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[Résolu] Attente réponse IPR - pas de preuve de réception du dossier

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Visiteur

Le 03-04-2023 à 15:44

Bonjour,

 Je vous explique brièvement ma situation.
J'ai démissionné de la fonction publique en septembre dernier. Il ne s'agit pas d'une démission dite légitime. J'ai envoyé une demande de réexamen des Droits au bout des 121 jours à la directrice mon agence pole emploi, cela fait 3 mois que j'attends un retour. Je n'ai jamais reçu l'accusé de récetption, et après avoir du insister on m'a confirmé que mon dossier était parti à la direction régionale 3 semaines après mon envoi. 
Mes questions sont les suivantes: 
- étant ancienne fonctionnaire d'état, est-ce à l'instance paritaire de réexaminer mes droits ou à la direction régionale de pole emploi (ce que j'ai lu dans car mon ancien employeur en auto assurance avec délégation de gestion)
-comment avoir la preuve que mon dossier est en cours de traitement et pas perdu au fonc d'une poubelle, sachant que je n'ai pas reçu d'accusé de réception ni  un quelconque retour officiel
-est-on notifié lors du passage devant la comission et quel texte de loi décrit précisément la procédure ?
Merci pour vos retours, je ne sais vraiment plus vers qui me tourner et ne peut vraiement pas faire confiance à mon agence pole emploi au vu du traitement de mon dossier depuis mon inscription.


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  • Moderateur

    Le 03-04-2023 à 16:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le guide relatif à l'indemnisation du chômage dans la fonction publique civile, édité par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique*, on peut lire en note de bas de page (page 30 § 3-5-2) que : "Pour les demandeurs d'emploi relevant de l'auto-assurance avec convention de gestion, l'examen [de la demande d'allocation au-delà de 121 jours de chômage non indemnisé] est mené par le directeur d'agence de Pôle Emploi."

    * https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-sur-lindemnisation-du-chomage-dans-la-fonction-publique-civile 

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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