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Conditions pour ARE - rupture conventionnelle de la part de l'employeur - Temps partiel

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Visiteur

Le 19-06-2023 à 23:05

Bonjour,

Mon employeur souhaite me licencier (pour souci de trésorerie) et me propose de signer une rupture conventionnelle. Je suis à temps partiel (4 jours par semaine - 28h hebdomadaire) et je m'interroge sur les conditions d'accès à l'allocation chômage dans mon cas : ayant commencé le 1er mars 2023 si je termine mon contrat au 31 août, ça fait bien 6 mois, mais pas pas du tout 130 jours travaillés ou 910 heures (minimum recquis d'affiliation que j'ai pu lire sur certains sites). Un conseiller pôle emploi que j'ai eu par téléphone et le simlateur de pôle emploi ne s'accordent pas du tout ! Pour le premier, je n'aurai droit à rien, pour le simulateur je peux tout à fait prétendre à des Droits... je suis vraiment perdue. Merci d'avance pour vos retours et explications. 


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  • Moderateur

    Le 20-06-2023 à 07:54

      + 1000 messages


    Bonjour

    En fait , le mode de calcul des jours de travail peut se faire aussi bien en jours qu'en heures mais n'est pas toujours bien compris par les allocataires  

    Le Calcul des jours dits de travail est identique pour un temps plein ou un temps partiel
    Dès lors que vous êtes sous contrat, il faut compter 5 jours de travail par semaine civile complète (du Lundi au Dimanche sor) et ce quel que soit les jours réellement travaillés dans la semaine ou bien le temps de travail journalier 

    Ainsi pour un salarié qui ne travaille que 4 jours dans la semaine, il faut compter 5 jours de travail par semaine civile complère  
    Idem s'il travaille 6 jours par semaine : Seuls 5 jours seront retenus  

    13 semaines pleines sous contrat X 5 jours : 65 jours de travail 

    Un salarié qui commence un emploi un Jeudi (avec le samedi comme jour de repos) se verra attibuer 4 jours de travail la 1ere semaine (du jeudi au dimanche soir) 
    Si son emploi prend fin un Jeudi : 4 jours de travail la dernière semaine (du lundi au Jeudi )

    Période travaillée du 1er Mars au 31 Aout 2023 : 5 jours + 25 semaines X 5 jours + 4 jours : 134 jours de travail 

    Si vous n'avez occupé que cet emploi au cours des 35 derniers mois  :

    Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus  / nombre de jours calendaires compris dans la période d'emploi  (134 X 1,4)

    Indemnisation journalière : environ 57% du SJR 

    Membre

    Le 20-06-2023 à 08:54

    Bonjour milou27, 
    Un grand merci pour cette réponse très claire, concise et précise qu'aucun conseiller au téléphone n'a su m'apporter... pourtant ce n'est pas si compliqué à comprendre ! ;)

    Ca change bien des choses pour la suite, donc encore merci. 

    Je me permets une petite question subsidiaire : le fait de poser 3 semaines de congés payés en août (ils avaient déjà été validés avant la demande par l'employeyr de la rupture) ne vient pas modifier le décompte des jours travaillés pour l'ouverture des droits au chômage, on est bien d'accord ? 

    Un grand merci, une nouvelle fois. Belle journée à vous :)
    Moderateur

    Le 20-06-2023 à 09:27

    NON - ça ne change rien au décompte des jours de travail 

    Les jours de CP sont assimilés à des jours de travail
    Idem pour les jours en arrêt maladie 
    Membre

    Le 20-06-2023 à 09:51

    Merci beaucoup :)
    0
    + -

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