certificat pole emploi erroné?

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Mars2022 Le 29-03-2022 à 12:46

Bonjour,

J'ai été licencié par mon entreprise et j'ai enfin reçu mon certificat pole emploi. Mais je ne comprends pas pourquoi les salaires indiqués ne sont pas conformes au brut de ma fiche de paie. En gros; 10% en moins qui correspond selon la consultante paie au Salaire Brut moins l'abattement des frais pro. Or, je n'ai jamais rien signé de tel dans mon contrat, ma convetion collective (journalistes) n'en fait pas état et je n'avais pas vraiment de frais professionnels. Or, cela ampute mon brut et par conséquent, mes futures indemnités. Quelqu'un peut m'éclairer? Je vois que pole emploi parle bien de déclarer le brut tel que sur la fiche de paie.
Quel serait mon recours si vraiment nous sommes en désaccord?
Pour contexte : il y a pas mal de pb sur les paies dans ma boite, des erreurs notamment sur les congés, primes etc, donc j'avoue avoir une confiance toute relative dans le cabinet externe.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-03-2022 à 18:21

Moderateur

milou27 Le 29-03-2022 à 18:21

+ 1000 messages

Bonjour

Il est normal que l'attestation Pole emploi mentionne les salaires bruts après déduction des frais pro puisque ces derniers ne sont pas soumis aux charges sociales

Pour Calculer l'indemnisation, Pole emploi ne prend en compte que les salaires soumis aux charges sociales

VOIR : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-journaliste-7650-exoneration...

Membre

Mars2022 Le 29-03-2022 à 20:14

Bonsoir,
Merci de votre retour. Néanmoins je n'ai pas de frais professionnels. L'intégralité de mon salaire est soumis à l'imposition. Il n'y a nulle mention nulle part sur mes bulletins de salaires de frais pofessionnels. L'abattement des journalistes, c'est encore autre chose qui concerne la déclaration dimpôts. Je ne comprends pas pourquoi mon employeur défalque sur 6 mois (les seuls alors qu'ils sont remontés sur 36 mois) des frais professionnels dont je n'ai jamais entendu parler. Si vous pouvez m'éclairer. Merci par avance

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 30-03-2022 à 11:26

Je ne peux pas vous expliquer pourquoi l'employeur ne défalque les frais pro que sur les derniers 6 mois (?) Une modification de la législation ?

Logiquement les frais pro devraient figurer sur le bulletin de salaire

EXTRAIT site juridique :L?employeur a-t-il l?obligation d?indiquer le montant des frais professionnels remboursés au salarié sur le bulletin de paie ?

Article R 3243-1 du Code du travail

Circ. DRT 18 du 13-12-1988

Le Code du travail, qui définit le contenu obligatoire du bulletin de salaire, prévoit que la nature et le montant des versements effectués au salarié, autres que ceux correspondant au salaire proprement dit, doivent figurer sur celui-ci.
Aussi les sommes versées au salarié à titre de remboursement de frais doivent-elles en principe apparaître sur la fiche de paie.

Posez la question à l'employeur .

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Mars2022 · Answer 2 · Le 29-03-2022 à 20:14

Bonsoir,
Merci de votre retour. Néanmoins je n'ai pas de frais professionnels. L'intégralité de mon salaire est soumis à l'imposition. Il n'y a nulle mention nulle part sur mes bulletins de salaires de frais pofessionnels. L'abattement des journalistes, c'est encore autre chose qui concerne la déclaration dimpôts. Je ne comprends pas pourquoi mon employeur défalque sur 6 mois (les seuls alors qu'ils sont remontés sur 36 mois) des frais professionnels dont je n'ai jamais entendu parler. Si vous pouvez m'éclairer. Merci par avance

milou27 · Answer 3 · Le 30-03-2022 à 11:26

Je ne peux pas vous expliquer pourquoi l'employeur ne défalque les frais pro que sur les derniers 6 mois (?) Une modification de la législation ?

Logiquement les frais pro devraient figurer sur le bulletin de salaire

EXTRAIT site juridique :L?employeur a-t-il l?obligation d?indiquer le montant des frais professionnels remboursés au salarié sur le bulletin de paie ?

Article R 3243-1 du Code du travail

Circ. DRT 18 du 13-12-1988

Le Code du travail, qui définit le contenu obligatoire du bulletin de salaire, prévoit que la nature et le montant des versements effectués au salarié, autres que ceux correspondant au salaire proprement dit, doivent figurer sur celui-ci.
Aussi les sommes versées au salarié à titre de remboursement de frais doivent-elles en principe apparaître sur la fiche de paie.

Posez la question à l'employeur .

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