maintien des allocations après 62 ans et reprise d'activité

Question

maintien des allocations après 62 ans et reprise d'activité

Visiteur

chkoufia Le 05-10-2020 à 08:37

Bonjour,
Je vous prie de m'apporter des précisions sur le maintien des allocations chomage après 62 ans en cas de reprise d'activité. voici ma question:
J'ai 62ans 7 mois, ma retraite à taux plein sera dans 3 ans. Je bénéficie du maintien des allocations 980 / mois et si je reprends une activité pour un cdd de 8 mois pour un salaire de 2500/ mois, mes Droits seront rechargés pour la même durée. Que se passera t-il après ce CDD.
1) Esr ce que mes allocations seront toujours maintenues jusqu'à la retraite à taux plein?
2) Quel sera le montant de mon allocation mensuelle et pour combien de temps.
Merci pour vos réponses
cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-10-2020 à 08:57

Bonjour,

Milou27 vous répondra plus pertinemment, je vous donne en attendant mon interprétation :

- un maintien de droits vous a été notifié, prolongeant votre allocation initiale jusqu'au jour où vous pourrez liquider votre retraite au taux plein (65 ans 1/2 si j'ai compris)

- le fait dans l'intervalle de reprendre un travail devrait suspendre ce maintien de droits, mais l'indemnisation devrait reprendre ensuite tel qu'auparavant, une fois le CDD terminé

- en effet, un rechargement de droits n'a lieu qu'à épuisement des droits déjà ouverts, or les vôtres vous ont été notifiés pour aller jusqu'à vos 65 ans 1/2

- quant à envisager le droit d'option, c'est-à-dire renoncer aux droits maintenus pour demander un recalcul sur la base du CDD repris, pas sûr que cela soit possible dans votre situation particulière, ni d'ailleurs que ce serait plus avantageux sur la durée (?)

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 05-10-2020 à 09:14

Bonjour
.
Question intéressante à laquelle je ne peux répondre avec certitude
.
Selon moi, si vous bénéficiez actuellement de la prolongation de votre indemnisation jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein , je ne suis pas sur que vous puissiez bénéficier du rechargement des droits au terme du CDD de 8 mois puisque les textes sur les droits rechargeables ne peuvent s'appliquer dans votre situation
.
Je pense que Pole emploi reprendra le versement des droits interrompus (980 euros/mois)
.
Zen , je n'avais pas vu ta réponse puisque j'ai cherché des infos dans la doc disponible mais mon raisonnement rejoint le tien

chkoufia · Answer 3 · Le 05-10-2020 à 09:37

chkoufia Le 05-10-2020 à 09:37

Merci beaucoup Zen et Milou27 pour toutes vos réponses et toutes vos contributions sur ce forum.
Merci encore et Bonne journée.

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trimok · Answer 4 · Le 05-10-2021 à 17:13

Membre

trimok Le 05-10-2021 à 17:13

< 10 messages

Bonjour Chkoufia,

Pouvant être dans une situation similaire à la votre (j'ai plus de 62 ans et inscrit depuis plus d'1 an, donc ayant des droits jusqu'à 67 ans - retraite à taux plein), je serai intéressé si vous pouviez me confirmer que, une fois fini votre cdd (ce qui doit être le cas maintenant), vos droits ont bien repris comme avant ?

Merci

Moderateur

Zen Maritime Le 05-10-2021 à 17:26

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas dans votre message c'est pourquoi il y aurait lieu de se désinscrire pendant le CDD et demander ensuite une reprise de droits ?

Lorsque vous êtes maintenu au chômage indemnisé jusqu'au jour de votre retraite au taux plein, qu'est-ce qui vous empêche de prendre un CDD dans le cadre du cumul partiel ARE + revenu d'un emploi, il suffit de continuer à vous actualiser mensuellement en déclarant, d'une part avoir eu tel revenu d'un travail, et d'autre part être toujours en recherche d'un emploi.

La question de Chkoufia était différente, il voulait savoir si le CDD pourrait lui valoir un re-calcul de droits plus avantageux.

cordialement
zen maritime

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Membre

trimok Le 06-10-2021 à 08:56

Bonjour zen maritime,

En fait la question exacte que je me pose est, dans ma situation (j?ai plus de 62 ans et inscrit depuis plus d'1 an, donc ayant des droits jusqu'à 67 ans - retraite à taux plein), si je retravaille, a priori en Cdi a temps complet, et si je suis licencié, je retrouve bien mes droits anterieurs.

Cordialement
Trimok

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-10-2021 à 09:30

Attention, vous dites "j'ai plus de 62 ans et inscrit depuis plus d'1 an, donc ayant des droits jusqu'à 67 ans - retraite à taux plein" mais il ne suffit pas d'avoir atteint 62 ans ou plus et d'être au chômage indemnisé depuis au moins 365 jours, il y a d'autres conditions à remplir pour avoir un maintien de droits jusqu'à date de la retraite à taux plein (au plus tard 67 ans). Le maintien n'est pas automatique, cela passe par une demande et des justificatifs à produire, et ça n'est acquis qu'une fois que le Pôle Emploi vous notifie ce maintien de droits.

Lorsque l'allocataire est maintenu ainsi dans son droit à l'ARE, à ma connaissance il doit continuer à s'actualiser chaque mois en tant que demandeur d'emploi, y compris jusqu'à 67 ans si la fin de droit se situe à cet âge.

S'il retrouve un emploi qui le rend non disponible (CDI à temps complet) logiquement il est dans ce cas désinscrit mais il n'y a pas de raison qu'il perde le reste de ses droits déjà acquis (donc le maintien de droits). Ce serait sinon très dissuasif de reprendre un emploi alors que le règlement fait devoir à l'allocataire de tout faire pour.

Ensuite pour une reprise de droits j'ignore dans cette situation si l'emploi retrouvé doit être impérativement perdu de façon involontaire (licenciement ou rupture conventionnelle). Question à poser au Pôle Emploi car ce sont des circonstances très particulières, qui ne doivent se présenter que rarement.

cordialement
zen maritime

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Membre

Pierre9161 Le 06-10-2021 à 15:46

Bonjour zen maritime,
Pour compléter votre réponse très détaillée, deux exemples concrets vécus par moi même et un collègue en début 2020
1/ Deux mois avant nos 62 ans , PE nous envoie le questionnaire d'étude du maintien jusqu'au taux plein
2/ Aucune réponse, aucune notification... à aucun de nous deux, mais le compteur des jours restant à indemniser s'est mis à jour dans le relevé de situation 3 mois après nos 62 ans.

Nous restons aussi fréquemment sollicités par PE, d'une manière tout à fait bienveillante, et nous faisons tous les deux des recherches actives même si à 63 ans passés , on ne se fait plus d'illusions.

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-10-2021 à 16:18

@ Pierre9161,

Merci de ce partage d'expériences, c'est ce qui donne substance aux réponses sur le forum, qui resteraient autrement théoriques.

Il semble que le procédé diffère d'une agence à l'autre, vous avez eu le questionnaire de demande de maintien deux mois avant la date anniversaire des 62 ans, d'autres allocataires ne l'ont reçu qu'à épuisement de leurs droits après 62 ans.

Entre modérateurs nous parlions du problème des excès de dématérialisation. Peut-être pour avoir encore un courrier de notification "à l'ancienne" faut-il décocher une case, du genre préférences de contact ?

En ce qui concerne l'accompagnement par le Pôle Emploi, j'avais vu dans le Code du travail (version jusqu'au 1er janvier 2012) qu'il y avait naguère des dispenses de recherche d'emploi pour les chômeurs indemnisés atteignant 60 ans (voir lien ci-après). Quelque soit l'âge il y a maintenant les mêmes devoirs pour tous, même si comme vous le dites le retour à l'emploi devient très compliqué.

A noter, certains transferts de catégorie peuvent permettre une dispense d'actions de recherche d'emploi, d'après une instruction du Pôle Emploi dans le BO-PE (bulletin officiel du Pôle Emploi) c'est le cas du passage en catégorie 5-CEN (CEN pour Créateur d'ENtreprise), équivalente à la catégorie E dans la classification statistique de l'INSEE.

lien vers le Code du travail en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000019279915/2008-08-03/

cordialement
zen maritime

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Membre

trimok Le 07-10-2021 à 16:34

Merci pour tout zen maritime

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0

+ -

Zen Maritime · Answer 5 · Le 05-10-2021 à 17:26

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas dans votre message c'est pourquoi il y aurait lieu de se désinscrire pendant le CDD et demander ensuite une reprise de droits ?

Lorsque vous êtes maintenu au chômage indemnisé jusqu'au jour de votre retraite au taux plein, qu'est-ce qui vous empêche de prendre un CDD dans le cadre du cumul partiel ARE + revenu d'un emploi, il suffit de continuer à vous actualiser mensuellement en déclarant, d'une part avoir eu tel revenu d'un travail, et d'autre part être toujours en recherche d'un emploi.

La question de Chkoufia était différente, il voulait savoir si le CDD pourrait lui valoir un re-calcul de droits plus avantageux.

cordialement
zen maritime

trimok · Answer 6 · Le 06-10-2021 à 08:56

Bonjour zen maritime,

En fait la question exacte que je me pose est, dans ma situation (j?ai plus de 62 ans et inscrit depuis plus d'1 an, donc ayant des droits jusqu'à 67 ans - retraite à taux plein), si je retravaille, a priori en Cdi a temps complet, et si je suis licencié, je retrouve bien mes droits anterieurs.

Cordialement
Trimok

Zen Maritime · Answer 7 · Le 06-10-2021 à 09:30

Attention, vous dites "j'ai plus de 62 ans et inscrit depuis plus d'1 an, donc ayant des droits jusqu'à 67 ans - retraite à taux plein" mais il ne suffit pas d'avoir atteint 62 ans ou plus et d'être au chômage indemnisé depuis au moins 365 jours, il y a d'autres conditions à remplir pour avoir un maintien de droits jusqu'à date de la retraite à taux plein (au plus tard 67 ans). Le maintien n'est pas automatique, cela passe par une demande et des justificatifs à produire, et ça n'est acquis qu'une fois que le Pôle Emploi vous notifie ce maintien de droits.

Lorsque l'allocataire est maintenu ainsi dans son droit à l'ARE, à ma connaissance il doit continuer à s'actualiser chaque mois en tant que demandeur d'emploi, y compris jusqu'à 67 ans si la fin de droit se situe à cet âge.

S'il retrouve un emploi qui le rend non disponible (CDI à temps complet) logiquement il est dans ce cas désinscrit mais il n'y a pas de raison qu'il perde le reste de ses droits déjà acquis (donc le maintien de droits). Ce serait sinon très dissuasif de reprendre un emploi alors que le règlement fait devoir à l'allocataire de tout faire pour.

Ensuite pour une reprise de droits j'ignore dans cette situation si l'emploi retrouvé doit être impérativement perdu de façon involontaire (licenciement ou rupture conventionnelle). Question à poser au Pôle Emploi car ce sont des circonstances très particulières, qui ne doivent se présenter que rarement.

cordialement
zen maritime

Pierre9161 · Answer 8 · Le 06-10-2021 à 15:46

Bonjour zen maritime,
Pour compléter votre réponse très détaillée, deux exemples concrets vécus par moi même et un collègue en début 2020
1/ Deux mois avant nos 62 ans , PE nous envoie le questionnaire d'étude du maintien jusqu'au taux plein
2/ Aucune réponse, aucune notification... à aucun de nous deux, mais le compteur des jours restant à indemniser s'est mis à jour dans le relevé de situation 3 mois après nos 62 ans.

Nous restons aussi fréquemment sollicités par PE, d'une manière tout à fait bienveillante, et nous faisons tous les deux des recherches actives même si à 63 ans passés , on ne se fait plus d'illusions.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 06-10-2021 à 16:18

@ Pierre9161,

Merci de ce partage d'expériences, c'est ce qui donne substance aux réponses sur le forum, qui resteraient autrement théoriques.

Il semble que le procédé diffère d'une agence à l'autre, vous avez eu le questionnaire de demande de maintien deux mois avant la date anniversaire des 62 ans, d'autres allocataires ne l'ont reçu qu'à épuisement de leurs droits après 62 ans.

Entre modérateurs nous parlions du problème des excès de dématérialisation. Peut-être pour avoir encore un courrier de notification "à l'ancienne" faut-il décocher une case, du genre préférences de contact ?

En ce qui concerne l'accompagnement par le Pôle Emploi, j'avais vu dans le Code du travail (version jusqu'au 1er janvier 2012) qu'il y avait naguère des dispenses de recherche d'emploi pour les chômeurs indemnisés atteignant 60 ans (voir lien ci-après). Quelque soit l'âge il y a maintenant les mêmes devoirs pour tous, même si comme vous le dites le retour à l'emploi devient très compliqué.

A noter, certains transferts de catégorie peuvent permettre une dispense d'actions de recherche d'emploi, d'après une instruction du Pôle Emploi dans le BO-PE (bulletin officiel du Pôle Emploi) c'est le cas du passage en catégorie 5-CEN (CEN pour Créateur d'ENtreprise), équivalente à la catégorie E dans la classification statistique de l'INSEE.

lien vers le Code du travail en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000019279915/2008-08-03/

cordialement
zen maritime

trimok · Answer 10 · Le 07-10-2021 à 16:34

trimok Le 07-10-2021 à 16:34

Merci pour tout zen maritime

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