Calcul de l'ARE - non prise en compte du dernier contrat

Question

Visiteur

Gwendal44 Le 07-10-2022 à 16:36

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé ma réponse à ma question dans le forum, donc je tente ma chance ici.

J'ai réalisé plusieurs saisons estivales en tant que moniteur de voile (5 entre 2017 et 2021), puis ai travaillé en tant que permanent avec un cdd d'un an dans le même centre nautique (de septembre 2021 à septembre 2022). A savoir que juste avant ce contrat d'un an, l'employeur m'a demandé de m'inscrire à pôle emploi pour qu'il bénéficie d'une aide me concernant (mais ne changeant rien pour moi). A l'issue de ce cdd je me suis inscrit à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, et je suis surpris de voir que mon ARE est bien inférieure à ce qu'annonçaient les simulations. Après explication de ma conseillère, il s'avère que le calcul de mon ARE ne prend pas en compte mon cdd d'un an mais seulement mes saisons réalisées, et que ce cdd sera pris en compte à la fin de mes Droits actuels (266 jours), que j'avais donc déjà l'année dernière.
Si je comprends bien, les planchers de l'ARE ont augmenté cette année et si l'intégralité de mes contrats était prise en compte, mon indemnisation serait bien plus importante.

Ma question est donc la suivante : suis-je en droit de demander à ce que pôle emploi calcule mon ARE en prenant toutes mes périodes travaillées en compte ?
Si quelqu'un a un cas similaire ou une réponse, je suis preneur.

En vous remerciant d'avance !

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milou27 · Answer 1 · Le 07-10-2022 à 19:24

Moderateur

milou27 Le 07-10-2022 à 19:24

+ 1000 messages

Bonjour

Le problème que vous évoquez provient de votre inscription à Pole emploi juste avant de commencer le CDD d '1 an

Que s'est-il passé à cette époque-là ? Vous a-t-on ouvert des droits que vous n'avez pas utilisés ?

Si c'est la cas , Il n'est pas possible de revenir en arrière, auquel cas les droits anciens qui ont été ouverts doivent être épuisés avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits (le CDD d'1 an)

Si aucun droit n'a été ouvert , il doit être possible d'annuler votre inscription qui n'a pas donner lieu à indemnisation (via une requête auprès du Directeur de l'agence Pole emploi)

A noter tout de même que l'étude des droits ne porte actuellement que sur les périodes travaillées au cours des 35 derniers mois ; soit pour vous de Novembre 2019 à Septembre 2022

et là..., selon la nouvelle méthode le calcul de l'indemnisation journalière et sa durée l'étude de vos droits ne sera pas forcement avantageuse pour vous

En présence de droits anciens et de nouveaux droits potentiels (votre cas) Il est possible d'opter pour les droits potentiels (si indemnisation journalière plus avantageuse) à condition que le capital à payer que représente les droits potentiels est supérieur de 30% au capital que représente le reliquat de droits déjà ouverts (contre l'abandon des droits non utilisés)

En conclusion , je crois qu'il vaut mieux vous contenter des 266 jours

Visiteur

Gwendal44 Le 08-10-2022 à 10:27

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et claire !
Il y a eu en effet un problème lors de mon inscription l'année dernière : je me suis inscrit seulement pour le bénéfice de mon employeur et non pour toucher des indemnités, et ai ensuite immédiatement envoyé mon contrat de travail dans le but de régulariser ma situation.
?tant novice à ce moment quand au fonctionnement de pôle emploi, je ne connaissais pas l'existence de l'actualisation et pôle emploi m'a indemnisé 2mois. Trop payé que j'ai remboursé à leur demande lors de ma seconde inscription (septembre de cette année), et ils me disent en même temps que 3 mois sont enlevés de mes droits pour fraude. (J'ai d'ailleurs envoyé un mail contestant cette décision, car cela n'avait aucun caractère intentionnel, que l'inscription ne me profitait pas. J'avais de plus contacté ma conseillère lorsque j'avais reçu une notification de virement dans le but de l'empêcher). Je suis en attente de leur réponse à ce sujet.

Si je comprends bien votre réponse, même s'il était possible de demander un recalcul avec les droits potentiels, cela ne serait pas forcément avantageux car ayant fait que des saisons les années précédentes, les périodes d'inactivité seraient prises en compte et ceci diminuerait le salaire journalier de référence ?

En tout cas devant les difficultés que j'ai rencontré juste pour obtenir quelques détails sur mon indemnisation auprès des conseillers, je crois que je vais suivre votre conseil et me contenter de ce que j'ai déjà.

Encore merci pour votre réactivité, bonne continuation !

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Moderateur

milou27 Le 08-10-2022 à 11:55

OUI - le calcul ne serait pas avantageux puisque vous n'avez pas travaillé en continu au cours des 35 derniers mois

De toute façon, il n'est plus possible de revenir en arrière dès lors que des allocations ont été versées

Si vos problèmes ne s'arrangent pas avec Pole mploi, vous pourriez saisir le médiateur régional

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-droits-vis-a-vis-de-pole-emp/le-mediateur-de-pole-emploi.html

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Membre

JG3105 Le 13-10-2022 à 04:31

Bonjour Milou 27,

Ce sujet m'interpelle également et je vous remercie pour vos retours. J'ai travaillé en continue sur les 24 et même 36 derniers mois (selon nouveau mode de calcul). J'ai été au chômage 2 mois en 2017 entre mon alternance et mon premier / précédent travail, j'avais donc ouvert des droits à ce moment.

Est-ce que pôle emploi va automatiquement reprendre ces anciens droits ? qui sont donc très faibles car sur un salaire d'alternant. Si oui est-ce qu'on a le choix ?

Je ne sais pas si on parle ici du même sujet donc je suis désolé si c'est complétement hors sujet et si cela aurait mérité un autre post!

Merci d'avance!

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Moderateur

milou27 Le 13-10-2022 à 07:12

Bonjour JG

Si votre contrat d'alternance était un contrat d'apprentissage ou bien de professionnalisation, vous pouvez exercer un droit d'option

C'est à dire demander à Pole emploi qu'ils ouvrent de nouveaux droits contre l'abandon des anciens droits (le reliquat qu'il vous reste)

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-apprentie-ou-en-contrat.html#:~:text=Un%20droit%20d%E2%80%99option%20particulier.%20Les%20droits%20%C3%A0%20l%E2%80%99assurance,reprendre%20si%20vous%20vous%20r%C3%A9inscrivez%20comme%20demandeur%20d%E2%80%99emploi.

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Membre

JG3105 Le 13-10-2022 à 07:18

Bonjour Milou27,

J'avais un contrat professionnel qui s'apparente à un CDD si je ne me trompe pas. Donc j'ai bien eu le droit au chômage puisque j'ai du le toucher 1 mois environ avant de trouver un emploi.

J'espère que mon ARE sera bien calculé sur mes derniers salaires car cela me paraitrait assez injuste d'avoir un montant faible et non représentatif de mes derniers salaires (déjà que les 36 mois au lieu de 24 vont fortement me pénaliser). Si ce n'est pas le cas pouvez-vous m'indiquer les solutions s'il y en a ? (demande recalcule ou autre)

Merci pour votre retour

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Moderateur

milou27 Le 13-10-2022 à 07:28

J'ai complété mon post précédant

Je suppose que vous avez conservé votre contrat de 2017 - Regardez de quoi il s'agit .

Sinon, aucune problème pour bénéficier des droits les plus avantageux si vous exercez votre droit d'option

Le LIEN mis ne passe pas

EXTRAIT :

UN DROIT D?OPTION PARTICULIER

Les droits à l?assurance chômage acquis au titre de votre contrat d?apprentissage ou de professionnalisation sont versés en principe jusqu?à épuisement, même si vous reprenez une activité par la suite et cessez d?être inscrits. Dans ce cas, ces premiers droits pourront être conservés pendant une certaine durée et leur versement pourra reprendre si vous vous réinscrivez comme demandeur d?emploi.

En tant qu?alternant, vous touchez une rémunération réduite et souvent inférieure au salaire minimum. Les droits à l?assurance chômage au titre de votre contrat de professionnalisation ou d?apprentissage sont donc a priori modestes. Ceci implique qu?en cas de reprise d?activité par la suite, dans le cadre d?un contrat de travail « classique », votre nouveau droit à l?allocation chômage sera presque toujours plus avantageux que le premier.

Compte tenu de cette situation, vous pouvez à tout moment opter pour ce nouveau droit et choisir de toucher l?allocation correspondant à l?activité reprise et non à l?activité exercée dans le cadre de votre contrat d?apprentissage ou de professionnalisation.

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Gwendal44 · Answer 2 · Le 08-10-2022 à 10:27

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et claire !
Il y a eu en effet un problème lors de mon inscription l'année dernière : je me suis inscrit seulement pour le bénéfice de mon employeur et non pour toucher des indemnités, et ai ensuite immédiatement envoyé mon contrat de travail dans le but de régulariser ma situation.
?tant novice à ce moment quand au fonctionnement de pôle emploi, je ne connaissais pas l'existence de l'actualisation et pôle emploi m'a indemnisé 2mois. Trop payé que j'ai remboursé à leur demande lors de ma seconde inscription (septembre de cette année), et ils me disent en même temps que 3 mois sont enlevés de mes droits pour fraude. (J'ai d'ailleurs envoyé un mail contestant cette décision, car cela n'avait aucun caractère intentionnel, que l'inscription ne me profitait pas. J'avais de plus contacté ma conseillère lorsque j'avais reçu une notification de virement dans le but de l'empêcher). Je suis en attente de leur réponse à ce sujet.

Si je comprends bien votre réponse, même s'il était possible de demander un recalcul avec les droits potentiels, cela ne serait pas forcément avantageux car ayant fait que des saisons les années précédentes, les périodes d'inactivité seraient prises en compte et ceci diminuerait le salaire journalier de référence ?

En tout cas devant les difficultés que j'ai rencontré juste pour obtenir quelques détails sur mon indemnisation auprès des conseillers, je crois que je vais suivre votre conseil et me contenter de ce que j'ai déjà.

Encore merci pour votre réactivité, bonne continuation !

milou27 · Answer 3 · Le 08-10-2022 à 11:55

OUI - le calcul ne serait pas avantageux puisque vous n'avez pas travaillé en continu au cours des 35 derniers mois

De toute façon, il n'est plus possible de revenir en arrière dès lors que des allocations ont été versées

Si vos problèmes ne s'arrangent pas avec Pole mploi, vous pourriez saisir le médiateur régional

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-droits-vis-a-vis-de-pole-emp/le-mediateur-de-pole-emploi.html

JG3105 · Answer 4 · Le 13-10-2022 à 04:31

Bonjour Milou 27,

Ce sujet m'interpelle également et je vous remercie pour vos retours. J'ai travaillé en continue sur les 24 et même 36 derniers mois (selon nouveau mode de calcul). J'ai été au chômage 2 mois en 2017 entre mon alternance et mon premier / précédent travail, j'avais donc ouvert des droits à ce moment.

Est-ce que pôle emploi va automatiquement reprendre ces anciens droits ? qui sont donc très faibles car sur un salaire d'alternant. Si oui est-ce qu'on a le choix ?

Je ne sais pas si on parle ici du même sujet donc je suis désolé si c'est complétement hors sujet et si cela aurait mérité un autre post!

Merci d'avance!

milou27 · Answer 5 · Le 13-10-2022 à 07:12

Bonjour JG

Si votre contrat d'alternance était un contrat d'apprentissage ou bien de professionnalisation, vous pouvez exercer un droit d'option

C'est à dire demander à Pole emploi qu'ils ouvrent de nouveaux droits contre l'abandon des anciens droits (le reliquat qu'il vous reste)

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-apprentie-ou-en-contrat.html#:~:text=Un%20droit%20d%E2%80%99option%20particulier.%20Les%20droits%20%C3%A0%20l%E2%80%99assurance,reprendre%20si%20vous%20vous%20r%C3%A9inscrivez%20comme%20demandeur%20d%E2%80%99emploi.

JG3105 · Answer 6 · Le 13-10-2022 à 07:18

Bonjour Milou27,

J'avais un contrat professionnel qui s'apparente à un CDD si je ne me trompe pas. Donc j'ai bien eu le droit au chômage puisque j'ai du le toucher 1 mois environ avant de trouver un emploi.

J'espère que mon ARE sera bien calculé sur mes derniers salaires car cela me paraitrait assez injuste d'avoir un montant faible et non représentatif de mes derniers salaires (déjà que les 36 mois au lieu de 24 vont fortement me pénaliser). Si ce n'est pas le cas pouvez-vous m'indiquer les solutions s'il y en a ? (demande recalcule ou autre)

Merci pour votre retour

milou27 · Answer 7 · Le 13-10-2022 à 07:28

J'ai complété mon post précédant

Je suppose que vous avez conservé votre contrat de 2017 - Regardez de quoi il s'agit .

Sinon, aucune problème pour bénéficier des droits les plus avantageux si vous exercez votre droit d'option

Le LIEN mis ne passe pas

EXTRAIT :

UN DROIT D?OPTION PARTICULIER

Les droits à l?assurance chômage acquis au titre de votre contrat d?apprentissage ou de professionnalisation sont versés en principe jusqu?à épuisement, même si vous reprenez une activité par la suite et cessez d?être inscrits. Dans ce cas, ces premiers droits pourront être conservés pendant une certaine durée et leur versement pourra reprendre si vous vous réinscrivez comme demandeur d?emploi.

En tant qu?alternant, vous touchez une rémunération réduite et souvent inférieure au salaire minimum. Les droits à l?assurance chômage au titre de votre contrat de professionnalisation ou d?apprentissage sont donc a priori modestes. Ceci implique qu?en cas de reprise d?activité par la suite, dans le cadre d?un contrat de travail « classique », votre nouveau droit à l?allocation chômage sera presque toujours plus avantageux que le premier.

Compte tenu de cette situation, vous pouvez à tout moment opter pour ce nouveau droit et choisir de toucher l?allocation correspondant à l?activité reprise et non à l?activité exercée dans le cadre de votre contrat d?apprentissage ou de professionnalisation.

JG3105 · Answer 8 · Le 13-10-2022 à 07:50

Membre

JG3105 Le 13-10-2022 à 07:50

+ 10 messages

Super , encore merci pour votre réactivité et aide précieuse c’est vraiment appréciable

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