Refus prise en compte prime pour calcul ARE

Question

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Inuk Le 18-08-2021 à 10:18

Bonjour,

Je viens solliciter votre avis sur un cas particulier et je ne trouve pas de réponse en ligne.

J'ai perçu en mai 2020 une prime de mobilité soumise à cotisation chômage.

Cette prime venait pallier les frais relatifs à une augmentation de loyer, des frais de garde engendrés etc..

Aujourd'hui Pôle Emploi refuse de prendre en compte cette prime dans le calcul de l'ARE car elle n'est, selon eux, pas liée à l'exécution de mon contrat de travail.

Je m'interroge car comme noté précédemment, elle est soumise à cotisation chômage et concerne bien la période prise en compte pour l'indemnisation.

De plus, les frais engendrés et compensés par cette prime sont bien liés à l'exécution de mon contrat de travail et à ma mobilité.

Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet ?

La réponse de Pôle Emploi est-elle justifiée ?

Je vous remercie vivement par avance et bonne journée.

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Inuk · Answer 1 · Le 18-08-2021 à 12:42

**MAJ**

L'arrêté du 25 juin 2014 nous dit que sont prises en compte dans le salaire de référence :

"Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle."

Cette prime de mobilité conditionnée à mon déménagement dans les 12 mois qui suivent ma prise de poste n'entre-t-elle pas dans cette définition ?

Il n'est pas précisé qu'elle doit être liée à l'exécution de mon contrat comme me l'opposé Pôle emploi.

Encore merci pour votre aide

Inuk · Answer 2 · Le 18-08-2021 à 13:11

Membre

Inuk Le 18-08-2021 à 13:11

+ 10 messages

**MAJ 2** (Après j'arrête...)

Le versement de cette prime était conditionné à ma présence pendant 12 mois dans l'entreprise d'accueil, sous peine de devoir rembourser le trop-perçu au prorata des mois non effectués...

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