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Chômage après la démission d'un CDI pour un CDD

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Paulgo2 Le 21-06-2021 à 14:00

Bonjour, à tous, 
Je lis qu'il est possible de bénéficier de l'indeminisation chômage lorsqu'on démissionne d'un CDI pour un cdd à condition que le CDD dure au moins 65 jours, soit environ 4 mois. J'ai ici plusieurs questions :
1) Est-ce que le calcul de l'indemnité prendra alors en compte uniquement la durée du CDD ou les mois de CDI précédents également?
2) Aussi, est-ce que les nouvelles règles qui s'appliqueront pour le calcul de l'indemnité chômage le 1er juillet modifient cette durée de 65 jours du CDD ?
3) Est-ce que cela a un impact si quelques jours séparent le CDI du CDD pour le calcul de l'indemnité? 
Merci d'avance pour vos précisions.


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  • Moderateur

    milou27 Le 21-06-2021 à 16:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je confirme qu'il suffit de retravailler au moins 65 jours (3 mois) pour neutraliser les effets d'une démission antérieure et à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD) pour bénéficier du chomage indemnisé pendant une durée égale à la durée travaillée  au cours des 24 derniers mois précédant la perte involontaire du dernier emploi (CDI + CDD) 

    Peu importe si vous reprenez un CDD plusieurs jours après la démission  ( 1 ou plusieurs CDD accolés ou non)

    La règle des 65 jours de travail continuera de s'appliquer après le 1/07/21
    Visiteur

    Inuk Le 22-06-2021 à 18:19

    Bonjour,

    Il me semble qu'il s'agit bien de 121 jours, soit 4 mois (travaillés ou non) avant réétude des droits.

    La réforme du 1er juillet vient d'être reportée par le Conseil d'Etat. 
    Ainsi la période de référence pour le calcul du SJR reste à 12 mois.

    Ma question est la suivante : dans le cas d'un CDD non terminé à la date de réétude des droits, puisque cette réétude peut être demandée 121 jours après la démission, le calcul du SJR se basera-t-il sur les 12 mois précédents la démission, ou sur les 12 mois à partir de la demande de réétude ?

    Je n'arrive pas à trouver cette précision et étant donné que j'ai subi une grosse perte de salaire entre mon CDI et mon CDD, cela change la donne en matière d'indemnisation...

    Merci pour votre aide 
    Moderateur

    milou27 Le 22-06-2021 à 18:45

    Je confirme qu'il s'agit de 65 jours de travail (3 mois)

    Page 34 du LIEN :PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf (unedic.org)

    EXTRAIT : En effet, la cessation involontaire du dernier contrat de travail, précédée d?une démission intervenue depuis moins de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées, conduit à considérer que le chômage présente un caractère volontaire (sauf cas prévus par l?article 2 § 2).

    Les 121 jours concernent le délai d'attente (après la démission) à partir duquel le demandeur d'emploi peut solliciter la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'ouverture de droits (rarement acceptée) 

    OK pour la suspension de la réforme jusqu'à la décision des juges "du fond" (dans plusieurs mois) 

    D'ci là, L'indemnisation continuera d'être calculée d'après les salaires bruts  des 12 derniers mois  (CDI + CDD) 
    Visiteur

    Inuk Le 22-06-2021 à 19:26

    Ah oui au temps pour moi ! J'avais mal lu la question...

    Aucun moyen de demander une autre période de référence pour le calcul du SJR ?

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