Csp et prime de reclassement et reprise du csp

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Vaissau83 Le 20-01-2023 à 12:31

Bonjour,

J’arrive à trouver aucune réponse et même ma conseillère et celle de l’indemnisation ne c’est me répondre, elle se contredise l’une de l’autre. Alors j’avais repris un emploi en juin, j’avais demander la prime de reclassement car mon csp se termine en avril 2023. J’ai reçu courant juin la première partie de la prime, au bout de 18 jours mon employeur met fin à ma période d’essais, Je retourne donc dans le dispositif. Je suis en pleine création d’entreprise, et là aujourd’hui vu que le csp se termine dans - de 3 mois ma conseillère me dis que peu être sa va se terminer avant, ma prime correspond à 79 jours d’indemnisation qui faut que je déduise c’est 79 jours de mon csp. Donc mon csp se terminerais le 24 janvier. Et l’autre conseillère me dis non c’est déduit de votre chômage générale, c’est à dire l’are après le csp. Du coup sa fais une sacrée différence mais qui croire ???? Sur l’espace client effectivement quand je regarde la situation mon csp se termine dans 100 jours. Mais bon j’ai quand même un écrit qui me dis qui faut que je déduise 79 jours de mon csp. Ensuite j’ai apres que j’aurais pas le droit à l’are pendant 12 mois car il déduise mes arrêt maladie et congé maternité quand j’étais salarié c’est la nouvelle loi de janvier 2021. Puis peu être qui ont déduit aussi les 79 jours voir plus de ma prime car la conseillère m’a dis que c’est un autre calcul pour déduire sur l’are car c’est pas le même montant journalier. Bref je suis perdue car aucune réponse Du coup je vais avoir droit a 4 mois. Est ce bien vrai ?

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milou27 · Answer 1 · Le 20-01-2023 à 18:28

Moderateur

milou27 Le 20-01-2023 à 18:28

+ 1000 messages

Bonjour

Je confirme que la première moitié de la prime de reclassement que vous avez perçue sera déduite du capital que représente les allocations ASP qu'il vous restait à percevoir après la perte de l'emploi repris
De ce fait , votre indemnisation ASP prendra fin plus tot que prévu , le 24 Janvier au lieu d'Avril 2023

Le 24 Janvier , Pole emploi ouvrira des droits ARE (si vous aviez travaillé au moins 24 mois lors du licenciement économique )

La durée indemnisée au titre de l'Are résultera du calcul : Durée théorique de l'are si vous n'aviez pas opté pour le CSP :(24 mois maxi si - de 53 ans en ayant travailé au moins 24 mois)

moins la durée indemnisée au titre de l'ASP

Ex : Durée thérorique de l'Are : 24 mois
Durée indemnisée au titre de l'ASP : 6 mois (au lieu de 12)
Durée de l'ARE restante après l'indemnisation ASP : 24- 6 = 18 mois

Le calcul de l'indemnsiation ARE s'effectuera sur la base des salaires bruts qui ont été pris en compte pour le calcul de l"ASP et le montant mensuel de l''ARE s'elevera à environ 57% du salaire mensuel brut

Si vous avez été en arrêt maladie et congé maternité avant d'être licencié pour motif économique , cela ne change rien aux droits ARE qu'il vous reste car cela à déjà été pris en compte pour le calcul de l'indemnisation ASP

En fait , cela n'a rien changé non plus pour l'ASP car Pole emploi a reconstitué les salaires pleins pendant les mois en arrêt de travail (comme si vous aviez travaillé)

Visiteur

Vaisseau83 Le 21-01-2023 à 11:28

Merci du retour, Oui mais là ont m?a dis que pour les droits are qui me restera seulement 131 jours car ils prenne en compte mes arrêt maladie et congé maternité pour la durée de l?indemnisation depuis janvier 2021 apparemment nouvelle loi ? Pour le csp, comment ce fait il que sur mes attestation de droit il me marque qui reste encore 103 jours ? Alors que sa devrait s?arrêter le 24 ?

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Moderateur

milou27 Le 21-01-2023 à 11:45

Pour les 103 jours d'ASP - je ne sais pas (? ) Avez-vous bien déduit des 365 jours les jours ou vous avez perçu l'ASP + les jours retravaillés + les jours d'ASP que la prime de reclassement représente ?

Pour l'arrêt maladie + congé maternité, cela relève effectivement de la nouvelle règlementation - Ces congés sont assimilés a une période d'affiliation (comme si avez travaill&) et Pole emploi doit reconstituer les salaires pleins pour calculer l'indemnisation journalière

On vous a raconté des bétises

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Moderateur

milou27 Le 21-01-2023 à 16:32

SUITE

J'ai trouvé les textes sur l'incidence du versement de la prime de reclassement vis à vis des droits ASP restants

EXTRAIT : page 2 : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-1455540861372.pdf

"Si la reprise d?emploi a donné lieu à perception de tout ou partie de la prime de reclassement, la durée d?indemnisation restante au titre de l?ASP, au jour de la reprise de l?indemnisation, est réduite de la durée représentée par le montant de la prime."

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Vaisseau83 · Answer 2 · Le 21-01-2023 à 11:28

Merci du retour, Oui mais là ont m?a dis que pour les droits are qui me restera seulement 131 jours car ils prenne en compte mes arrêt maladie et congé maternité pour la durée de l?indemnisation depuis janvier 2021 apparemment nouvelle loi ? Pour le csp, comment ce fait il que sur mes attestation de droit il me marque qui reste encore 103 jours ? Alors que sa devrait s?arrêter le 24 ?

milou27 · Answer 3 · Le 21-01-2023 à 11:45

Pour les 103 jours d'ASP - je ne sais pas (? ) Avez-vous bien déduit des 365 jours les jours ou vous avez perçu l'ASP + les jours retravaillés + les jours d'ASP que la prime de reclassement représente ?

Pour l'arrêt maladie + congé maternité, cela relève effectivement de la nouvelle règlementation - Ces congés sont assimilés a une période d'affiliation (comme si avez travaill&) et Pole emploi doit reconstituer les salaires pleins pour calculer l'indemnisation journalière

On vous a raconté des bétises

milou27 · Answer 4 · Le 21-01-2023 à 16:32

SUITE

J'ai trouvé les textes sur l'incidence du versement de la prime de reclassement vis à vis des droits ASP restants

EXTRAIT : page 2 : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-1455540861372.pdf

"Si la reprise d?emploi a donné lieu à perception de tout ou partie de la prime de reclassement, la durée d?indemnisation restante au titre de l?ASP, au jour de la reprise de l?indemnisation, est réduite de la durée représentée par le montant de la prime."

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