Assistante maternelle, congés parental rupture et chômage

Question

Visiteur

Paulineplg Le 14-03-2022 à 15:30

Bonjour,

Bonjour,
Voilà ma problématique,
Je suis actuellement ESTHÉTICIENNE en congés parental à temps plein jusqu'au 25 février 2023, je souhaiterais faire pendant mon congé parental ASSISTANTE MATERNELLE. A la fin de mon congé parental je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon métier 1 er et le consacré pleinement à être Assistante Maternelle.
Néanmoins, on m'a spécifié que je ne pourrais pas prêtendre a une allocation chômage a taux plein car le métier de garde d'enfant pendant le congé parental est considéré comme un emplois repris et non conserve, car je ne touche pas de salaire au moment du 1 er contrat de garde.
Neanmoin quand je fais des recherches, il parle de durée d'affiliation de minimum 6 mois, moi ça fait 6 ans de travail+1 an de congés parental que je suis dans la même entreprise.J suis un peu perdue, et pôle emploie m'embrouille l'esprit

En étant en congés parental par un 1er employeur et en même temps être garde d'enfant (donc salariés d'un parent employeur) est ce qu'a la fin du congé parental si rupture conventionnelle , la garde d'enfant est t-il considéré comme activités reprise ou activités conservé?

C'est un peu complexe,
Bien cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 14-03-2022 à 16:36

Moderateur

milou27 Le 14-03-2022 à 16:36

+ 1000 messages

Bonjour

Il faut voir le problème autrement...

Les emplois repris comme assmat pendant le congé parental seront assimilés à des emplois conservés mais comme ceux-ci n'ont qu'une durée limitée, tous les nouveaux emplois repris après l'ouverture des droits au chomage donneront donneront lieu à un nouveau calcul de l'indemnisation journalière (70% du salaire brut d'un emploi repris seront déduits de l'indemnisation are mensuelle)

Les droits ouverts initialement à la suite de la RC seront versés jusqu'à leur épuisement (pas de nouveau calcul de l'indemnisation journalière)

Lorsque ceux-ci seront épuisés , pole emploi rechargera éventuellement vos droits si vous totalisez au moins 6 mois de travail entre l'ouverture initiale des droits et leur épuisement sans remonter plus de 24 mois en arrière depuis la fin du dernier contrat

Les 6 mois de travail regrouperont tous les emplois repris , peu importe la durée de chacun

J'espère pour vous que d'ici le 25 Février 2023, le problème de la prise en compte du congé parental non indemnisé (allocation PreParE) sera règlé du côté de Pole emploi

VOIR le post ouvert : Chomage: Demande d'attestation CAF pour un congé parental de plus de 6 mois - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

Visiteur

Paulineplg Le 14-03-2022 à 17:04

Merci pour votre réponse cela le rassure,

Mais pourquoi pole emploie me dit le contraire en disant que du faite que je ne cumul pas deux revenus ce n'est pas considéré comme concervé, que leurs répondre car ils sont censés de connaître la législation ? ( Je sais que tout ce qui est en rapport avec les ASSMAT pour beaucoup organisme reste très flou)

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 14-03-2022 à 17:30

Il est vrai que la reprise d'emploi d'assmat en congé parental peut donner lieu à interprétation au niveau du cumul des revenus are et la règlementation de pole emploi précise page 187 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

L?activité est considérée comme conservée :

? si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits ;

? si elle a été effectivement exercée concomitamment à l?activité perdue ;

? si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l?une ou plusieurs des activités perdues par le salarié.

A défaut de cumul effectif, ce sont les règles des articles 30 à 32 du règlement d?assurance chômage, relatives au cumul de l?ARE avec une activité reprise, qui sont applicables (voir point 2 ci-dessus)

Au final j'ai tort ... et je dois me ranger aux dires de Pole emploi même si cela peut paraître injuste notamment lorsque la salarié perçoit l'allocation PreParE

Désolé ...

Signaler ce contenu

Visiteur

Paulineplg Le 14-03-2022 à 18:12

Connaissez-vous la durée minimum de la reprise du 1 er emploie pour considérer que le 2 ème soit une activité (assmat) concervé

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 14-03-2022 à 18:22

Disons 1 mois complet pour que le cumul des 2 salaires soit bien effectif

Signaler ce contenu

Afficher les 6 commentaires

Visiteur

Paulineplg Le 14-03-2022 à 21:23

Merci beaucoup

J'ai envoyé un message a ma CAF pour plus de renseignements mais une réponse de la caf est souvent 1 moi après le couriel.
Rien avoir mais une dernière question :

Puis-je cumuler mon congé parental et assistante maternelle ?(sera t-il considéré comme la PREPA a taux plein tout de même ou a taux partiel ?
Puis- prretendre à la CMG si je suis assistante maternelle et que je garde ma dernière fille en même temps ?

Bien cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 15-03-2022 à 16:04

Pendant un congé parental total, seule la reprise d'activité en tant qu'assistante maternelle est autorisée

Pour vos autres questions, je ne sais pas mais je doute que vous puissiez cumuler la PreParE et un salaire d'assmat

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) | service-public.fr

LIEN : Congé parental d'éducation : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Signaler ce contenu

0

+ -

Paulineplg · Answer 2 · Le 14-03-2022 à 17:04

Merci pour votre réponse cela le rassure,

Mais pourquoi pole emploie me dit le contraire en disant que du faite que je ne cumul pas deux revenus ce n'est pas considéré comme concervé, que leurs répondre car ils sont censés de connaître la législation ? ( Je sais que tout ce qui est en rapport avec les ASSMAT pour beaucoup organisme reste très flou)

milou27 · Answer 3 · Le 14-03-2022 à 17:30

Il est vrai que la reprise d'emploi d'assmat en congé parental peut donner lieu à interprétation au niveau du cumul des revenus are et la règlementation de pole emploi précise page 187 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

L?activité est considérée comme conservée :

? si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits ;

? si elle a été effectivement exercée concomitamment à l?activité perdue ;

? si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l?une ou plusieurs des activités perdues par le salarié.

A défaut de cumul effectif, ce sont les règles des articles 30 à 32 du règlement d?assurance chômage, relatives au cumul de l?ARE avec une activité reprise, qui sont applicables (voir point 2 ci-dessus)

Au final j'ai tort ... et je dois me ranger aux dires de Pole emploi même si cela peut paraître injuste notamment lorsque la salarié perçoit l'allocation PreParE

Désolé ...

Paulineplg · Answer 4 · Le 14-03-2022 à 18:12

Paulineplg Le 14-03-2022 à 18:12

Connaissez-vous la durée minimum de la reprise du 1 er emploie pour considérer que le 2 ème soit une activité (assmat) concervé

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 5 · Le 14-03-2022 à 18:22

milou27 Le 14-03-2022 à 18:22

Disons 1 mois complet pour que le cumul des 2 salaires soit bien effectif

Signaler ce contenu

Paulineplg · Answer 6 · Le 14-03-2022 à 21:23

Merci beaucoup

J'ai envoyé un message a ma CAF pour plus de renseignements mais une réponse de la caf est souvent 1 moi après le couriel.
Rien avoir mais une dernière question :

Puis-je cumuler mon congé parental et assistante maternelle ?(sera t-il considéré comme la PREPA a taux plein tout de même ou a taux partiel ?
Puis- prretendre à la CMG si je suis assistante maternelle et que je garde ma dernière fille en même temps ?

Bien cordialement

milou27 · Answer 7 · Le 15-03-2022 à 16:04

Pendant un congé parental total, seule la reprise d'activité en tant qu'assistante maternelle est autorisée

Pour vos autres questions, je ne sais pas mais je doute que vous puissiez cumuler la PreParE et un salaire d'assmat

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) | service-public.fr

LIEN : Congé parental d'éducation : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)