Durée ARE après démission CDI puis CDD

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  milou27 Le 24-04-2023 à 08:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vos CDD successifs cumulent au moins 65 jours de travail en tout ( 3 mois , tous emplois repris  confondus) les effets de la démission du CDI seront neutralisés et vous retrouverez des droits au chomage indemnisé
  
  La durée d'indemnisation peut atteindre 18 mois (-de 53 ans) 
  
  Pouvez-vous récapituler les divers emplois repris avec les dates début et fin

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  vbodar Le 22-12-2023 à 19:49

  Bonjour @milou27, merci pour la réponse !
  est ce que vous pouvez y joindre des sources proches des allocs (pole emploi ?) qui permettent de vérifier cette information ?
  
  je n'arrive pas à trouver !

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  Moderateur

  milou27 Le 23-12-2023 à 08:30

  Bonjour Vbodar
  
  Il est vrai que la règle des 65 jours de travail n'est pas évidente à trouver dans la règlementation bien qu'elle s'applique fréquemment aussi bien dans un sens que son contraire 
  
  1° - Dès lors que l'on met fin volontairement à un emploi sans que la rupture  relève d'une démission légitime et pour retrouver des droits à l'assurance chomage , il faut retravailler au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus ) sans mettre fin volontairement à un emploi repris 
  
  A l'inverse : Dès lors que l'on a ouvert des droits (nouvelle ouverture ou rechargement des droits) il est possible de quitter volontairement un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout  ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits  
  
  EXTRAIT  : https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-14-avril-2017
  
  

  Art. 4 -Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent :
  
  e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées ;
  
  EXTRAIT page 3  https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  Les conditions d?attribution de l?ARE au titre d?une ouverture de droits sont les suivantes:
  - Ne pas avoir quitté volontairement, sauf démissions légitimes ou démission pour poursuivre un projet professionnel, la dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées 

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  vbodar Le 25-12-2023 à 16:42

  merci beaucoup ! beau travail :)

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  vbodar Le 05-01-2024 à 10:54

  Bonjour Milou, quand vous dites "jours travaillés", est ce que vous parlez de jours "réellements travaillés", ou de jours travaillés au sens que de ceux qui sont décrit ici: https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/calcul-des-65-jours/id/1644807#3025891
  
  Merci pour votre travail !

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  milou27 Le 05-01-2024 à 16:10

  Bonjour
  
  Il s'agit des jours de la semaine qui ne sont pas toujours réellement travaillés dans certaines situations   (jour férié , arrêt maladie, début de contrat en semaine) ,comme expliqué dans le LIEN que vous avez mis 
  
  Les 65 jours dits de travail ont remplacé les 91 jours calendaires utilisés il y a 3 ou 4 ans
  A 1 ou 2 jours près , c'est pareil

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