CP et arrêt maladie dans les 65 jours travaillés ?

Question

Visiteur

Jeff27 Le 08-03-2022 à 05:30

Bonjour, Après une démission, j’effectue un cdd d’environ 4 mois. Je dois comptabiliser 65 jours de travail pour pouvoir toucher mes ARE à la fin de mon contrat. Est ce que les congés payés et les arrêts maladies sont comptabilisés dans les 65 jours ? (J’ai eu le covid et j’ai été arrêtée plus de 2 semaines) ! Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 08-03-2022 à 16:48

Moderateur

milou27 Le 08-03-2022 à 16:48

+ 1000 messages

Bonjour

OUi je confirme que les périodes en arrêt maladie et en CP sont assimilés à une période d'affiliation et sont pris en compte dans les 65 jours de travail

Membre

Dorlotee Le 19-03-2022 à 18:07

Bonjour, pouvez-vous me dire si un texte existe quelque part svp

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Moderateur

milou27 Le 19-03-2022 à 18:18

Voir le 1.2.2.2.1. page 13 _

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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Membre

Dorlotee Le 19-03-2022 à 18:46

Je vous remercie pour votre retour rapide. J?ai quitté mon emploi en CDI le 17 décembre 2021. Pour un autre emploi en CDI qui a débuté le 10 janvier 2022. La période d?essai est de 4 mois. Cela se passe pas bien dans cette société et en parallèle, ma maman est décédée brutalement. Je me suis donc arrêtée à partir du 03 mars en arrêt maladie. Je reprends le 21 mars. Mais comme je suis restée 2 ans et demi et non 3 ans. Je dois absolument travailler 65 jours ouvrés j?avais peur de décaler d?autant ma période d?essai et que je ne puisse pas m?arranger avec eux. Je peux donc partir à partir du 10 avril, d?après vous ? Merci encore

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Moderateur

milou27 Le 19-03-2022 à 19:06

Pour totaliser les 65 jours de travail depuis la reprise d'emploi du 10 Janvier 2022, il faudrait que l'employeur mette fin à la période d'essai à partir du Samedi 9 Avril (du Lundi 10 Janvier au Vendredi soir 8 Avril : 65 jours de travail)

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Membre

Jeff27 Le 13-04-2022 à 06:11

Bonjour Milou27 merci beaucoup pour vos réponses ! Est ce que le conges sans solde compte dans les 65 jours ? Merci

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Moderateur

milou27 Le 13-04-2022 à 06:33

OUI - tant qu'il ne dépasse pas 1 mois

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+ -

Dorlotee · Answer 2 · Le 19-03-2022 à 18:07

Dorlotee Le 19-03-2022 à 18:07

Bonjour, pouvez-vous me dire si un texte existe quelque part svp

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milou27 · Answer 3 · Le 19-03-2022 à 18:18

milou27 Le 19-03-2022 à 18:18

Voir le 1.2.2.2.1. page 13 _

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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Dorlotee · Answer 4 · Le 19-03-2022 à 18:46

Je vous remercie pour votre retour rapide. J?ai quitté mon emploi en CDI le 17 décembre 2021. Pour un autre emploi en CDI qui a débuté le 10 janvier 2022. La période d?essai est de 4 mois. Cela se passe pas bien dans cette société et en parallèle, ma maman est décédée brutalement. Je me suis donc arrêtée à partir du 03 mars en arrêt maladie. Je reprends le 21 mars. Mais comme je suis restée 2 ans et demi et non 3 ans. Je dois absolument travailler 65 jours ouvrés j?avais peur de décaler d?autant ma période d?essai et que je ne puisse pas m?arranger avec eux. Je peux donc partir à partir du 10 avril, d?après vous ? Merci encore

milou27 · Answer 5 · Le 19-03-2022 à 19:06

Pour totaliser les 65 jours de travail depuis la reprise d'emploi du 10 Janvier 2022, il faudrait que l'employeur mette fin à la période d'essai à partir du Samedi 9 Avril (du Lundi 10 Janvier au Vendredi soir 8 Avril : 65 jours de travail)

Jeff27 · Answer 6 · Le 13-04-2022 à 06:11

Jeff27 Le 13-04-2022 à 06:11

Bonjour Milou27 merci beaucoup pour vos réponses ! Est ce que le conges sans solde compte dans les 65 jours ? Merci

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milou27 · Answer 7 · Le 13-04-2022 à 06:33

milou27 Le 13-04-2022 à 06:33

OUI - tant qu'il ne dépasse pas 1 mois

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Mld741 · Answer 8 · Le 06-09-2022 à 22:35

Visiteur

Mld741 Le 06-09-2022 à 22:35

visiteur

Bonjour, je suis dans un cas plus ou moins similaire.
J'ai travaillé en CDI de début octobre 2021 à fin mai 2022 (8 mois) j'ai démissionné pour un autre CDI qui a commencé le 04/07/2022 et je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 30/08/2022. Avant ça j'avais déjà enchaîné sans interruption deux autres CDI depuis décembre 2014 jusqu'à début septembre 2021.
Mes droits ont-ils malgré tout été remis à zéro et je n'ai donc plus mes 3 ans de travail sans interruption du fait que je n'avais pas de contrat au mois de juin 2022 ?
Je n'ai pas non plus mes 65 jours travaillés dans mon nouvel emploi si j'ai bien compris, mais est-ce possible de les obtenir en restant en arrêt maladie ? Merci beaucoup pour votre aide,

Moderateur

milou27 Le 07-09-2022 à 07:37

Bonjour Mid741

Je confirme que vous ne totalisiez pas les 3 ans d'affiliation continue puisque l'affiliation a été interrompue à 2 reprises (courant septembre 2021 et en Juin 2022)
1 seul jour sans contrat suffit à interrompe l'affiliation mis à part un jour férié ou le jour de fermeture hebdomadaire.

Dès lors, pour neutraliser les effets de la démission de Mai 2022, il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris.

Vous avez repris un emploi le 4 Juillet 2022 - vous atteindrez les 65 jours de travail le Vendredi 30 Septembre 2022 au soir (13 semaines X 5 jours) y compris si vous êtes en arrêt maladie jusque-là

Mais vous ne pourrez ouvrir des droits au chomage que si vous perdez involontairement votre emploi

Dans cette hypothèse , vos droits seraient ouverts pour 24 mois (-de 53 ans) et l'indemnisation journalière seraint calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers derniers mois précédant la fin de votre contrat CDI perdu involontairement ( Licenciement, rupture conventionnelle, rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur)

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Visiteur

Mld741 Le 07-09-2022 à 07:54

Merci beaucoup pour votre réponse

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+ -

milou27 · Answer 9 · Le 07-09-2022 à 07:37

Bonjour Mid741

Je confirme que vous ne totalisiez pas les 3 ans d'affiliation continue puisque l'affiliation a été interrompue à 2 reprises (courant septembre 2021 et en Juin 2022)
1 seul jour sans contrat suffit à interrompe l'affiliation mis à part un jour férié ou le jour de fermeture hebdomadaire.

Dès lors, pour neutraliser les effets de la démission de Mai 2022, il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris.

Vous avez repris un emploi le 4 Juillet 2022 - vous atteindrez les 65 jours de travail le Vendredi 30 Septembre 2022 au soir (13 semaines X 5 jours) y compris si vous êtes en arrêt maladie jusque-là

Mais vous ne pourrez ouvrir des droits au chomage que si vous perdez involontairement votre emploi

Dans cette hypothèse , vos droits seraient ouverts pour 24 mois (-de 53 ans) et l'indemnisation journalière seraint calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers derniers mois précédant la fin de votre contrat CDI perdu involontairement ( Licenciement, rupture conventionnelle, rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur)

Mld741 · Answer 10 · Le 07-09-2022 à 07:54

Mld741 Le 07-09-2022 à 07:54

Merci beaucoup pour votre réponse

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Kandoo · Answer 11 · Le 19-09-2022 à 10:52

Membre

Kandoo Le 19-09-2022 à 10:52

< 10 messages

Bonjour,

J'ai une question similaire :

J'ai démissionné de mon ancien emploi en CDI pour reprendre un emploi à temps plein depuis le 04/07/2022.
Ce job ne me convient pas du tout et je vais demander une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur.
Cependant j'ai eu deux arrets de travail de 10 jours chacun (du 11/08/22 au 21/08/22 puis du 08/09/22 au 16/09/22).
J'ai compris qu'il faut justifier 65 jours de travail et 455 heures pour percevoir l'ARE cependant je ne sais pas à quelle date cette justifiaction sera atteinte avec mes 2 arrets maladie.

Vous remerciant pour vos informations

Moderateur

milou27 Le 19-09-2022 à 16:40

Bonjour Kandoo

Les arrêts maladie qui surviennent pendant l'exécution d'un contrat de travail sont assimilés par Pole emploi à des jours travaillés

Dès lors pour neutraliser les effets de la démission du 4/07/, il faut retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois) et pour bénéficier du chomage indemnisé, il faut perdre involontairement le ou les emplois repris à la suite

Vous atteindrez les 65 jours de travail le Vendredi 30/09 au soir ( 13 semaines X 5 jours) - peu importe les jours fériés, en arrêt maladie ou autres absences diverses

Pour bénéficier du chomage indemnisé, Il faut donc que la rupture de votre contrat intervienne à partir du Lundi 3 Octobre

A NOTER toutefois que si vous aviez occupé le CDI précédant pendant plus de 3 années consécutives, le rupture du CDI repris le 04/07 ouvrirait droit au chomage indemnisé si celui-ci était rompu par l'employeur à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)

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milou27 · Answer 12 · Le 19-09-2022 à 16:40

Bonjour Kandoo

Les arrêts maladie qui surviennent pendant l'exécution d'un contrat de travail sont assimilés par Pole emploi à des jours travaillés

Dès lors pour neutraliser les effets de la démission du 4/07/, il faut retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois) et pour bénéficier du chomage indemnisé, il faut perdre involontairement le ou les emplois repris à la suite

Vous atteindrez les 65 jours de travail le Vendredi 30/09 au soir ( 13 semaines X 5 jours) - peu importe les jours fériés, en arrêt maladie ou autres absences diverses

Pour bénéficier du chomage indemnisé, Il faut donc que la rupture de votre contrat intervienne à partir du Lundi 3 Octobre

A NOTER toutefois que si vous aviez occupé le CDI précédant pendant plus de 3 années consécutives, le rupture du CDI repris le 04/07 ouvrirait droit au chomage indemnisé si celui-ci était rompu par l'employeur à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail)

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