoir si il vous paraît cohérent que cette prime soit intégrée dans le calcul du SJR.

Je vous remercie par avance si vous avez des infos.

Moderateur

milou27 Le 03-09-2021 à 18:07

Bonjour,

Perso, je ne pense pas qu'il y ait lieu d'intégrer cette prime de mobilité dans les salaires des 12 derniers mois puisqu'elle n'est pas versée en contre-partie d'un travail fourni mais correspond à un dédommagement des frais liés à la mobilité (déménagement, etc...)

VOIR page 48 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

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Membre

Inuk Le 03-09-2021 à 22:39

Bonsoir.
Merci Milou27 pour votre retour.
Bonne soirée à vous

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 03-09-2021 à 18:07

Bonjour,

Perso, je ne pense pas qu'il y ait lieu d'intégrer cette prime de mobilité dans les salaires des 12 derniers mois puisqu'elle n'est pas versée en contre-partie d'un travail fourni mais correspond à un dédommagement des frais liés à la mobilité (déménagement, etc...)

VOIR page 48 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

Inuk · Answer 3 · Le 03-09-2021 à 22:39

Inuk Le 03-09-2021 à 22:39

Bonsoir.
Merci Milou27 pour votre retour.
Bonne soirée à vous

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