carence pole emploi

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jojo2301 Le 07-10-2021 à 23:00

Bonjour, pour pouvoir répondre à ma question, vous avez besoin de connaître ma situation: j'étais salarié d'octobre 2012 à septembre 2019 pour un sous-traitant d'un groupe automobile, en septembre 2019 j'ai étais repris avec mon ancienneté et lès mêmes conditions que j'avais par ce groupe automobile pour intégrer ce groupe automobile j'ai dû démissionner en septembre 2021 j'ai été licencié pour inaptitude et j'ai touché mes indemnités légales de licenciement pour toute mon ancienneté (soit octobre 2012 à septembre 2021) et il etait bien précisé sur mes fiches de paie que ma date d'entrée dans la société était septembre 2019 et ma date d'ancienneté octobre 2021 j'arrive à mon problème, étant inscrit au pôle emploi maintenant, pôle emploi m'indique que j'ai une carence de 2 mois car j'aurai touché plus que mes indemnités légales, pôle emploi estime que j'aurais du toucher des indemnités légales que sur ma date d'entrée dans le groupe automobile (septembre 2019) et non sur ma date d'ancienneté ( octobre 2012) est ce correct ? dans mon contrat de travail il est bien précisé que j'ai étais repris avec mon ancienneté pôle emploi m a indiqué que je pouvais contester mais est ce que je vais avoir gain de cause et que ma carence va sauter ? je vous remercie de m'apporter des réponses si vous le pouvez et je m'excuse si ma syntaxe n'est pas correct

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milou27 · Answer 1 · Le 10-10-2021 à 08:22

Bonjour

La situation exposée est en effet épineuse car votre affectation dans une entreprise du même groupe a nécessité votre démission et de ce fait à interrompu l'ancienneté acquise

Dès lors , Pole emploi est en droit de dire que votre ancienneté dans l'emploi a pris effet en Septembre 2019 comme l'atteste la date d'embauche mentionnée sur vos bulletins de salaire et probablement les renseignements notés sur l'attestation Pole emploi (Rubrique 4 - page 2 "' emploi" )

L'employeur a très bien pu décider de majorer votre indemnité de licenciement pour tenir compte de l'ancienneté acquise dans le groupe mais c'est un choix personnel qui ne relève d' aucun texte légal (la legislation reste floue sur ce chapitre)

Rappelons que le délai de carence Pole emploi n'a pas pour effet de raccourcir la durée d'indemnisation mais d'en différer le point de départ

Toutefois, vous pourriez contester la décision de Pole emploi en saisissant le médiateur régional de Pole emploi

Les chances de succes sont faibles

LIEN : Comment déposer une réclamation ? |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

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