condition de l'activité dite conservée pour le cumul avec ARE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 14-03-2022 à 14:30

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  Bonjour,
  
  Ce que disent les textes c'est que l'activité créée, pour être considérée comme conservée, doit non seulement (condition 1) être pré-existante à la perte d'emploi qui génère l'ouverture des droits à l'allocation de chômage, mais aussi (condition 2) avoir été effective, c'est-à-dire avoir produit du chiffre d'affaires concomitamment au revenu salarié pendant la période dite de référence calcul, servant de base pour déterminer l'allocation de chômage. En simplifiant le Pôle Emploi vous a répondu au téléphone qu'ils examineraient au cours des douze mois avant votre rupture conventionnelle si l'activité existait et de façon productive.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  nouvelR Le 14-03-2022 à 15:11

  merci infiniment de votre réponse rapide

  si je comprends bien Pole emploi estime une productivité "valable" en se basant sur une année préalable à la rupture conventionnelle mais est ce qu'il s'appuie sur des textes qui délimitent bien ces conditions ? car cela correspond bien à des données  cadrées ?

  encore merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-03-2022 à 16:41

  Le texte de la circulaire de la direction des affaires juridiques de l'Unédic au sujet de l'application du règlement de l'assurance chômage précise qu'une activité est considérée comme conservée : 1/ si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits +2/ si elle a été effectivement exercée concomitamment à l'emploi perdu +3/ si le revenu de cette activité a été effectivement cumulé, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l'emploi perdu.
  
  lien ici => /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

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