Demission puis cd pour chômage

Question

Visiteur

Cogee Le 13-12-2023 à 18:15

Bonjour à tous, j'espère que tout le monde va bien en cette fin d'année.

J'ai deux questions.

J'ai compris (grâce aux interventions de milou27 que je remercie grandement!) que pour annuler l'effet d'une démission et ouvrir ses Droits au chômage il fallait effectuer un cdd ou une mission d'interim de 3 mois pour avoir travaillé au moins 65 jours. S'il y a des jours fériés, est ce que cela fonctionne toujours ? Même question s'il y a eu des absences maladies, des congés sans solde ou des absences injustifiées durant le CDD de 3 mois ? Dans ce cas là ne serait-il pas plus sécurisant de trouver un CDD de 4 mois plutôt ?

Ma deuxième question est de savoir combien de temps je dispose pour retrouver un cdd de 3 mois minimum la fin de mon CDI pour ouvrir mes droits au chomage ? C'est à dire si j'ai une période de sans emploi ou creuse de 6 mois et que j'obtiens un CDD de 3 mois ensuite cela ouvrira quand même mes droits au chomage ? Dans cette configuration là, qu'est ce que l'on perd exactement ? Sur le montant de l'inmnisation du chomage ? Sur la durée de l'indemnisation ? Les deux ?

Je remercie d'avance les futures réponses.
Très bonne soirée

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milou27 · Answer 1 · Le 13-12-2023 à 19:14

Moderateur

milou27 Le 13-12-2023 à 19:14

+ 1000 messages

Bonsoir Cogée

1ere question : Le décompte des 65 jours de travail s'effectue sur la base de 5 jours de travail par semaine civile complète ( Du Ludi au Dimanche soir)
13 semaines civiles X 5 jours : 65 jours de travail
Le décompte est le même pour un temps partiel ou un temps plein ; peu importe le nombre de jours rééllement travaillés dans la semaine (maladie, jours fériés, congés , absence de moins d'1 mois) - C'est 5 jours de travail par semaine civile complète pour tout le monde

2eme question : A la suite de la démission d'un emploi ; la règlementation ne fixe pas de délai pour reprendre un emploi mais, il est de votre intérêt de ne pas trop tarder pour ne pas être pénalisé au niveau du calcul de votre future indemnisation journalière

VOIR le principe de calcul : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Ce qui revient à dire que la période en inter-contrat (sans salaire) abaissera le montant du salaire journalier de référence (SJR) et par la-même, le montant de l'indemnisation journalière (environ 57% du SJR)

La durée indemnisée dépendra du point de départ de la période de référence de calcul (PRC ou PRA) et la date de fin du dernier contrat occupé sans remonter plus de 24 mois en arrière (-de 53 ans)

A noter que la démission d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI ouvre droit au chomage indemnisé si le CDI est rompu par l'employeur à n'importe quelle date

En cas d'arrêt maladie pendant l'exécution d'un contrat, Pole emploi reconstituera les saires pleins sur production des justificatifs de la Sécu

Reprendre un CDD de plus de 3 mois est effectivement plus sécurisant mais ce n'est pas indispensable si le CDD totalise bien 65 jours de travail (ou +)

Visiteur

JBMSL Le 14-12-2023 à 10:03

Bonjour Milou27,

Je profite de ce fil pour demander une précision sur votre première réponse.

"Le décompte des 65 jours de travail s'effectue sur la base de 5 jours de travail par semaine civile complète ( Du Ludi au Dimanche soir)
13 semaines civiles X 5 jours : 65 jours de travail
Le décompte est le même pour un temps partiel ou un temps plein ; peu importe le nombre de jours rééllement travaillés dans la semaine (maladie, jours fériés, congés , absence de moins d'1 mois) - C'est 5 jours de travail par semaine civile complète pour tout le monde "

Est-ce que c'est le cas également pour une réprise à temps très partiel (CDD d'usage d'enseignement de 2h par semaine hors vacances scolaires ? (+ une part variable entre 0 et 6h par semaine, mais qui n'est pas prévisible à l'avance).

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Visiteur

Cogee Le 14-12-2023 à 10:21

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide et efficace.

J'ai une dernière question pour les 65 jours, est ce que cela doit être en continue ?
Si mon cdi se termine le 31 décembre et que je reprends un cdd de 1 mois, puis j'ai une ou deux semaine de battement puis je retrouve un cdd mais cette fois-ci de 2 mois -> est-ce que cela ouvre les droits au chomage ?
En vous remerciant d'avance.
Bien cordialement
Cogee

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Moderateur

milou27 Le 14-12-2023 à 18:34

Peu importe si vous totalisez les 65 jours de travail en reprenant un ou plusieurs emplois accolés ou non -
Mais il est de votre intérêt de ne pas trop espacer les emplois repris car le calcul de l'indemnisation journalière en sera affecté...

Ex : Le 1er Décembre 2023 , démission d'un emploi occupé depuis le 1er Janvier 2021 : pas de droits au chomage

Le 5 Janvier 2024 : Reprise d'un CDD de 3 mois avec une fin de contrat le 4 Avril 2024
Etudes des droits :
Période de référence de calcul (PRC) : Du 5 Avril 2022 au 4 Avril 2024 (24 mois si -de 53 ans) )
Calcul du SJR (salaire journalier brut de référence ): Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 730 jours calendaires
ARE : environ 57% du SJR

Bref ...En reprenant un ou plusieurs CDD espacés, vous décalerez le point de départ et la date de fin de la PRC sachant que les 730 jours inclueront aussi bien les jours travaillés et payés que ceux en inter-contrat sans salaire , ce qui abaissera le montant du SJR et de ce fait le montant de l'ARE

A noter que la durée maxi d'indemnisation sera ouverte pour 18 mois au lieu de 24 depuis le 01/02/2023,

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Visiteur

Cogee Le 26-12-2023 à 12:13

Bonjour Milou27, j'espère que vous passez de bonnes fêtes.

J'ai une dernière question à vous poser :
Mon cdi se termine le 29 décembre et mon nouveau cdd de 5 mois commence le 08/01/2024. J'ai une période d'essaie de 2 semaines, si durant cette période d'essai l'employeur y met fin, est-ce que cela ouvrira le droit au chomage ou non (donc à l'initiative de l'employeur) ?

Merci d'avance pour votre réponse svp
Bien cordialement,

Cogee

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Moderateur

milou27 Le 26-12-2023 à 16:42

Bonjour Cogée

Si demission d'un CDI pour reprendre un CDD , vous n'aurez pas droit au chomage si le CDD est rompu par l'employeur avant d'avoir retravaillé au moins 65 jours (3 mois)
mais si vous reprenez ensuite un autre CDD mené jusqu'à son terme qui vous fera totaliser au moins 65 jours de travail depuis la démission, vous retrouverez vos droits au chomage ( 65 jours retravaillés depuis la démission sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris)

Une seule exception à cette règle : Le salarié qui démissionne d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur avant d'avoir retravaillé pendant 65 jours - Sa démission est dite légitime et il aura droit au chomage indemnisé

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+ -

JBMSL · Answer 2 · Le 14-12-2023 à 10:03

Bonjour Milou27,

Je profite de ce fil pour demander une précision sur votre première réponse.

"Le décompte des 65 jours de travail s'effectue sur la base de 5 jours de travail par semaine civile complète ( Du Ludi au Dimanche soir)
13 semaines civiles X 5 jours : 65 jours de travail
Le décompte est le même pour un temps partiel ou un temps plein ; peu importe le nombre de jours rééllement travaillés dans la semaine (maladie, jours fériés, congés , absence de moins d'1 mois) - C'est 5 jours de travail par semaine civile complète pour tout le monde "

Est-ce que c'est le cas également pour une réprise à temps très partiel (CDD d'usage d'enseignement de 2h par semaine hors vacances scolaires ? (+ une part variable entre 0 et 6h par semaine, mais qui n'est pas prévisible à l'avance).

Cogee · Answer 3 · Le 14-12-2023 à 10:21

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide et efficace.

J'ai une dernière question pour les 65 jours, est ce que cela doit être en continue ?
Si mon cdi se termine le 31 décembre et que je reprends un cdd de 1 mois, puis j'ai une ou deux semaine de battement puis je retrouve un cdd mais cette fois-ci de 2 mois -> est-ce que cela ouvre les droits au chomage ?
En vous remerciant d'avance.
Bien cordialement
Cogee

milou27 · Answer 4 · Le 14-12-2023 à 18:34

Peu importe si vous totalisez les 65 jours de travail en reprenant un ou plusieurs emplois accolés ou non -
Mais il est de votre intérêt de ne pas trop espacer les emplois repris car le calcul de l'indemnisation journalière en sera affecté...

Ex : Le 1er Décembre 2023 , démission d'un emploi occupé depuis le 1er Janvier 2021 : pas de droits au chomage

Le 5 Janvier 2024 : Reprise d'un CDD de 3 mois avec une fin de contrat le 4 Avril 2024
Etudes des droits :
Période de référence de calcul (PRC) : Du 5 Avril 2022 au 4 Avril 2024 (24 mois si -de 53 ans) )
Calcul du SJR (salaire journalier brut de référence ): Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 730 jours calendaires
ARE : environ 57% du SJR

Bref ...En reprenant un ou plusieurs CDD espacés, vous décalerez le point de départ et la date de fin de la PRC sachant que les 730 jours inclueront aussi bien les jours travaillés et payés que ceux en inter-contrat sans salaire , ce qui abaissera le montant du SJR et de ce fait le montant de l'ARE

A noter que la durée maxi d'indemnisation sera ouverte pour 18 mois au lieu de 24 depuis le 01/02/2023,

Cogee · Answer 5 · Le 26-12-2023 à 12:13

Bonjour Milou27, j'espère que vous passez de bonnes fêtes.

J'ai une dernière question à vous poser :
Mon cdi se termine le 29 décembre et mon nouveau cdd de 5 mois commence le 08/01/2024. J'ai une période d'essaie de 2 semaines, si durant cette période d'essai l'employeur y met fin, est-ce que cela ouvrira le droit au chomage ou non (donc à l'initiative de l'employeur) ?

Merci d'avance pour votre réponse svp
Bien cordialement,

Cogee

milou27 · Answer 6 · Le 26-12-2023 à 16:42

Bonjour Cogée

Si demission d'un CDI pour reprendre un CDD , vous n'aurez pas droit au chomage si le CDD est rompu par l'employeur avant d'avoir retravaillé au moins 65 jours (3 mois)
mais si vous reprenez ensuite un autre CDD mené jusqu'à son terme qui vous fera totaliser au moins 65 jours de travail depuis la démission, vous retrouverez vos droits au chomage ( 65 jours retravaillés depuis la démission sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris)

Une seule exception à cette règle : Le salarié qui démissionne d'un emploi occupé pendant + de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur avant d'avoir retravaillé pendant 65 jours - Sa démission est dite légitime et il aura droit au chomage indemnisé

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