Demande d'ACRE et embauche en CDI à quelques jours d'intervalle

Question

Visiteur

Giulia77 Le 07-10-2021 à 14:03

Bonjour,

Je suis inscrite à Pôle Emploi et ai trouvé un poste en cdd il y a quelques mois.

Mon CDD se termine le 30 novembre.

Je saurai le 15 novembre si je suis prise en CDI ou pas.

J'ai pour projet de créer une microentreprise (traductrice, activité libérale) en plus d'un poste salarié.

Si je suis prise en CDI et que je crée cette micro-entreprise entre le 15 novembre et le 30 novembre afin de bénéficier de l'ACRE, est-ce que cette aide peut être refusée (car la date est proche de l'Embauche) ?

Je me pose la question car si jamais je ne suis pas prise en CDI, je créerai cette micro-entreprise au 1er janvier 2022, afin de bénéficier de tous les trimestres de l'ACRE. Si je suis prise en CDI, je n'aurai plus le droit à l'ACRE au 1er janvier, donc je la créerai en novembre afin de bénéficier de quelques mois d'ACRE.

Merci d'avance à qui saura me répondre !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-10-2021 à 14:18

Moderateur

Zen Maritime Le 07-10-2021 à 14:18

+ 1000 messages

Bonjour,

A partir du moment où vous déclarez une création d'activité en autoentrepreneuriat vous avez 45 jours pour demander à l'URSSAF de vous accorder l'ACRE. Il n'est pas forcément requis pour en bénéficier d'être au chômage indemnisé, un lien ci-dessous vous indique les différentes situations dans lesquelles on peut bénéficier de l'ACRE *

A noter que rien n'empêche de créer votre activité en même temps que vous exécutez un travail salarié. Et même lorsqu'un contrat de travail comporte une clause d'exclusivité cette clause n'est pas opposable lorsqu'il s'agit de créer à côté sa propre activité en tant que travailleur indépendant (il convient cependant de respecter la loyauté non concurrentielle).

Pour bénéficier pleinement de l'ACRE mieux vaut ne créer l'activité en autoentrepreneuriat que lorsque l'on est en mesure de commencer prochainement à facturer et à encaisser. Sinon on perd toute une période de temps sans mettre à profit l'exonération (partielle) de charges sociales. Quelqu'un qui en début d'activité n'aurait aucun chiffre d'affaires à déclarer pendant tout un trimestre civil aurait perdu un trimestre de période exonérée.

* lien en cliquant ici => www_service-public_fr

cordialement
zen maritime

Membre

Giulia77 Le 07-10-2021 à 15:27

Merci pour votre réponse très complète !

Effectivement, commencer sans CA ou en fin de trimestre n'est pas avantageux. Cependant, si je suis prise en CDI, je n'aurai pas du tout droit à l'ACRE. Je préfère donc perdre un trimestre et avoir droit à l'ACRE sur 3 trimestres plutôt que rien du tout.

Ma question était pluôt : est-ce que si je fais une demande d'ACRE (que je ferai le jour même de mon inscription en micro-entreprise) seulement quelques jours avant un CDI cela sera accepté ?

Est-ce que l'accord de l'ACRE est effectif à la date d'inscription ou seulement à 45 jours ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-10-2021 à 20:14

Si vous remplissez les conditions pour l'attribution de l'ACRE je ne vois pas pourquoi le fait de signer un contrat de travail quelques jours après votre demande de l'ACRE interférerait.

Vous voulez dire au cas où votre chômage indemnisé serait interrompu..? Si vous regardez le lien que je vous ai indiqué, parmi les situations qui permettent d'obtenir l'ACRE il n'y a pas que le fait d'être au chômage indemnisé, cela vaut aussi, entre autres situations, pour l'exercice d'une activité indépendante en autoentrepreneuriat (votre cas puisque vous avez parlé d'activité libérale de traduction).

NB : raison pour laquelle l'ACCRE (naguère avec un deuxième C pour chômeur) est devenue l'ACRE (n'étant plus réservée uniquement aux chômeurs)

voir le lien en cliquant ici => www_service-public_fr

L'exonération pour un TNS (travailleur non salarié) prend effet à partir de la date de son affiliation à l'URSSAF.

cordialement
zen maritime

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Giulia77 · Answer 2 · Le 07-10-2021 à 15:27

Merci pour votre réponse très complète !

Effectivement, commencer sans CA ou en fin de trimestre n'est pas avantageux. Cependant, si je suis prise en CDI, je n'aurai pas du tout droit à l'ACRE. Je préfère donc perdre un trimestre et avoir droit à l'ACRE sur 3 trimestres plutôt que rien du tout.

Ma question était pluôt : est-ce que si je fais une demande d'ACRE (que je ferai le jour même de mon inscription en micro-entreprise) seulement quelques jours avant un CDI cela sera accepté ?

Est-ce que l'accord de l'ACRE est effectif à la date d'inscription ou seulement à 45 jours ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-10-2021 à 20:14

Si vous remplissez les conditions pour l'attribution de l'ACRE je ne vois pas pourquoi le fait de signer un contrat de travail quelques jours après votre demande de l'ACRE interférerait.

Vous voulez dire au cas où votre chômage indemnisé serait interrompu..? Si vous regardez le lien que je vous ai indiqué, parmi les situations qui permettent d'obtenir l'ACRE il n'y a pas que le fait d'être au chômage indemnisé, cela vaut aussi, entre autres situations, pour l'exercice d'une activité indépendante en autoentrepreneuriat (votre cas puisque vous avez parlé d'activité libérale de traduction).

NB : raison pour laquelle l'ACCRE (naguère avec un deuxième C pour chômeur) est devenue l'ACRE (n'étant plus réservée uniquement aux chômeurs)

voir le lien en cliquant ici => www_service-public_fr

L'exonération pour un TNS (travailleur non salarié) prend effet à partir de la date de son affiliation à l'URSSAF.

cordialement
zen maritime

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