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ALLONGEMENT PERIODE AFFILIATION CRISE SANITAIRE

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Visiteur

Le 03-01-2022 à 19:20

Bonjour,

Je suis inscrite à pôle emploi suite à une rupture conventionnelle depuis le 7 octobre 2021. Je précise que j'étais fonctionnaire titulaire depuis 30 ans.
J'ai donc fourni une attestation employeur de mon administration comportant les 36 derniers salaires des 36 derniers mois car j'ai plus de 55 ans. Pôle emploi me réclame 11 mois supplémentaires de salaires remontant donc à 4 ans (salaires du mois d'août 2017 à septembre 2018) invoquant l'allongement de la période d'affiliation en raison de la crise sanitaire représentant 336 jours maximum. Je suis perplexe sur cette demande car il est indiqué sur leur site que cet allongement PEUT être appliqué avec 336 jours maximum, ce qui laisse à penser que ce n'est pas une obligation d'autant que je justifie bien de la condition minimum d'affiliation des 4 mois durant 36 mois puisque comme tout fonctionnaire j'ai travaillé en continu durant 36 mois et je n'ai pas subi les périodes de confinement.  D'autre part, je m'aperçois que si je calcule mon allocation sur cette période allongée (1431 jours), mon allocation est inférieure et je suis donc perdante par rapport au calcul sur 36 mois. Si quelqu'un se trouve dans mon cas, je serais intéressée de connaitre la marche à suivre car, pour le moment, je conteste la procédure appliquée par pôle emploi qui est extrêmement pénalisante pour les demandeurs d'emploi.


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  • Moderateur

    Le 03-01-2022 à 19:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Mon avis :

    Pole emploi ne fait qu'appliquer une procédure transitoire ne vous concerne pas personnellement puisque vous avez travaillé en continu au cours des 36 derniers mois 

    Votre indemnisation sera bien calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois 

    LIEN: page d'accueil (pole-emploi.fr)
    Membre

    Le 03-01-2022 à 20:13

    Merci pour votre réponse. Néanmoins pôle emploi a bloqué mon dossier tant que je n?enverrais pas mes bulletins de salaires de la période en question donc je ne sais pas quoi faire pour débloquer la situation. J?ai fait intervenir le médiateur mais ils ont maintenu leur décision.
    Moderateur

    Le 04-01-2022 à 07:14

    Si vous voulez que votre dossier soit débloqué , pas d 'autre solution que transmettre les bulletins de salaire en question;

    Voir page 8 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)
    Membre

    Le 04-01-2022 à 07:59

    Oui mais du coup pôle emploi va calculer mon allocation sur 47 mois (36 + 11 mois) et non sur 36 mois, ce que je ne veux pas.

    Afficher les 7 commentaires

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  • Membre

    Le 04-01-2022 à 11:50

      + 10 messages


    Absolument, c’est pour cela que je ne veux pas transmettre ces anciens bulletins de salaires
    Moderateur

    Le 04-01-2022 à 19:20

    C'est effectivement un problème

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  • Membre

    Le 04-01-2022 à 19:40

      + 10 messages


    Merci pour toutes vos explications et du temps que vous m’accordez. Néanmoins pôle emploi a bien l’intention de calculer mon allocation sur la base de 47 mois et non de 36 et bien sûr je serais de toute façon indemnisée sur 36 mois maximum. Comme je vous l’ai dit j’ai bien travaillé pendant 36 mois sur 36 mois et l’attestation employeur ne peut pas déclarer plus. En fait cet allongement de PRA ne s’adresse qu’aux DE qui n’aurait pas les 4 mois requis durant la PRA de 36 mois et à ce moment là l’allongement se fait automatiquement et, comme indiqué dans les textes il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
    Moderateur

    Le 04-01-2022 à 20:09

    Bonjour kimi06330 ,

    Milou27, qui au demeurant siège dans les commissions paritaires pôle emploi, vous a donné pour conseil de fournir ces documents.
    Si vous ne le voulez pas, c'est votre droit le plus strict. Mais vous n'aurez pas d'allocation chômage et irez droit dans le mur en cas de contestation de votre part.


    A vous de voir où sont vos intérêts.

    Cdt
    Visiteur

    Le 07-01-2022 à 10:35

    Bonjour, je me retrouve dans la situation de kimi06330 à la différence que j'ai moins de 53 ans ( à l'exception des demandes de documents). inscrite à pole emploi depuis le 01 novembre 2021 avec un dispositif démission pour création d'entreprise après plus de 10 ans dans mon ancienne entreprise. Je ne comprenais pas mon calcul ARE. Les éléments donnés par Pole emploi confirment que je serai indemnisée sur 24 mois bien sûr mais avec un calcul qui prend en compte les remunerations acquises sur 24 mois +11 mois(covid) divisées par 1066 jours... je précise que j'ai travaillé pendant les périodes de confinement. le calcul de Pole emploi ne me semble pas juste au regard de la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021. 
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  • Membre

    Le 07-01-2022 à 11:20

      < 10 messages


    Bonjour,
    En réponse à GAIA86, cette disposition est effectivement injuste car, dans mon cas, s'il on prend en compte mes anciens salaires (sur la période des 336 jours), je suis pénalisée car ces salaires sont largement inférieurs (je me trouvais à un indice inférieur à cette époque dans l'administration). D'autre part, cette allongement fait référence à la recherche de la durée d'affiliation requise pour toucher l'ARE, c'est-à-dire qu'il faut justifier de 4 mois de travail et l'application de cette allongement est une possibilité et non d'une obligation puiqu'en premier lieu, si la durée d'affiliation requise est réalisée durant la période de référence réglementaire (24 ou 36 mois) telle qu'indiquée sur le site de pôle emploi, il n'y a pas lieu d'allonger la période qui est justement faite pour rechercher cette durée d'affiliation requise des 4 mois.
    Membre

    Le 08-01-2022 à 00:45

    Pareil de mon coté, cette situation est injuste. Cette exception Covid devrait être ciblée aux demandeurs ayant subi un évenement pendant cette periode pour les aider, pas concerner ceux qui n?ont rien eu. ?a nous penalise tres lourdement?
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  • Membre

    Le 08-01-2022 à 13:20

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    Ecrivez à des syndicats, journalistes, c'est la seule chance de bouger les choses. 
    Si nous sommes nombreux, les choses bougeront et nous reviendront à un calcul juste pour chaque demandeur.
    Membre

    Le 08-01-2022 à 14:21

    Il faudrait créer un collectif car je m?aperçois que beaucoup de personnes sont dans mon cas. J?ai l?intention de saisir la justice car je pense que ça ne pourra se régler que comme ça.
    Membre

    Le 08-01-2022 à 14:29

    Il y a une personne qui connait bien Pole Emploi qui s?appelle Yann Gaudin, il est lanceur d?alerte Pole Emploi et a un blog Mediapart sur ça. ?a peut valoir le coup de lui demander pour que des gens en parlent.
    Membre

    Le 08-01-2022 à 15:45

    Merci pour l?info. Je viens de lui envoyer un message sur Messenger. J?espère qui me répondra. Je vous tiens au courant.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    Le 10-01-2022 à 13:41

      visiteur


    Bonjour à toutes et tous. Je suis journaliste pour Mediapart et j'ai été contactée sur le sujet que vous évoquez dans ces posts. Une personne m'a orientée vers ce forum pour me montrer que plusieurs personnes en parlaient et subissaient des baisses de calcul. Vous pouvez, si vous le souhaitez, me contacter pour m'en dire plus à (***) merci par avance
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  • Visiteur

    Le 10-06-2022 à 14:43

      visiteur


    Bonjour, 

    Je me retrouve dans le même cas que ceux qui sont présentés ci-dessus.

    Je viens de m'inscrire à pôle emploi lundi suite à une rupture conventionelle. Cela fait 6 ans que je travaille non-stop à temps plein et je n'ai pas eu de temps partiel ou autre en raison du COVID. 

    Ceci dit, pôle emploi m'informe que pour calculer mes ARE, ils ont besoin des feuilles de salaire jusqu'à 36 mois et non 24 mois, en invoquant le COVID et l'allongement de la période de référence prise en compte. 

    Sauf que cela me désavantage sachant que j'avais un salaire moindre en 2019 qu'en 2021 et sachant que j'ai travaillé à plein temps pendant les derniers 24 mois, je ne comprends pas pourquoi ils ne s'en tiennent pas à ces 24 mois.

    Ma conseillère me disait quelle ne pouvait pas changer la règlementation, or je vois à plusieurs reprises sur les sites du gouvernement que ça n'est en rien une obligation et que cet allengement peut être effectué pour pallier le COVID mais je ne trouve pas mention d'une loi obligeant à l'allonger. 

    S'il n'y pas eu de conséquences, pourquoi ne pas s'en tenir à 24 mois?

    SI vos dossiers ont avancé, ou si vous avez de nouvelles informations à ce sujet je suis preneuse. 
    Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle emploi afin qu’il examine votre situation.
    J'ai l'intention de faire une réclamation voire le médiateur si jamais ma demande de ne prendre en compte que les derniers 24 mois est refusée.

    Un grand merci à vous pour vos retours :-) :-) 
    Membre

    Le 10-06-2022 à 20:39

    Bonjour, Nous avons été plusieurs dans votre cas et un article de médiapart a résolu notre problème en janvier 2022. Suite à cet article j?ai saisi le médiateur national accompagné de l?article en question et le problème a été résolu en quelques jours. Je pensais que ceci aurait fait jurisprudence mais je m?aperçois que certaines agences pôle emploi continuent à appliquer bêtement les directives de la nouvelle loi sans réfléchir. Donc un conseil saisissez le médiateur national qui est parfaitement au courant du problème et rappelez lui que certains demandeurs d?emploi ont obtenu gain de cause et qu?il devrait en être de même pour vous. Tenez moi au courant et bon courage.
    Membre

    Le 03-08-2022 à 15:02

    Bonjour Je suis dans le même cas que vous et je vais contacter le médiateur national au regard de vos retours. Certains ont-ils eu de nouveaux retours positifs ? Merci
    Membre

    Le 03-08-2022 à 15:30

    Bonjour Merci de nous faire retour de vos actions et de nous dire ce qu?il en est. ?a pourra rendre service à d?autres.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Moderateur

    Le 20-08-2022 à 11:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Juste une remarque pour dire que la marche à suivre est clairement indiquée sur le site du Pôle Emploi*. On peut lire ceci :

    si l'allongement de la période de "recherche d'affiliation" aboutit à une solution désavantageuse, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle Emploi [NB : en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence]; en cas de réponse négative à votre réclamation saisir le médiateur de Pôle Emploi** pour examen de votre situation.

    * https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/baisse-de-la-duree-daffiliation.html


    ** https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html


    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    Le 21-08-2022 à 13:06

      + 10 messages


    Bonjour à tous, J’ai bien compris la marche à suivre auprès de pôle emploie en cas de situation désavantageuse ( réclamation et si réponse négative, écrire au médiateur régional). Cependant quelle sont vos argument en écrivant votre réclamation? Transmettez vous ou non vos 11 fiches de paie supplémentaires ? Merci d’avance pour vos réponses . Serait il possible d’avoir votre retour Kimie qui semblez être dans une situation similaire à la mienne. Bonne journée à tous! Roms
    Membre

    Le 21-08-2022 à 13:33

    Bonjour, Vous n?avez pas à transmettre vos fiches de paie, vous expliquez seulement que vous êtes désavantagé financièrement si vous rallonger la période. Pour cela il faut que vous fassiez le calcul entre les deux formules. En ce qui me concerne mon problème est résolu grâce à l?article paru sur média part et mon recours auprès du médiateur national suite à cela. Ce recours ne vaut que si vous avez effectivement travaillé durant le confinement bien sûr. Je suis d?ailleurs étonnée que pôle emploi n?applique pas eux même systématiquement ce calcul à partir du moment où le demandeur d?emploi a travaillé pendant la période de confinement mais ça fait parti des mystères de notre gouvernement et de ses lois et sûrement parce que d?autres demandeurs d?emploi ne pensent pas à faire de réclamations.
    Visiteur

    Le 21-08-2022 à 13:54

    Je vous remercie pour votre réponse. J?ai effectivement un différentiel d?environ 500 euros. J?étais en chômage partiel pendant quelques mois dès 24 mois, mais mon employeur me payait à 100% et je sais que le chômage partiel est considéré par pôle emploie comme une période travaillé. Vos réponses claires m?ont bien aidées, et serviront certainement à d?autre. Je vais désormais faire une réclamation, et voir ensuite ce qu?il se passe. Une très belle journée à vous. Roms
    Membre

    Le 22-08-2022 à 03:31

    Bonjour KIMI06,

    Je suis également concerné par cet allongement de la PRC qui n'a pas lieu d'être dans mon cas puisque le covid ne m'a pas porté préjudice.

    Ou puis-je trouver l'article de Médiapart dont vous parlez svp ? Vous indiquez que le recours "ne vaut que si vous avez effectivement travaillé durant le confinement", je n'ai travaillé que pendant une partie des 3 confinements, cependant l'allongement de 11 mois de la PRC m'est très préjudiciable avec un écart de plus de 500? par mois par rapport à un calcul du SJR sur 24 mois, puis-je quand même faire le recours à votre avis ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Bien à vous

    Afficher les 5 commentaires

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  • Moderateur

    Le 22-08-2022 à 10:18

      + 1000 messages


    @ Milou27 bonjour,

    Je pense que le problème - que l'on a nommé "effet de bord" au Ministère du travail, pour ne pas dire 'effet de Borne" - est venu de la mise en place d'une procédure automatique, comme on peut le lire sur le site de l'Unédic :

    "La période de référence affiliation au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation requise pour ouvrir ou recharger un droit sera automatiquement allongée du nombre de jours compris dans la période de référence affiliation de l'allocataire entre..." [dates des confinements]

    En a résulté une application forcément bête et parfois néfaste de la règle, comme bien souvent lorsque l'on n'individualise pas les situations particulières à chacun.

    Maintenant, le correctif inséré sur le site du Pôle Emploi montre que le problème a été identifié, reconnu, et la marche à suivre indiquée.

    Dès lors qu'un allocataire s'est estimé lésé par le calcul effectué selon une période allongée : 1/ porter d'abord réclamation auprès de la direction de l'agence locale, car dans la mesure où le problème a été officiellement reconnu au plus haut niveau (Ministère du travail, direction générale du Pôle Emploi) la résolution peut désormais avoir lieu localement 2/ seulement en cas de réponse négative saisir le médiateur du Pôle Emploi (mais sans jamais oublier que les médiateurs n'ont que force de recommandation, pas force d'imposition), raison pour laquelle certaines affaires litigieuses doivent parfois aller  jusque devant les tribunaux.

    On ne peut que se désoler en pensant à nombre d'allocataires qui ont pu se trouver lésés sans l'avoir réalisé, et moins encore connaître la voie de recours.

    cordialement
    zen maritime 


     
    Membre

    Le 22-08-2022 à 10:37

    Réponse à c foulon : je vous ai répondu en mentionnant mon adresse mail mais malheureusement celle ci n?apparaît pas dans le message. Je ne peux donc vous transmettre l?article de mediapart qui aurait pu vous aider. Impossible donc d?aider les personnes a moins de nous dire comment faire (merci le modérateur). Sinon contacter (***) qui a laissé son mail sur un message précédent.
    Moderateur

    Le 22-08-2022 à 11:16

    @ kimi06330 bonjour, vous regarderez les conditions d'utilisation du forum, les échanges sont par principe anonymisés qu'il s'agisse dans les échanges de citer des noms de firmes, de marques, ou de communiquer des données personnelles. Merci d'en tenir compte.

    Quant au journal indépendant auquel vous vous référez, c'était très bien venu fin 2021-début 2022 lorsqu'il s'agissait de mettre en évidence un problème qui n'était pas encore officiellement reconnu, aujourd'hui en revanche si vous voulez aider des personnes orientez-les vers la procédure officiellement fléchée :

    1/ réclamation auprès de la direction de l'agence Pôle Emploi de l'allocataire (en recommandé avec avis de réception), pointant que l'allocataire a subi un calcul désavantageux du fait de l'allongement automatique de la période prise en compte

    2/ si réclamation sans effet, saisine du médiateur du Pôle Emploi

    NB : la saisine directe du médiateur n'était à conseiller qu'aussi longtemps que la Direction générale du Pôle Emploi n'avait pas passé consigne aux directions territoriales et loco-régionales, aujourd'hui on est revenu à la conduite à tenir standard qui consiste à d'abord porter réclamation auprès de son agence. 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-08-2022 à 12:42

    En réponse à votre message je comprends ce que vous dites concernant l?anonymat sur le forum mais sachez que sur un même sujet que j?ai moi même ouvert les coordonnées de la journaliste et son mail y figurait et l?on peut les retrouver en cherchant sur le forum. D?autre part pour avoir travaillé 23 ans dans l?administration je peux vous dire que beaucoup de demandeurs d?emploi ont suivi la règle que vous indiquez et ont reçu des réponses négatives alors que leurs réclamations étaient avérées donc cette réglementation à suivre ne consiste qu?à faire perdre du temps aux DE et beaucoup abandonnent ce qui fait le jeu de pôle emploi. Expliquez moi pourquoi les DE sont obligés de faire une réclamation sachant que le médiateur de toute façon leur donnera raison ce qui a été mon cas mais m?a fait perdre des mois.

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