Demande d'ARCE validée. Demandes informations indemnisations

Question

Visiteur

bebsou Le 17-02-2024 à 02:01

Bonsoir à toutes et tous.

Je vous explique mon questionnement :

Pour commencer, j'ai quitté mon travail suite à une rupture conventionnelle le 30 septembre 2023 à Marseille. Je suis remonté sur Paris et ait pu bénéficier de l'ARE à partir de début octobre. J'ai créé ma micro entreprise et fait une demande d'ACRE qui a été accepté et une demande d'ARCE qui vient d'être accepté aussi hier. La demande datait de fin janvier 2024.

J'ai un problème dorénavant, j'ai reçu une notification de trop perçu depuis le 6 novembre 2023 (pourquoi cette date ?) et ait donc été prélevé de plus de 3.000 euros sur les 6.000 euros normalement, car ils considèrent que mon allocation de novembre a janvier n'aurait pas eu être touché. Et que le deuxièmes virement de 6.000 euros adviendra 6 mois après celui ci donc début août.
J'ai donc appelé mon conseiller indemnisation pour demander des explications. Je me suis fait jeté en m'expliquant qu'il avait eu des problèmes personnels d'où le délai de traitement. Sauf que ce n'est pas du tout le problème.

Je ne comprends donc pas :

1. La demande date de fin janvier, acceptée en février, donc mon indemnisation de novembre a janvier ne devrait pas être considéré comme trop perçu non ? Donc ainsi touché mes 6000 euros maintenant et les 6000 autres en août ?

2. Ou alors la demande est bien considéré en novembre (alors que la demande a été faite fin janvier) et dans ce cas le prochain virement devrait être a novembre +6 mois non ?

J'espère que j'ai été assez clair, dans le cas contraire, je vous détaillerai un peu plus avec plaisir !
Merci de votre aide :)

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milou27 · Answer 1 · Le 17-02-2024 à 08:21

Moderateur

milou27 Le 17-02-2024 à 08:21

+ 1000 messages

Bonjour

Question : Lors de la rupture conventionnelle, avez-vous perçu :
- une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (l'indemnité légale de licenciement ) ?
- Une indemnité compensatrice de congés payés ?
- Date de la création de votre entreprise ?

VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

Membre

bebsou Le 17-02-2024 à 09:33

Bonjour !

- indemnités légales
- non je les avais posé avant la fin de mon contrat
- 1er septembre 2024

Pour info mon ARE a démarré le 9 octobre 2024 suite aux jours de carence.

Ce que je ne comprends pas :

- Création d'entreprise le 1er septembre, ARE démarré le 9 octobre, demande d'ARCE faite fin janvier et accepté début février. Du coup d'où vient le trop perçu d'à partir du 6 novembre? D'où vient cette date ? (C'est mon anniversaire d'ailleurs)

Parce que si j'ai bien compris, le deuxième virement se réalise 6 mois après le premier.

Donc soit :
1. Pour moi, demande effectuer fin janvier et accepté fin février, donc ce n'est pas un trop perçu depuis novembre
Soit
2. On me compte je ne sais pourquoi un trop perçu depuis le 6 novembre, date de prise en compte de la demande, donc le deuxième virement devrait arriver à m+6 donc le 6 mai ?

Merci d'avance

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Moderateur

milou27 Le 17-02-2024 à 10:00

Moi non plus , je ne comprends pas...

A moins que ce soit le fait d'avoir créé votre entreprise le 1er Septembre alors que votre contrat de travail a pris fin le 30 Septembre (?)

Extrait Lien : Pour prétendre à l?ARCE, vous devez remplir 3 conditions :

-avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail,

mais ça n'explique pas le trop perçu de Novembre à Janvier ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-02-2024 à 10:02

Bonjour,

Si je resitue bien les dates en 2023, date de création d'entreprise le 1er septembre 2023, avant votre fin de contrat de travail le 30 septembre 2023, puis admission au chômage indemnisé avec versement de l'ARE à partir du 9 octobre.

Au cours de ce dernier trimestre 2023 aviez-vous des revenus de votre activité en autoentrepreneuriat, que vous déclariez lors de vos actualisations ? Comment étaient-ils traités par le Pole Emploi, en tant que revenus d'une activité conservée (pré-existante à la fin de contrat de travail) ou en tant que revenus d'une activité nouvellement créée modifiant le calcul de l'ARE ?

Ou peut-être n'avez-vous produit un justificatif de vos revenus qu'au terme d'un trimestre d'activité, il me semble qu'en début d'activité l'URSSAF ne produit pas de justificatif mensuel, seulement une fois le premier trimestre écoulé. Cela expliquerait peut-être une régularisation après coup de la part du Pôle Emploi (maintenant France Travail)

cordialement
zen maritime

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Membre

bebsou Le 17-02-2024 à 10:51

Oui je ne comprends pas non plus car si le problème était la création de l'entreprise avant la fin de mon contrat, l'ACRE n'aurait pas été accepté hors il l'a été.

Et non pas de CA déclaré pour le moment car je suis encore en prospection et en lancement de l'entreprise.

Le conseiller Pôle Emploi n'était pas clair, m'a même crié dessus en m'expliquant "J'ai eu des problèmes personnelles j'y suis pour rien".
Je l'ai calmé en lui expliquant que je n'avais pas de problèmes avec lui j'essayais de comprendre ce trop percu.

Dois-je le contester du coup ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-02-2024 à 13:42

Quand vous dites "pas de CA déclaré" est-ce que vous faites cependant la déclaration obligatoire, quitte à ne mentionner que 0,00 EUR à chaque actualisation depuis votre admission au chômage ?

Car sinon votre agence peut considérer que vous ne connaissez pas encore le chiffre d'affaires à déclarer, dans certaines activités c'est trimestriel, voire même annuel, et dans ce cas il se peut que ne soit versée qu'une fraction de l'ARE en attendant une régularisation ultérieure.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 18-02-2024 à 09:39

Bonjour

Comme ce trop-perçu reste inexpliqué et que les rapports avec votre conseiller s'avèrent difficiles ..., Il vous est possible d'adresser une réclamation au directeur de l'Agence France travail qui vous répondra sous huitaine

VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-deposer-une-reclamation.html

LIRE attentivement : https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/pole-emploi-actualisation/comment-actualiser-pole-emploi/comment-actualiser-pole-emploi-creation-entreprise/

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+ -

bebsou · Answer 2 · Le 17-02-2024 à 09:33

Bonjour !

- indemnités légales
- non je les avais posé avant la fin de mon contrat
- 1er septembre 2024

Pour info mon ARE a démarré le 9 octobre 2024 suite aux jours de carence.

Ce que je ne comprends pas :

- Création d'entreprise le 1er septembre, ARE démarré le 9 octobre, demande d'ARCE faite fin janvier et accepté début février. Du coup d'où vient le trop perçu d'à partir du 6 novembre? D'où vient cette date ? (C'est mon anniversaire d'ailleurs)

Parce que si j'ai bien compris, le deuxième virement se réalise 6 mois après le premier.

Donc soit :
1. Pour moi, demande effectuer fin janvier et accepté fin février, donc ce n'est pas un trop perçu depuis novembre
Soit
2. On me compte je ne sais pourquoi un trop perçu depuis le 6 novembre, date de prise en compte de la demande, donc le deuxième virement devrait arriver à m+6 donc le 6 mai ?

Merci d'avance

milou27 · Answer 3 · Le 17-02-2024 à 10:00

Moi non plus , je ne comprends pas...

A moins que ce soit le fait d'avoir créé votre entreprise le 1er Septembre alors que votre contrat de travail a pris fin le 30 Septembre (?)

Extrait Lien : Pour prétendre à l?ARCE, vous devez remplir 3 conditions :

-avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail,

mais ça n'explique pas le trop perçu de Novembre à Janvier ?

Zen Maritime · Answer 4 · Le 17-02-2024 à 10:02

Bonjour,

Si je resitue bien les dates en 2023, date de création d'entreprise le 1er septembre 2023, avant votre fin de contrat de travail le 30 septembre 2023, puis admission au chômage indemnisé avec versement de l'ARE à partir du 9 octobre.

Au cours de ce dernier trimestre 2023 aviez-vous des revenus de votre activité en autoentrepreneuriat, que vous déclariez lors de vos actualisations ? Comment étaient-ils traités par le Pole Emploi, en tant que revenus d'une activité conservée (pré-existante à la fin de contrat de travail) ou en tant que revenus d'une activité nouvellement créée modifiant le calcul de l'ARE ?

Ou peut-être n'avez-vous produit un justificatif de vos revenus qu'au terme d'un trimestre d'activité, il me semble qu'en début d'activité l'URSSAF ne produit pas de justificatif mensuel, seulement une fois le premier trimestre écoulé. Cela expliquerait peut-être une régularisation après coup de la part du Pôle Emploi (maintenant France Travail)

cordialement
zen maritime

bebsou · Answer 5 · Le 17-02-2024 à 10:51

Oui je ne comprends pas non plus car si le problème était la création de l'entreprise avant la fin de mon contrat, l'ACRE n'aurait pas été accepté hors il l'a été.

Et non pas de CA déclaré pour le moment car je suis encore en prospection et en lancement de l'entreprise.

Le conseiller Pôle Emploi n'était pas clair, m'a même crié dessus en m'expliquant "J'ai eu des problèmes personnelles j'y suis pour rien".
Je l'ai calmé en lui expliquant que je n'avais pas de problèmes avec lui j'essayais de comprendre ce trop percu.

Dois-je le contester du coup ?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 17-02-2024 à 13:42

Quand vous dites "pas de CA déclaré" est-ce que vous faites cependant la déclaration obligatoire, quitte à ne mentionner que 0,00 EUR à chaque actualisation depuis votre admission au chômage ?

Car sinon votre agence peut considérer que vous ne connaissez pas encore le chiffre d'affaires à déclarer, dans certaines activités c'est trimestriel, voire même annuel, et dans ce cas il se peut que ne soit versée qu'une fraction de l'ARE en attendant une régularisation ultérieure.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 7 · Le 18-02-2024 à 09:39

Bonjour

Comme ce trop-perçu reste inexpliqué et que les rapports avec votre conseiller s'avèrent difficiles ..., Il vous est possible d'adresser une réclamation au directeur de l'Agence France travail qui vous répondra sous huitaine

VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-deposer-une-reclamation.html

LIRE attentivement : https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/pole-emploi-actualisation/comment-actualiser-pole-emploi/comment-actualiser-pole-emploi-creation-entreprise/

Demande d'ARCE validée. Demandes informations indemnisations

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