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Chomage aprés congé parental suite aux nouvelles règles 2021 ?

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Visiteur

Le 25-08-2022 à 22:04

Bonjour,

Je suis en congé parental depuis presque un an. Je suis censée reprendre mon poste le 07/09/2022, mais mon employeur souhaite faire une rupture conventionelle.
Je n'arrive pas à déterminer quel sera l'impact de ma période de congé parental sur ma durée d'indemnisation chomage et sur son montant.

Voici un historique de ma situation :

- Novembre 2019 début de mon CDI

- 15 Mai 2021 au 07 Septembre 2021 : congé maternité

- 07 Septembre 2021 au 07 Septembre 2022 : congé parental d'éducation à temps plein (6 mois avec indemnisation CAF PreParE et 6 mois sans indemnisation)

Les nouvelles règles d'indemnisation en vigueur depuis 2021 semblent avoir changé le traitement des périodes de congé parental. J'ai du mal à comprendre les règles décrites sur le site pole emploi, et leur simulateur/calculateur d'indemnisation ne permet pas de renseigner des périodes de congé parental.

Est-ce que vous pourriez m'aider à comprendre si je vais bien pouvoir bénéficier des indemnités chomage pendant 24 mois ou sur une durée plus courte, et si le congé parental va réduire leur montant?


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  • Moderateur

    Le 26-08-2022 à 17:22

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je confirme que vous aurez bien droit au chomage indemnisé pendant 24 mois 

    Ce n'est pas temps le problème de la durée d'indemnisation qui pose question mais la méthode de calcul de l'indemnisation journalière  

    Pole emploi déterminera une période de réference de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure de Novembre 2019 jusqu'à la date de rupture conventionnelle du contrat de travail (courant Octobre 2022) 
    Calcul du salaire journalier de référence (SJR) : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires contenus dans la PRC

    Sachant que Pole emploi reconstituera vos salaire pleins pendant les 6 mois de congé parental indemnises par l'allocation PréParE
    Ce sont les 6 autres mois non indemnisés qui peuvent poser problème : 
    Y aura t-il ou on une reconstitution du salaire plein pendant ces 6 derniers mois ? 

    Si OUi - bonne nouvelle pour vous puisque le SJR ne sera pas affecté par le congé parental d'1 an 
    Si NON : mauvaise nouvelle car les 6 mois de congé parental non indemnisés affecteront le SJR d'après lequel est calculée l'indemnisation journalière égale à environ 57% du JSR (le salaire plein ne sera pas reconstitué pendant ces 6 mois )

    Les Textes de l'Unedic laissent planer un doute sur le congé parental non indemnisé ...

    Page 54 du lien : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    Il faudra produire à Pole emploi les justificatifs de votre congé parental (attestation CAF + attestation de l'employeur avec la mention des dates début et fin du congé parental de 12 mois)

    J'ai bon espoir que Pole emploi soit tenu de reconstituer les salaires pleins pendant toute la durée du congé parental (indemnisé ou non) mais nous n'avons aucun retour fiable pour le moment mis à part 1 ou 2 personnes qui nous ont rapporté que l'attestation employeur n'était pas prise en compte par pole emploi 
    La situation a pu évoluer depuis... c'est ce que je vous souhaite 

    Merci de nous tenir au courant de la suite 
    Membre

    Le 26-08-2022 à 22:36

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse claire et pour toutes ces précisions.
    Je vous tiendrai au courant.
    0
    + -

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