[Résolu] Calcul ARE / congé parental partiel / arrêt maladie

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  milou27 Le 15-02-2024 à 17:22

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  Bonjour
  
  Si au cours de la période de référence de calcul (les 24 derniers mois précédant Janvier 2024) vous n'avez pas retravaillé au moins 1 mois complet (du 1er à Fin de mois), France travail a pris en compte le dernier salaire mensuel connu pour calculer le SJR  (a priori le dernier salaire complet perçu en 2019)
  
  Par conséquent, les primes et augmentations de salaire depuis 2019 ne sont pas prises en compte et il n'y a pas lieu de reconstituer les salaires
  
  + d'infos : Pages 50 et suivantes  :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  Extrait page 51 : A noter : lorsque l?affiliation dont justifie un allocataire est suffisante pour une ouverture ou un rechargement de droits, mais qu?aucune rémunération ne peut être prise en compte dans la période de référence calcul, le salaire de référence est alors établi sur la base de la dernière rémunération mensuelle connue susceptible d?être prise en compte en application de l?article 12 du règlement d?assurance chômage (voir point 2.3)
  
   

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  lily2fr Le 15-02-2024 à 19:07

  Bonsoir, 
  
  Merci beaucoup pour votre réponse.
  
  Quand vous parlez d'un mois complet du 1er au dernier jour du mois, il faut nécessairement un mois à temps plein? Parce que j'ai travaillé plusieurs mois entiers sans arrêt maladie mais à temps partiel.
  
  Je travaille à 80% depuis de nombreuses années. J'ai un avenant à mon contrat de travail sans date de fin.
  
  Le mois de novembre 2019, qui a été retenu pour le calcul, correspond à un mois où je travaillais à 80% (j'avais un enfant de moins de 3 ans mais ce n'était pas un congé parental indemnisé).
  
  Pour les 24 derniers mois :
  - En 2022 : j'ai repris courant janvier après mon congé maternité à 80% dans le cadre d'un congé parental jusque juin 2022 où je suis passée à 50% en congé parental jusque juillet 2023.
  - D'août 2023 à janvier 2024, je suis revenue à 80% (mon enfant a moins de 3 ans mais je n'étais plus indemnisée par la CAF). J'ai déclaré (peut être à tort) cette période comme congé parental à temps partiel à Pôle Emploi. Si je précise que comme le mois de novembre 2019, j'étais à 80% non indemnisée par la CAF, sur cette période et que de ce fait ce n'est pas réellement un congé parental pensez-vous que ces mois pourraient être pris en compte pour le calcul du salaire de référence?
  Et dans ce cas, les conditions seraient-elles réunies pour qu'il y ait une reconstitution des autres mois? Si oui, la base serait donc mon salaire à 80%?
  Mon employeur pratiquait le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie donc les salaires sont faciles à reconstituer.
  
  Merci d'avance pour votre aide. Bonne soirée

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  Moderateur

  milou27 Le 16-02-2024 à 07:52

  Bonjour
  
  Si vous avez retravaillé à 80% (hors congé parental) d'Aout 2023 à Janvier 2024 qui est le temps de travail contractuel , là...je pense qu'il y avait lieu de reconstituer les salaires à 80% pour les autres périodes comprises dans la PRC  (congé parental indemnisé à 80%, Arrêts maladie y compris avec complément employeur, congé maternité)  
  
  Inutile de dire que le calcul de l'indemnisation journalière s'en trouvera affecté puisqu'ils devront intégrer les primes et augmentations de salaire
  
  Les calculs sont devenus très compliqués... et il est fréquent que France travail s'y reprenne à plusieurs fois au fil des réclamations...
  
  
  

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  Membre

  lily2fr Le 16-02-2024 à 10:55

  Merci beaucoup, je vais reprendre contact avec l'agence qui gère mon dossier.
  Bonne journée

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