[Résolu] ARCE et RETRAITE ANTICIPEE

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GRIS OU NOIR Le 19-07-2022 à 18:37

Bonjour,

Suite à un diffèrent avec mon employeur, nous nous sommes mis d’accord pour une rupture conventionnelle celle-ci a pris effet en 05/2022. Je me suis inscrite à pole emploi, j’ai un différé d’indemnisation jusqu’au 15/11/2022. J’ai 60 ans depuis peu, pole emploi m’a notifié une durée d’indemnisation de 1093 jours soit 3 ans avec un SRJ à 60 euros, la CNAV m’a confirmée un départ en retraite anticipée au 01/01/2023 attestation reçue. Comme ma retraite sera supérieure à mon indemnité de pôle emploi je ne trouvais pas d’intérêt à rester avec eux sauf que j’ai pour projet de me mettre auto-entrepreneur pour faire un cumul emploi retraite dans la formation de logiciel comptable et paie. Je souhaitais le faire en 2023.

Pôle emploi verse une aide au créateur d’entreprise sous condition d’obtenir l’acre pour les auto-entrepreneurs cette aide c’est l’ARCE comme je suis très proche de la retraite je n’ai pas intérêt à faire valoir l’ARE.

Alors j’ai farfouillé sur internet sur le calcul de L’ARCE 45% de 1093 jours à 60 euros payable en deux fois OK puis sur un site j’ai lu que le calcul de l’ARCE s’arrête pour ceux qui sont proches de la retraite, à l’Age de départ à la retraite légal soit 62 ans donc 45% de 728 jours x 60 euros de SRJ. (Calcul pour l’exemple).

Si je crée mon auto-entreprise par exemple le 01/12/2022 période où je serai indemnisée et que je demande sois 6 mois avant un départ anticipée pour carrière longue le 01/02/2023 le temps des formalités est ce que le calcul de l’ARCE se fera jusqu’au 31/01/2023 ce qui ne vaudra plus le coup et là j’arrête de me poser des questions ou le calcul reste figé jusqu’à mes 62 ans ? Je ne trouve pas de réponse ! sachant que la CNAV informera pôle emploi de ma demande de retraite anticipée et que je n’ai pas envie frauder.

Je n’ai jamais profité du « système » d’où un possible départ en carrière longue mais cette aide que je ne connaissais pas et une bouffée d’oxygène si elle est possible.

Merci d’avance de vos réponses si vous en avez,

Bien cordialement,

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GRIS OU NOIR · Answer 1 · Le 19-07-2022 à 23:02

Bonsoir,

je vais me faire a réponse en fait je viens de trouver cela..

https://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n2015-40-du-21-mai-2.html?type=dossiers/2015/bope-n2015-52-du-24-juin-2015

3.3. Incidence sur le versement de l’ARCE, de l’ADR ou de l’IDR

Concernant l’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE) :

- lorsque les deux versements de l’ARCE ont été effectués avant que Pôle emploi ne soit informé du bénéfice d’une retraite interrompant le versement des allocations chômage, il n’y a pas de remise en cause de l’aide versée ;

- lorsque le premier versement de l’ARCE est effectué, une régularisation est effectuée sur le montant du second versement si le montant du premier versement était trop important ;

- lorsque l’ARCE n’est pas encore versée, le reliquat des droits restants est borné à la date d’effet de la retraite avant de procéder au calcul de l’ARCE.

Concernant l’aide différentielle de reclassement (ADR) ou l’indemnité différentielle de reclassement (IDR), l’interruption des paiements est effectuée à la date d’effet de retraite. Le plafond pris en compte pour le versement de l’ADR ou de l’IDR reste inchangé, il n’est pas limité à la date d’effet de la retraite.

Si j'ai bien compris mais je suis pas sur de mon interpretation ....? Sois je decale ma demande de retraite anticipée de 6 mois, mais avec la nouvelle reforme des retraites à venir je ne sais pas si les retraites pour carriéres longues seront touchées....Et la j'ai pas envie de jouer..meme avec une attestation pour depart anticipée...

Soit je demande que le premier versement mais pas le deuxiéme ? Heu en fait je tourne en rond je comprends pas tout ? Cela depend quand la CNAV avertit pole emploi d'une demande de retraite anticipée...? j'ai envie de creer mon autoentreprise sereinement pas avec une épée de damoclés sur mes épaules....Votre interprétation ? Merci !

Zen Maritime · Answer 2 · Le 20-07-2022 à 00:49

Bonjour,

Si cela vous est possible l'idéal serait effectivement de décaler la liquidation de votre retraite anticipée / carrière longue. Certes j'ai bien lu votre préoccupation relative à une réforme à venir mais même à supposer que le gouvernement parvienne à tenir son calendrier une réforme n'entrerait au mieux en vigueur qu'à l'été 2023. Et compte tenu de l'opposition que va rencontrer le projet de réforme on peut douter que l'application en survienne aussi tôt (?)

Vos droits à l'allocation de chômage étant ouverts rien ne vous empêcherait donc de procéder administrativement à la création de votre microentreprise pendant la période de différé de votre indemnisation, de demander l'ARCE au Pôle Emploi dès le début de votre indemnisation pour un versement de la 1ère moitié des 45% en décembre 2022, vous serez alors désinscrite de la liste des demandeurs d'emploi et vous obtiendrez le versement de la 2e moitié des 45% six mois plus tard, soit en mai 2023. Avec une ouverture de droits à la retraite prévue pour un début de versement en juin 2023 (?) de sorte à ce que le bénéfice de cette retraite n'intervienne que postérieurement aux deux tranches de l'ARCE.

cordialement
zen maritime

GRIS OU NOIR · Answer 3 · Le 22-07-2022 à 01:26

Membre

GRIS OU NOIR Le 22-07-2022 à 01:26

< 10 messages

Merci Zen,

J'ai pas envie de jouer a Arséne Lupin :) Toujours peur que l'aiguille creuse s'effile dans les tissus de mon enfance, mais je vais refléchir au montage, si pas alors je ferai sans. Les prévisions economiques sont desastreuses pour 2023....

Merci encore de cette réponse,

Bien à vous !

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