Décompte 65 jours travaillés - prise de congés payés

Question

Visiteur

Sophiefblt Le 29-04-2022 à 14:46

Bonjour,

J'ai démissionné de mon précédent emploi pour être embauché sur un nouveau CDI le 14 mars 2022.
Mon nouvel employeur m'a annoncé qu'il comptait rompre ma période d'essai mais qu'il était d'accord pour me garder jusqu'à ce que j'ai acquis les 65 jours travaillés nécessaire pour ouvrir mes Droits au chômage.
Il me demande de poser mes jours de congés payés au fur et à mesure afin de ne pas avoir à me payer l'indemnité de congés payés.

Ma question est: dois-je décompter ces jours de congés payés comme des jours travaillés ou dois-je les exclure? Même question pour les jours fériés non travaillés?

En vous remerciant par avance!

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milou27 · Answer 1 · Le 29-04-2022 à 16:18

Moderateur

milou27 Le 29-04-2022 à 16:18

+ 1000 messages

Bonjour

Les jours de CP posés pendant l'execution du contrat de travail sont assimilés à des jours travaillés et entrent dans le décompte des 65 jours de travail

Visiteur

Sophiefblt Le 29-04-2022 à 16:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide! Qu'en est-il des jours fériés? Ayant débuté ce contrat le 14 mars 2022, je ne sais pas à quelle date la fin de mon contrat doit se siuer pour ouvrir droit à mes allocations..

Merci beaucoup!

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Moderateur

milou27 Le 29-04-2022 à 17:13

Il faut que votre contrat se termine à partir du Samedi 11 Juin (13 semaines X 5 jours = 65 jours dits de travail)

Peu importe les jours fériés, en repos ou... réellement travaillés

- Le décompte s'effectue par semaines civiles complètes qui se sont écoulées pendant l'exécution du contrat de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine civile (du Lundi au Dimanche soir) et ce , même si vous ne travaillez que 3 jours par semaine ou bien 6 jours

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Lratines Le 21-06-2023 à 12:01

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, mais j'aimerais avoir des précisions, qu'entendez vous pas "réellement travaillés" est-ce que les congés sans soldes sont compris dedans ? Et dans ce cas la la durée de 65 jours et en réalité 13 semaines de contrat, peut importe le nombre de jours travaillés durant les 13 semaines ?

Merci par avance pour votre retour

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Moderateur

milou27 Le 21-06-2023 à 15:58

Bonjour Lratines

Peu importe les jours réellement travaillés dans la semaine ou vous êtes sous contrat (du Lundi au Dimanche soir) puisqu'il sera décompté 5 jours de travail (même si vous ne travaillez que 3j/semaine à temps partiel)

Les congés sans solde sont assimilés à des jours de travail si le congé est inférieur à 30 jours calendaires

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Afficher les 9 commentaires

Membre

MilanChari Le 28-07-2023 à 17:09

Bonjour,
Les jours des congés payés et les jours fériés chômés sont également considérés comme des jours travaillés pour le calcul de la durée d'activité requise pour ouvrir le droit au chômage, donc ils ne doivent pas être exclus du décompte.

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Moderateur

milou27 Le 28-07-2023 à 19:36

je confirme que pendant l'exécution d'un contrat de travail , les congés payés + les jours fériés sont assimilés à des jours de travail

Pour calculer les jours de travail, il faut compter les semaines civiles sous contrat et multiplier par 5 pour obtenir le total des jours de travail (même en travaillant 6 jours sur 7)

13 semaines civiles pleines X 5 jours : 65 jours de travail

Semaine civile : Du Lundi au Dimanche soir

Si emploi à temps plein repris un jeudi (avec le samedi et le dimanche en repos) = 4 jours de travail la première semaine

Si cet emploi prend fin un Jeudi : 4 jours de travail dans la semaine

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Visiteur

Citrol Le 13-01-2024 à 10:46

Bonjour Milou27, serait il possible d'avoir votre avis sur ma situation s'il vous plaît? Merci bcp pour votre aide dans la communauté.
J'ai démissionné de mon contrat A (mais je n'ai pas une période de 3 ans consecutifs de travail) et j'ai commencé un contrat B dans une nouvelle boîte qui ne me correspond pas...je pense pouvoir négocier pour qu'ils fassent la rupture de la periode d'essai.
Mon contrat B a débuté le jeudi 2 novembre 2023. J'ai un doute sur le calcul des 65 jours travaillés, si j'ai bien compris ça prend en compte les jours fériés (25decembre/1er janvier) et les jours de congés/rtt (j'ai posé 4 jours et je compte en poser 4 de plus pour finir plus tôt). Pouvez vous me confirmer que les jours fériés et les jours de congés (même sans solde) sont bien compris dans le calcul des jours s'il vous plaît ?
?galement j'ai commencé le Jeudi 2 novembre ,est ce que cette semaine de travail est compté comme 2 jours de travail ou 4 jours ? Et plus largement, quand nous parlons de 65jours est ce bien 65pile ou devons-nous faire 66jours ?
En vous remerciant pour votre aide qui me sera très utile
Bonne journée

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Moderateur

milou27 Le 13-01-2024 à 12:03

Bonjour Citrol

Vous totaliserez les 65 jours de travail le Lundi 29 Janvier au soir
(4 j + 12 Semaines X 5 jours + 1 jour )
C'est la durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démission antérieure
Il se peut que l'employeur veuille décaler la fin de la période d'essai de 8 jours (4 + 4) ?

Les congés sans solde sont assimilés à des jours de travail dans la limite d' 1 mois civil

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Citrol Le 13-01-2024 à 12:42

Bonjour Milou27, Merci beaucoup pour votre rapide retour qui me rassure énormément sur mon calcul.
Ma période d'essai est de 4 mois cela pourrait couvrir les 8jours de congés.
De nouveau, merci pour votre aide et bon week-end.

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+ -

Sophiefblt · Answer 2 · Le 29-04-2022 à 16:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide! Qu'en est-il des jours fériés? Ayant débuté ce contrat le 14 mars 2022, je ne sais pas à quelle date la fin de mon contrat doit se siuer pour ouvrir droit à mes allocations..

Merci beaucoup!

milou27 · Answer 3 · Le 29-04-2022 à 17:13

Il faut que votre contrat se termine à partir du Samedi 11 Juin (13 semaines X 5 jours = 65 jours dits de travail)

Peu importe les jours fériés, en repos ou... réellement travaillés

- Le décompte s'effectue par semaines civiles complètes qui se sont écoulées pendant l'exécution du contrat de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine civile (du Lundi au Dimanche soir) et ce , même si vous ne travaillez que 3 jours par semaine ou bien 6 jours

Lratines · Answer 4 · Le 21-06-2023 à 12:01

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, mais j'aimerais avoir des précisions, qu'entendez vous pas "réellement travaillés" est-ce que les congés sans soldes sont compris dedans ? Et dans ce cas la la durée de 65 jours et en réalité 13 semaines de contrat, peut importe le nombre de jours travaillés durant les 13 semaines ?

Merci par avance pour votre retour

milou27 · Answer 5 · Le 21-06-2023 à 15:58

Bonjour Lratines

Peu importe les jours réellement travaillés dans la semaine ou vous êtes sous contrat (du Lundi au Dimanche soir) puisqu'il sera décompté 5 jours de travail (même si vous ne travaillez que 3j/semaine à temps partiel)

Les congés sans solde sont assimilés à des jours de travail si le congé est inférieur à 30 jours calendaires

MilanChari · Answer 6 · Le 28-07-2023 à 17:09

Bonjour,
Les jours des congés payés et les jours fériés chômés sont également considérés comme des jours travaillés pour le calcul de la durée d'activité requise pour ouvrir le droit au chômage, donc ils ne doivent pas être exclus du décompte.

milou27 · Answer 7 · Le 28-07-2023 à 19:36

je confirme que pendant l'exécution d'un contrat de travail , les congés payés + les jours fériés sont assimilés à des jours de travail

Pour calculer les jours de travail, il faut compter les semaines civiles sous contrat et multiplier par 5 pour obtenir le total des jours de travail (même en travaillant 6 jours sur 7)

13 semaines civiles pleines X 5 jours : 65 jours de travail

Semaine civile : Du Lundi au Dimanche soir

Si emploi à temps plein repris un jeudi (avec le samedi et le dimanche en repos) = 4 jours de travail la première semaine

Si cet emploi prend fin un Jeudi : 4 jours de travail dans la semaine

Citrol · Answer 8 · Le 13-01-2024 à 10:46

Bonjour Milou27, serait il possible d'avoir votre avis sur ma situation s'il vous plaît? Merci bcp pour votre aide dans la communauté.
J'ai démissionné de mon contrat A (mais je n'ai pas une période de 3 ans consecutifs de travail) et j'ai commencé un contrat B dans une nouvelle boîte qui ne me correspond pas...je pense pouvoir négocier pour qu'ils fassent la rupture de la periode d'essai.
Mon contrat B a débuté le jeudi 2 novembre 2023. J'ai un doute sur le calcul des 65 jours travaillés, si j'ai bien compris ça prend en compte les jours fériés (25decembre/1er janvier) et les jours de congés/rtt (j'ai posé 4 jours et je compte en poser 4 de plus pour finir plus tôt). Pouvez vous me confirmer que les jours fériés et les jours de congés (même sans solde) sont bien compris dans le calcul des jours s'il vous plaît ?
?galement j'ai commencé le Jeudi 2 novembre ,est ce que cette semaine de travail est compté comme 2 jours de travail ou 4 jours ? Et plus largement, quand nous parlons de 65jours est ce bien 65pile ou devons-nous faire 66jours ?
En vous remerciant pour votre aide qui me sera très utile
Bonne journée

milou27 · Answer 9 · Le 13-01-2024 à 12:03

Bonjour Citrol

Vous totaliserez les 65 jours de travail le Lundi 29 Janvier au soir
(4 j + 12 Semaines X 5 jours + 1 jour )
C'est la durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démission antérieure
Il se peut que l'employeur veuille décaler la fin de la période d'essai de 8 jours (4 + 4) ?

Les congés sans solde sont assimilés à des jours de travail dans la limite d' 1 mois civil

Citrol · Answer 10 · Le 13-01-2024 à 12:42

Bonjour Milou27, Merci beaucoup pour votre rapide retour qui me rassure énormément sur mon calcul.
Ma période d'essai est de 4 mois cela pourrait couvrir les 8jours de congés.
De nouveau, merci pour votre aide et bon week-end.

Poso12 · Answer 11 · Le 31-07-2023 à 11:43

Bonjour,

Faut-il attendre la fin des 13 semaines pour signer une rupture conventionnelle, qui elle même a des délais de mise en place ?
Je m'explique : la rupture co comprend 15j célendaires de rétractation et 15j ouvrables d'homologation, pendant lesquels le salarié travaille.
Si on considère que cela correspond à 4 semaines, le salarié peut il signer sa rupture co au bout de 9 semaines de travail, continuer a travailler et partir au bout de 13 semaines en rutpture co en touchant le chomage ?

En résumé est ce la date de signature de rupture co qui fait foi, ou le nombre de semaines travaillées jusqu'à rupture finale du contrat ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

milou27 · Answer 12 · Le 31-07-2023 à 12:07

Bonjour Poso12

C'est la date de rupture du contrat qui sera retenue par Pole emploi et celle-ci doit être convenue avec l'employeur lors de la signature de la RC en l'indiquant dans la convention de RC

Décompte 65 jours travaillés - prise de congés payés

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