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[Résolu] CONTESTATION TROP PERCU

Visiteur

Le 22-09-2019 à 18:45

Bonjour, 
Je me permets de vous évoquer ma situation critique dans lequel je me trouve pour 200 malheureux euros.
Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre :)

En Février 2018, mes Droits à POLE EMPLOI ont débutés, tous les mois je perçois environ 2300 net.

En Mai 2018, Juin 2018, Septembre 2018 et Décembre 2018, j'ai effectué des missions vacataires qui ne sont validées que plusieurs semaines après sa réalisation et envoi du questionnaire rempli par mes soins. Ainsi la société prend parfois 1 mois pour apprécier la conformité et le respect des règles de ces dernières et déclencher les paiements.

A ce moment-là, lors de mes déclarations, j'ai précisé ne pas avoir travaillé car une mission faite n'est pas une mission payée si par exemple, le questionnaire a été perdu par la poste, mal affranchi, mal rempli ou une question a été oubliée la mission est annulée car pour le client prestataire cela n'est pas recevable.

Je faisais environ 2 missions par mois soit environ 40 à 50 par mois à percevoir lorsque les missions me sont payées. Je travaille avec l'entreprise depuis 2011 en tant qu'enquêtrice cliente mystère.

Ces missions faites comme le confirme l'attestation employeur jointe au dossier m'ont été payées, 3 mois voir plus de 4 mois après sa réalisation.

Il mettait alors impossible de déclarer un montant pensant que la mission avait tout simplement été annulée n'ayant pas eu de réponse 1 mois après. De plus, lors d'une actualisation, un bulletin de salaire vous ai demandé pour confirmer le montant inscrit, dans mon cas il m'était impossible de le fournir avant 3 voir 4 mois.

Devais-je alors inventer un montant et attendre 4 mois pour recevoir un bulletin de salaire et donc ne pas être payé pendant 4 mois ?

N'ayant pas eu de contradiction sur cela, je continue ainsi 4 mois durant l'année 2018.

Le 14 MAI 2019, je reçois un avis de trop-perçu malgré les : "Ne faîtes pas attention à cela (des conseillers), c'est informatique".

Un trop perçu de 9658 correspondant à 4 mois indemnisé qui n'aurait pas dû être indemnisé car j'ai travaillé pour 50 par mois soit 200 pour 4 mois.

 Voici les mois concernés par ce trop perçu : VERSES PAR POLE EMPLOI

01.05.2018 au 31.05.2018 : 2 505,73/ 01.06.2018 au 30.06.2018 : 2 424,90 / 01.09.2018 au 30.09.2018 : 2 424,90 / 01.12.2018 au 31.12.2018 : 2 302,68

Total : 9 658,21 euros

PAIEMENTS RECUS MISSIONS ENQUETRICE

01.05.2018 au 31.05.2018 : 42 / 01.06.2018 au 30.06.2018 : 17 / 01.09.2018 au 30.09.2018 : 42/ 01.12.2018 au 31.12.2018 : 101

Total : 202 euros

LE 22 MAI, un dossier de demande de remise de dette a été effectuée par le conseiller me disant que l'erreur vient de l'EMPLOYEUR, le rapport effectué par le conseiller du service indemnisation le confirme. En effet, la déclaration des bulletins de salaire ne correspond pas aux dates des missions effectuées.

Je m'explique, une mission faite en Novembre 2018 m'a été payée le 28 Février 2019 du coup, si j'avais déclaré avoir travaillé en Novembre 2018, j'aurai dû recevoir une fiche de paie concernant le mois de Novembre 2018 mais QUALIMARKET fonctionne autrement à savoir j'ai été payé le 28 février 2019 donc la fiche de paie éditée sera du 01.02.2019 au 28.02.2019 alors que la mission a été faite en Novembre 2018, les mois travaillés ne correspondent pas aux mois payés.

Le 23 MAI 2019, mon dossier est envoyé en commission paritaire avec le rapport du conseiller et les justificatifs précisant et expliquant la situation.

Le 4 JUIN 2019, je reçois sur mon espace un trop perçu de 161,66, sans savoir à quoi cela correspond mais ce dernier me sera prélevé le mois suivant !

LE 19 JUIN 2019, je reçois un relevé de situation, mentionnant que les mois concernés par ce trop-perçu soit Mai, Juin, Septembre et Décembre 2018 ont été régularisés.

Je pense alors que ma situation a été finalement réglée, SOULAGEMENT TOTAL !

Logiquement selon ce relevé de situation, ma dette est effacée et je ne dois que 751,16 à POLE EMPLOI qui correspondent au 161,66 déjà prélevé en Juin et notifié sur mon espace personnel car la référence est la même.

Cependant, les 9658 figure toujours sur mon espace et aucune situation n'a été réglée.

EN AOUT 2019, je reçois un nouveau trop perçu correspondant exactement à la période des 9600 réclamés mais là on demande que 229,39, je ne comprends plus rien. Les mois concernés correspondent aux même mois qu’au trop-perçu de 9658.

LE 5 SEPTEMBRE 2019, refus de remise de dette SANS AUCUN MOTIF DE REFUS.

Je suis désespérée, je contact à nouveau le médiateur mais aucun retour à ce jour, je prends rendez-vous avec le service indemnisation mais impuissant face à ce dossier, il me renvoie vers le médiateur. Que faire ? 


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  • Moderateur

    Le 22-09-2019 à 19:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Perso, je ne vois pas trop ce qui pourrait jhustifier le calcul d'une telle somme en trop perçu ! puisque celui-ci ne peut porter que sur le total des indemnités chomage perçues à tort du fait de l'absence de déclaration des salaires .
    Vu la modicité des sommes perçues mensuellement , le trop perçu est plutot de l'ordre de 202 euros.
    .
    Pole emploi semble vous réclamer le remboursement de la totalité des indemnités chomage perçues pendant 4 mois comme si vous aviez mis fin volontairement à un emploi repris en cours d'indemnisation  , ce qui vous aurait fait perdre vos droits ..
    .
    Quels documents avez-vous donné à Pole emploi qui se rapporte à ces missions. ?
    Je reviendrai sur le forum demain matin. 
    Membre

    Le 22-09-2019 à 19:47

    Pole emploi semble vous réclamer le remboursement de la totalité des indemnités chomage perçues pendant 4 mois comme si vous aviez mis fin volontairement à un emploi repris en cours d'indemnisation  , ce qui vous aurait fait perdre vos droits .. 


    Pourtant non, le motif du trop-perçu est le fait d'avoir omis de déclarer une activité salariée. Et je travaille toujours avec cette boîte enfin plus pour le moment tant que la situation n'est pas réglée mais étant donné que ce sont des missions vacataires, ce sont des contrats à la mission. 
    Membre

    Le 22-09-2019 à 19:57

    Apparement mon premier message a mal été enregistré :/
    Le voici : 

    Merci pour votre réponse rapide !
    C'est ce que je me tue à leur expliquer mais j'ai juste l'impression de faire partie d'un de leur pigeon qui est capable de payer et de recouvrir leur dette face à ceux ne le pouvant pas ! 

    Le hic c'est que le 14 Mai 2019, je reçois le trop perçu de 9600? et le mois suivant en Juin 2019, un relevé de situation avec sur les périodes : Mai, Juin, Sept et Dec 2018 une mention : "sommes régularisées" pour moi cela fait foi car c'est le dernier relevé de situation reçu mais apparemment non.

    J'ai saisi le défenseur des droits. J'ai eu plusieurs conseillers indemnisation et ils me répondent tous la même chose : "ce n'est pas de votre faute et pour une somme de 200? c'est du grand n'importe quoi, contactez le médiateur, laissez le médiateur s'en charger".
    Oui mais ma situation ne change pas et je ne vais pas rester les bras croisés et recevoir un huissier pour entreprendre des démarches!

    Donc mardi, je retourne à l'agence pour harceler et rencontrer un responsable indemnisation pour qu'on prenne enfin mon dossier en charge sérieusement parce que là je suis à bout de tout ces trop-perçus car j'ai reçu un nouveau de 229,39? avec les mêmes périodes mentionnées ! 

    Merci en tout cas d'avoir pris le temps de lire ma situation :)

    Très bonne soirée,
    [...]
    Moderateur

    Le 23-09-2019 à 08:46

    Si vous avez à nouveau 229,39 c'est déjà encourageant .
    Comment pourrait-il en être autrement !
    Bizarre que votre requête ait été rejetée par la commission paritaire mais je  suppose que votre dossier a été traité à la va-vite (jusqu'à 150 dossiers à examiner en 3 heures)
    .
    Si ça ne s'arrange pas, je vous invite à lire la documentation  FICHE 12 page 207  - LIEN : www_unedic_org
    .
    Merci de nous tenir au courant de la suite donnée par Pole emploi .
    .
    Bon courage pour Mardi

    Afficher les 4 commentaires

    +2
    + -
  • Membre

    Le 23-09-2019 à 12:27

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je pensais aussi avec les 229,39 mais apparement le lien n'a toujours pas été fait !
    J'ai rappelé et la conseillère au téléphone me dit que mon dossier n'est plus de leur ressort qu'il faut voir avec le médiateur mais cela fait bientôt 1 mois et toujours pas de réponse du médiateur. 
    Donc je suis un peu perdue !
    J'irai demain quand même voir si on peut m'informer plus que cela !
    Selon la conseillère, la commission paritaire se trompe rarement... mais pour 200 je trouve ça aberant, j'ai l'air d'être la seule.

    Oui, je vous tiens informé.
    Merci pour vos retours :)
    0
    + -
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  • Membre

    Le 24-09-2019 à 10:26

      + 10 messages


    Bonjour, 

    Je reviens de mon rendez-vous avec la responsable indemnisation qui a pu m'expliquer clairement mon dossier.
    Selon la nouvelle législation, POLE EMPLOI ne récupère plus le montant qu'elle n'aurait pas dû verser mais la totalité à savoir pour moi : POLE EMPLOI ne récupère pas les 50 en trop versés mais 2300, la totalité reçue dans le mois sans prorata.

    Les trop-perçus mentionnés entre temps ainsi que les sommes régularisées dans le relevé de situation reste sans motif, elle va donc contacter le médiateur pour éclaicir cette situation et essayer de prendre en charge mon dossier en plus vite avant d'avoir le service contentieux au dos. 

    Je suis assez perplexe face à ce médiateur car je trouve toujours cela aberrant de rembourser 2300 face à 50 reçus 4 mois après la visite faite surtout que c'est moi qui ai envoyé les bulletins de salaire dès réception mais bon. On espère toujours une issue positive :/ 

    Bonne journée, 
    [...]
    Moderateur

    Le 24-09-2019 à 11:25

    je peux vous certifier que les trop-perçus ne font l'objet que d'une mise en recouvrement de la somme perçue à tort.... et non pas selon le principe que vous a expliqué le conseiller .
    .
    Heureusement pour les personnes concernées car la plupart ont déjà beaucoup de mal à rembourser ce qu'ils doivent à Pole emploi.
    .
    Les 3/4 des dossiers soumis à la commission paritaire concernent des trop-perçus (absence de déclaration ou déclaration tardive d'une reprise d'emploi)
    .
    La commission paritaire ne se prononce que d'après les renseignements annotés sur une fiche de synthèse préparée par Pole emploi.
    Il arrive souvent que les fiches soient insuffisamment ou mal complétées , d'ou des décisions parfois hasardeuses de la commission qui doit traiter un très grand nombre de dossiers en peu de temps  ...
    .
    En fait, vos contrats d'enquêtrice ne collent pas vraiment avec la règlementation stricte de pole emploi , d'ou le cafouillage auquel vous êtes confronté.
    .
    J'ai beau chercher, je ne vois vraiment pas ce qui peut bloquer dans votre dossier
    .
    Bonne journée
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2019 à 11:50

      + 10 messages


    Merci pour ce retour Monsieur. 

    Je ne vois pas non plus pourtant ils ont toutes les informations nécessaires :/
    J'espère juste que suite à toutes mes relances, ils prendront en compte les bons montants en trop-perçus.

    J'étais également suspicieuse face à cette déclaration mais vu que c'est la responsable indemnisation qui m'a parlé de cette nouvelle législation.. 

    Je pense très certainement que mon dossier a été insuffisament complété. 

    J'espère avoir un retour cette semaine.
    Je vous tiendrai informé.

    Merci pour votre disponibilité.

    Bien à vous, 
    [...]
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2019 à 11:52

      + 10 messages


    je peux vous certifier que les trop-perçus ne font l'objet que d'une mise en recouvrement de la somme perçue à tort.... et non pas selon le principe que vous a expliqué le conseiller 


    Avez-vous un texte de POLE EMPLOI ou UNEDIC le stipulant svp ? 

    Merci bien,
    [...]
    Moderateur

    Le 24-09-2019 à 18:21

    Je n'ai pas de texte sur ce point mais je vous fais part de mon expérience
    A mon avis : Le trop perçu qu'on vous réclame est lié
    à des indemnités chomage que vous n'auriez pas du percevoir - ce qui explique la somme élevée sans rapport avec le montant réel du trop perçu .
    .
    J'ignore pourquoi votre indemnisation aurait du être suspendue puisque vous n'avez pas démissionné d'un emploi .
    .
    Quels documents avez-vous produit à Pole emploi pour ce qui concerne les contrats d'enquêtrice ?
    .
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2019 à 18:38

      + 10 messages


    Bonsoir, 
    Mise à part mon attestation employeur et les bulletins de salaire rien d'autre. 

    Bien à vous, 
    Mlle Dramé 
    Visiteur

    Le 25-06-2020 à 10:41

    Bonjour,

    Je me trouve actuellement dans un cas un peu similaire au vôtre. 
    Pole emploi me réclame 5000? à cause d'attestation employeur édité à l'année et non pas au mois d'une société qui m'emploie en tant que client mystère. De même, pas facile, cest une société qui payait 2 mois après etc. Cela dit, c'était de toutes petites sommes et je donnais toujours mes bulletins de salaires des que je les avais. Je travaille avec eux depuis 2015 et si je me fais 500? à l'année avec eux c'est déjà énorme. Pole emploi me réclame donc cette somme en m'expliquant qu'ils ne peuvent interpréter leurs attestations et en plus ça me pénalise sur mes indemnités à venir (150? de moins par mois). 
    Apres demande d'effacement de dette , je reçois aujourdhui un courrier me stipulant que ma demande est refusée.
    Comment s'est soldé votre problème a vous? Avez vous pu leur faire entendre raison? Comment avez vous procédé ?
    J'ai donc fait une réclamation pour ensuite saisir le médiateur mais javoue que je ne m'attendais pas à ce qu'on me refuse l'effacement de dettes étant donné que l'erreur n'est pas mienne.
    Merci d'avance à vous,

    Cordialement,

    Goudal D.
    Membre

    Le 25-06-2020 à 15:46

    Bonjour Ryssa2, 
    Oui mon problème a été résolu ! Difficilement mais j'ai réussi à les faire entendre raison et rien ne m'a été prélevé ! Oufff :)
    Je vous transmets mon adresse mail ce sera plus pratique pour échanger et comprendre votre situation :[...]
    A bientôt :)
    Visiteur

    Le 18-11-2021 à 21:01

    Bonjour, 

    mon mari se trouve dans une situation similaire il a un trop percu de 10000 euros et il ne sait plus quoi faire pour faire face a cet dette qui nous gache la vie. Pour cette meme raison travail a la semaine au luxembourg la declaration na pas ete faite entre le luxembourg et la france de ce fait suite a la demande dun document ils ont decouvert un trop percu de cet somme enorme il a fait une demande de remise de dette qui à ete refusé, il souhaiterait saisir le mediateur mais il se dit que cest perdu d'avance  :( ...
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 22-03-2021 à 10:49

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis dans une situation a peu près similaire à la votre,  si vous me lisez j'aimerai savoir comment vous avez pu résoudre votre problème s'il vous plait.
    En vous remerciant,
    Pablo.
    0
    + -

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