Droit d'option et demission

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Julia H Le 12-04-2023 à 12:44

Bonjour,
Pour expliquer la situation le plus clairement possible J'ai travaillé à l'étranger en 2021 au Royaume Uni, puis j'ai démissionné de cet emploi pour rentrer en France et la j'ai travaillé un an en cdd en France. À la fin de mon contrat je me suis inscrite à pôle emploi et j'ai demandé un droit d'option car mes anciens Droits acquis était une alternance que j'avais réalisée avant de partir à l'étranger.

Pour schématiser cela fait donc :
2018 à 2020 = contrat alternance de 2 ans en France
2021 = année de travail au UK puis demission
2022 = année de travail en France puis fin de CDD

Je remplis toute les conditions pour avoir droit au droit d'option car mes anciens droits proviennent d'une alternance + la différence de paiement est de plus de 30% et j'ai travaillé plus de 6 mois au cours de ma dernière expérience de travail.

Seulement pôle emploi veut refuser mon droit d'option car j'ai demissionné de l'emploi au Royaume Uni sauf que d'après ce que je trouve sur Internet c'est la dernière activité qui est prise en compte donc l'année de travail en France en 2022 qui est une fin de CDD.

Ont t'ils le droit de faire ça ?

Merci de votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 12-04-2023 à 17:15

Bonjour

Je confirme que le CDD d'1 an en France (+ de 65 jours de travail) a neutralisé les effets de la démission de l'emploi occupé en UK et vous a redonné des droits à l'assurance chomage

En présence d'une contrat d'apprentissage , il est possible d'exercer d'office un droit d'option sans que cette possibilité relève des textes sur le droit d'option classique

Vous pouvez donc exercer un droit d'option à tout moment

A noter que les 30% ne concernent pas le montant différentiel entre l'indemnisation journalière générée par le contrat d'apprentissage et celle de l'emploi UK+ le CDD
Ces 30% concernent le capital de droits à verser que représente les 2 indemnisations (Reliquat contrat d'apprentissage et nouveaux droits pouvant être ouverts)
Capital de droits : Indemnisation journalière X nombre de mois indemnisés

Reste qu'il subsiste une inconnue sur la méthode de calcul des droits nouveaux générés par l'emploi UK + le CDD en France (?)

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