ARE et microrentreprise

Question

Visiteur

solatravelgo Le 18-08-2021 à 03:49

Bonjour,
Ma question concerne l'ARE et la micro entreprise.

Au chômage depuis quelques mois (je touche l'ARE) et je vais prochainement reprendre mon activité de Freelance (statut micro entreprise).
Sachant que cette micro entreprise a été crée avant la fin de mon contrat de travail (mais que cela fait plusieurs années qu'elle ne génère pas de revenu, je n'ai notamment pas cumule de revenu du a cette activite lors de mon dernier emploi), quelles sont les démarches que je dois effectuer auprès de pole emploi ?

J'ai lu que si la microentreprise a été creee avant la perte de l'emploi cela n'impactait pas l'ARE mais il y a t'il des demarches a effectuer aupres de PE ? Est-ce valable dans le cas ou je n'ai pas cumule de revenu du a cette activite de freelance lors de mon dernier emploi ?

Dois-je les informer que ma micro entreprise va générer du revenu a nouveau ? Dois je déclarer ce revenu chaque mois ?

D'avance merci pour vos retours

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-08-2021 à 14:54

Bonjour,

Votre activité sous régime de l'autoentrepreneuriat a certes été créée avant votre perte d'emploi mais n'a généré aucun revenu pendant la période de référence calcul (PRC), c'est-à-dire la période retenue pour déterminer vos droits au chômage indemnisé.

Si donc vous relancez à présent cette activité, oui il faut le signaler à votre agence (comme tout changement de situation) et au regard du règlement du Pôle Emploi ce sera considéré comme une activité reprise, pareillement qu'une activité nouvellement créée.

Les revenus que vous en tirerez seront donc à déclarer lors de vos actualisations, et c'est la règle de cumul partiel qui s'appliquera (activité reprise ou nouvellement créée), et non la règle de cumul intégral (activité pré-existante et effective avant la perte d'emploi). Le montant de votre ARE sera révisé selon ce que vous déclarerez.

cordialement
zen maritime

ARE et microrentreprise

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :