CALCUL INDEMNITES CHOMAGE ET PRISE EN CONPTE CONGE PARENTAL A TPS PARTIEL

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lili7777777 Le 25-08-2022 à 12:15

Bonjour,

Mon conjoint a travaillé pdt 10 ans à temps plein dans une entreprise.

Il vient de signer une rupture conventionnelle.

Du 1er mai 2019 au 1er mai 2021, il a été en congé parental à temps partiel. Ses salaires ont donc fortement diminué pendant ces 2 ans (il est passé de 1800 à 700 brut mensuel), et il touchait la prepare (qui ne compensait pas la perte).

Ma question est la suivante : de quel façon le calcul de ses indemnités chômages sera fait ?

J'ai lu qu'en cas de congé parental total, ces mois là étaient assimilés à des salaires comme s'il avait travaillé. Mais en cas de congé parental à temps partiel, j'ai cru lire que le salaire réel était pris en compte (ce qui m'effraye, car cela le pénalisera bcp vu ses pertes de salaires...)

J'ai appelé pôle emploi qui ne m'a pas donné de réponse clair sur le sujet. Je pensais pourtant que c'était une question simple. Des réponses du genre "peut être" ou "peut être pas". Du coup, je me questionne sur la réglemetation dans ces cas là.

Concrêtement, sera t'il pénalisé par son congé parental à temps partiel, ou les salaires de ces 2 années seront ramenés au niveau d'un temps plein pour le calcul ?

Merci d'avance à vous pour vos expériences, et votre aide..

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milou27 · Answer 1 · Le 25-08-2022 à 17:35

Bonjour

Pas de problème , le congé parental à temps partiel qui a donné lieu au versement de l'allocation PréParE fera l'objet d'une reconstitution du salaire plein sur production des justificatifs à pole emploi

VOIR : page 54 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : 2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives

L?article 12 § 3ter du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié par le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021, prévoit limitativement les périodes du contrat de travail faisant l?objet d?une exclusion du salaire de référence, sous réserve de la transmission des justificatifs par l?allocataire, et donnant lieu à une reconstitution de salaire sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail.

Il s?agit :

- des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel, mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code

Justificatifs : Attestation CAF, Bulletin(s) de salaire

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