Calcul indémnité France Travail suite à rupture Conventionnel

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Calcul indémnité France Travail suite à rupture Conventionnel

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Brook22 Le 15-03-2024 à 15:07

Bonjour,

Je viens de conclure une rupture conventionnelle avec mon employeur et j'aimerais comprendre comment est calculée mon indemnité de chômage, surtout avec les récentes modifications des règles qui me semblent un peu confuses.

Pour vous donner plus de détails sur mon dernier emploi, j'ai travaillé de janvier 2023 à janvier 2024, période où j'ai effectué la rupture conventionnelle. Avant cela, j'avais travaillé de novembre à décembre. Avant cette dernière période, je percevais déjà des allocations chômage de mon emploi précédent.

Ma principale interrogation concerne le calcul du salaire journalier. D'après ce que j'ai lu, il est calculé sur les 24 derniers mois. Cependant, sur cette période, je n'ai travaillé que 14 mois sur 24, couvrant mes deux derniers emplois successifs. En suivant cette logique, le calcul serait le Salaire Brut total des emplois sur 24 mois, soit environ 731 jours. Cela me semble étrange, car en suivant cette méthode, mon indemnité journalière serait insignifiante par rapport à ce que j'ai perçu sur les 14 mois travaillés.

Prenons un exemple concret : sur mes deux emplois précédents, j'ai touché un total de 30 000 euros brut. Divisé par 14, cela donne une moyenne de salaire brut de 2142 euros. Si l'on suit la formule de calcul de Pôle Emploi, soit 30 000 euros brut divisés par 24, on obtient une moyenne de 1250 euros brut. En appliquant alors le taux de 57%, cela donnerait une indemnité mensuelle de Pôle Emploi de 712 euros. Cependant, cette logique me semble aberrante.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ? Je vous remercie par avance. :)

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milou27 · Answer 1 · Le 15-03-2024 à 17:34

Moderateur

milou27 Le 15-03-2024 à 17:34

+ 1000 messages

Bonjour

Tout d'abord, il est utile de préciser qu'à la suite de la Rupture conventionnelle, France travail reprendra le versement du reliquat d'anciens droits jusqu'à épuisement avant d'ouvrir de nouveaux droits générés par les 2 emplois repris en 2022 et 2023

Si vous n'avez repris que ces 2 emplois au cours des 24 derniers mois, France travail calculera vos droits comme suit :

Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier jour travaillé au cours des 24 derniers mois.

Soit une PRC du 1er Novembre 2022 au 31 Janvier 2024 : 457 jours calendaires
Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus au cours de la PRC / 457 jours

Simulation possible : https://candidat.francetravail.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

Pour 2142 e Bruts /mois, je trouve : Are : 1177,50 Nets/mois soit 39,25 Nets/jours pendant 343 jours

(à noter que la durée d'indemnisation a été réduite d'1/4 depuis le 01/02/2023)

Membre

Brook22 Le 16-03-2024 à 14:48

Merci pour votre réponse, cela me semble déjà plus clair. En effet, j'ai des droits de reprise jusqu'à juillet, d'où ma question concernant le montant de remplacement de ces droits, que ma conseillère ne peut pas me fournir.

Elle m'a expliqué que les droits seront calculés sur une période de 24 mois, à partir de juillet 2022 jusqu'à juillet 2024. Elle m'a également informé que les mois de juillet à octobre seront considérés comme des mois à 0, ce qui réduirait l'indemnité. Je n'ai pas compris pourquoi elle était si sûre de cela, et si c'était le cas, ce serait clairement injuste.

Nous cotisons sur nos fiches de paie, donc diluer cela avec des mois non travaillés serait manifestement injuste...

Sommes-nous d'accord que seules les périodes travaillées sur les 24 mois sont prises en compte, et que les mois non travaillés ne sont pas déduits de l'indemnisation, que nous soyons au chômage ou non pendant ces périodes ?

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Moderateur

milou27 Le 16-03-2024 à 16:29

Bonjour

C'est vrai et c'est faux à la fois

Si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici que les droits anciens soient épuisés , Le calcul des nouveaux droits s'effectuera comme je l'ai expliqué , du 1er Novembre 2022 au 31 Janvier 2024

Supposons que vous repreniez un autre emploi avant que les anciens droits soient épuisés , la période de référence de calcul sera décalée
Ex: Reprise d'un CDD de 3 mois du 1er Juin au 31 Aout 2024
Nouvelle période de référence de calcul (PRC) des futurs droits : du 1er Novembre 2022 au 31 Aout 2024
Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 549 jours
La PRC sera allongée tout comme la durée indemnisée mais l'absence de salaire entre le 1er Février et le 1er Juin 2024 (4 mois) pendant lesquels l'indemnisation a repris abaissera sensiblement le montant du nouveau SJR (salaire journalier de référence ) d'ou le choix de ne surtout pas reprendre d'emploi de courte durée qui va modifier tous les calculs

Cette nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée va à l'encontre de la finalité de l'assurance chomage : encourager la reprise d'emploi .

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Membre

Brook22 Le 16-03-2024 à 16:56

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse détaillée.

Pour ce qui est de ma situation, avant novembre 2022, j'étais au chômage. Il me reste environ 130 jours d'indemnisation que je n'ai pas encore utilisés, et qui sont actuellement en cours.

Si je comprends bien, si je trouve un emploi entre aujourd'hui et la fin de ces 130 jours, qui arriveront d'ici juillet (où mes nouveaux droits seront recalculés), est-ce que cela signifie que mon allocation chômage sera réduite à la fin des 130 jours ?

Ensuite, à partir de juillet 2024, la période prise en compte débutera sur les derniers 24 mois, donc à partir de juillet 2022. Cela signifie-t-il qu'entre juillet 2022 et fin octobre 2022, cette période ne sera pas déduite, contrairement à ce que ma conseillère semblait sous-entendre lors de notre entretien téléphonique ? Surtout que ces droits ont été acquis selon les anciennes règles de Pôle Emploi avant février 2021. Est-ce que cela signifie également que la période entre aujourd'hui et juillet ne sera pas prise en compte ? En d'autres termes, est-ce que seuls les mois de novembre 2022 à janvier 2024 seront considérés ?

Je trouve cette situation confuse, d'autant plus que ma conseillère ne semble pas avoir une réponse précise et qu'elle ne peut pas réaliser de simulation.

Je vous souhaite une agréable journée.

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Moderateur

milou27 Le 16-03-2024 à 17:36

Prenez le temps de relire attentivement ce que j'ai écrit pour comprendre le mécanisme du calcul des droits
La conseillère vous a induit en erreur et il faut vous oter l'idée que les 24 mois concernent tout le monde
OUi si vous occupiez un emploi au début et à la fin des 24 derniers mois soit en continu soit en dicontinu avec une reprise de l'indemnsisation entre 2 emplois (durée de la PRC : 24 mois)
NON si vous retravaillez 15 mois de suite au cours des 24 derniers mois (durée de la PRC : 15 mois)

Depuis le 1er Février 2024 jusqu'à ce jour (pendant 45 jours ) vous n'occupez pas d'emploi et si vous repreniez un emploi Lundi prochain, les 45 jours sans salaire seront inclus avec les autres jours de la PCR avec salaire lorsque vous ouvrirez de nouveaux droits plus tard
Si vous avez un nouvel emploi en vue ; reprenez-le dès maintenant

A votre question : En d'autres termes, est-ce que seuls les mois de novembre 2022 à janvier 2024 seront considérés ? OUI pour le moment (si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici Juillet )

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Brook22 · Answer 2 · Le 16-03-2024 à 14:48

Merci pour votre réponse, cela me semble déjà plus clair. En effet, j'ai des droits de reprise jusqu'à juillet, d'où ma question concernant le montant de remplacement de ces droits, que ma conseillère ne peut pas me fournir.

Elle m'a expliqué que les droits seront calculés sur une période de 24 mois, à partir de juillet 2022 jusqu'à juillet 2024. Elle m'a également informé que les mois de juillet à octobre seront considérés comme des mois à 0, ce qui réduirait l'indemnité. Je n'ai pas compris pourquoi elle était si sûre de cela, et si c'était le cas, ce serait clairement injuste.

Nous cotisons sur nos fiches de paie, donc diluer cela avec des mois non travaillés serait manifestement injuste...

Sommes-nous d'accord que seules les périodes travaillées sur les 24 mois sont prises en compte, et que les mois non travaillés ne sont pas déduits de l'indemnisation, que nous soyons au chômage ou non pendant ces périodes ?

milou27 · Answer 3 · Le 16-03-2024 à 16:29

Bonjour

C'est vrai et c'est faux à la fois

Si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici que les droits anciens soient épuisés , Le calcul des nouveaux droits s'effectuera comme je l'ai expliqué , du 1er Novembre 2022 au 31 Janvier 2024

Supposons que vous repreniez un autre emploi avant que les anciens droits soient épuisés , la période de référence de calcul sera décalée
Ex: Reprise d'un CDD de 3 mois du 1er Juin au 31 Aout 2024
Nouvelle période de référence de calcul (PRC) des futurs droits : du 1er Novembre 2022 au 31 Aout 2024
Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 549 jours
La PRC sera allongée tout comme la durée indemnisée mais l'absence de salaire entre le 1er Février et le 1er Juin 2024 (4 mois) pendant lesquels l'indemnisation a repris abaissera sensiblement le montant du nouveau SJR (salaire journalier de référence ) d'ou le choix de ne surtout pas reprendre d'emploi de courte durée qui va modifier tous les calculs

Cette nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée va à l'encontre de la finalité de l'assurance chomage : encourager la reprise d'emploi .

Brook22 · Answer 4 · Le 16-03-2024 à 16:56

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse détaillée.

Pour ce qui est de ma situation, avant novembre 2022, j'étais au chômage. Il me reste environ 130 jours d'indemnisation que je n'ai pas encore utilisés, et qui sont actuellement en cours.

Si je comprends bien, si je trouve un emploi entre aujourd'hui et la fin de ces 130 jours, qui arriveront d'ici juillet (où mes nouveaux droits seront recalculés), est-ce que cela signifie que mon allocation chômage sera réduite à la fin des 130 jours ?

Ensuite, à partir de juillet 2024, la période prise en compte débutera sur les derniers 24 mois, donc à partir de juillet 2022. Cela signifie-t-il qu'entre juillet 2022 et fin octobre 2022, cette période ne sera pas déduite, contrairement à ce que ma conseillère semblait sous-entendre lors de notre entretien téléphonique ? Surtout que ces droits ont été acquis selon les anciennes règles de Pôle Emploi avant février 2021. Est-ce que cela signifie également que la période entre aujourd'hui et juillet ne sera pas prise en compte ? En d'autres termes, est-ce que seuls les mois de novembre 2022 à janvier 2024 seront considérés ?

Je trouve cette situation confuse, d'autant plus que ma conseillère ne semble pas avoir une réponse précise et qu'elle ne peut pas réaliser de simulation.

Je vous souhaite une agréable journée.

milou27 · Answer 5 · Le 16-03-2024 à 17:36

Prenez le temps de relire attentivement ce que j'ai écrit pour comprendre le mécanisme du calcul des droits
La conseillère vous a induit en erreur et il faut vous oter l'idée que les 24 mois concernent tout le monde
OUi si vous occupiez un emploi au début et à la fin des 24 derniers mois soit en continu soit en dicontinu avec une reprise de l'indemnsisation entre 2 emplois (durée de la PRC : 24 mois)
NON si vous retravaillez 15 mois de suite au cours des 24 derniers mois (durée de la PRC : 15 mois)

Depuis le 1er Février 2024 jusqu'à ce jour (pendant 45 jours ) vous n'occupez pas d'emploi et si vous repreniez un emploi Lundi prochain, les 45 jours sans salaire seront inclus avec les autres jours de la PCR avec salaire lorsque vous ouvrirez de nouveaux droits plus tard
Si vous avez un nouvel emploi en vue ; reprenez-le dès maintenant

A votre question : En d'autres termes, est-ce que seuls les mois de novembre 2022 à janvier 2024 seront considérés ? OUI pour le moment (si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici Juillet )

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