Notification rechargement droits ARE puis notification de refus ?

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Notification rechargement droits ARE puis notification de refus ?

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AlexLG7 Le 03-10-2020 à 05:04

Bonjour,

Mes Droits (ARE 2014) s'épuisaient le 5 septembre 2020. Suite à mon actualisation, j'ai reçu le 30 septembre une notification de rechargement ARE (ARE2017) dont le montant correspondait bien à ma derniere fin de contrat (31/05/2019).
Dans mon Espace personnel, le calcul est bien présent avec le nouveau montant journalier et le nouveaux solde du nombre de jours indemnisés restants. Le virement du mois de septembre est prévu le 4/10 avec ce nouveau droit. Pour l'instant tout est normal.
Seulement voila, deux jours après ce rechargement, je viens de recevoir dans mon Espace un courrier "Refus de rechargement d'ARE (2019)" avec pour motif "Nous avons etudie votre situation a la fin de votre indemnisation. Vous ne pouvez pas beneficier du rechargement de vos droits au titre de l'allocation d'aide au retour a l'emploi.

En effet, en application du reglement d'assurance chomage annexe au decret n° 2019-797 du 26 juillet 2019*, peuvent s'ouvrir des droits aux allocations uniquement les salaries dont le contrat de travail a pris fin, sous reserve de remplir certaines conditions.

Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chomage."
Pourtant, ce matin j'ai appelé le service indemnisation de mon agence pour une autre question et la personne m'a expliqué que tout était en ordre, le rechargement effectif, avec un virement prévu lundi prochain.
J'avoue ne pas du tout comprendre et suis pluôt très inquiet.
Pour info ma situation est la suivante :
Inscrit depuis le 31/05/2019 suite à rupture conventionnelle
>> Reprise ARE 2014
>> 5 Septembre 2020 fin du droit ARE2014
>> 30 Septembre 2020 ouverture nouveau droit ARE 2017 basé sur ma perte d'emploi involotaire du 31/05/2019
Depuis le début de ma période d'indemnisation, je conserve une activité salariée très réduite (3 heures/semaine) et j'ai toujours transmis mes bulletins.
Je me dis qu'une erreur du systeme courrier est possible (les droits calculés selon l'ARE 2019 sont refusés mais ceux calculés selon l'ARE2017 sont acceptés et ça donne lieu à un courrier?).
Avez-vous déjà eu la même expérience ? Dois-je à nouveau appeler Pôle Emploi lundi ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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AlexLG7 Le 04-10-2020 à 17:06

visiteur
Bonjour Milou27,
Ce qui est étrange c'est qu'au téléphone ils voyaient bien ce contrat.
Il y a peut être une erreur quelque part, laissant croire au système à une fin de contrat en Août 2020, alors que rien n'a changé dans ma situation.
Je vais appeler demain le service et posterai ici la suite.
Encore merci pour vos retours.
Bonne fin de week-end.

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Aureljay Le 05-05-2021 à 07:26

Bonjour, avez vous reussi a résoudre le probleme avec eux ? car je suis dans la meme situation que vous.
Merci d'avance

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Jillvalentine Le 22-05-2021 à 19:29

Bonjour,
Pour ceux à qui cette mésaventure arriverait à l'avenir et ayant été également dans ce cas, la notification de refus ARE après une notification de rechargement des droits est une erreur informatique. ? ne pas prendre en compte selon la reponse de pôle emploi, au plaisir.

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milou27 · Accepted Answer · Le 03-10-2020 à 08:23

Moderateur

milou27 Le 03-10-2020 à 08:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui justifierait qu'on vous oppose un refus de rechargement des droits si vous n'avez pas mis fin volontairement à un autre emploi repris ou conservé au cours des 3 derniers mois précédant le 5/09/2020 (?)
.

Visiteur

AlexLG7 Le 03-10-2020 à 14:29

Bonjour milou27 et merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis du même avis, ma dernière fin de contrat est bien le 31/05/2019. D'ailleurs, un mois avant la fin de mes droits, j'avais reçu un courrier dans mon Espace m'informant qu'au 03/08/20 Pole Emploi avait connaissance de 2100 heures de travail justifiées. Il était aussi demandé de justifier les 12 derniers mois si une activité avait cessée. J'avais alors appelé mon conseiller qui m'avait dit que si l'activité en cours était toujours active, je n'avais pas d'action à faire, ma derniere fin de contrat (05/19) serait alors automatiquement prise en compte.
J'avais remarqué en pied de page de ce courrier qu'était indiqué : "la dernière date de fin de contrat connue à ce jour intervient le 1er Août 2020". J'avais alors pensé à une information inscrite automatiquement.
Du coup je peux vous confirmer que je n'ai quitté aucun poste dans les 3 précédents mois et ma dernière fin de CT (31/05/19) était une rupture conventionnelle suite à un emploi à temps plein pendant plus de 2 ans. Le premier courrier m'informant de ma reprise d'are 2017 indiquait d'ailleurs bien une nouvelle ouverture de droits de 730 jours basée sur les salaires de cet emploi.
Pour info complètementaire, mon Espace à été mise à jour cette nuit, le montant journalier à disparu et il est inscrit "demande rejetée".
Je n'y comprend rien du tout et ne pourrai pas les joindre avant lundi. Avez vous une idée de ce qui a pu se passer ?
Encore merci pour vortre aide sur cette page.

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Moderateur

milou27 Le 03-10-2020 à 19:46

je vais étudier la situation demain matin

Bonne soirée

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Visiteur

AlexLG7 Le 03-10-2020 à 21:36

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre aide. N'hésitez pas à me demander si vous avez besoin de plus d'informations sur la situation afin de pouvoir me donner votre avis.

Encore merci

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Moderateur

milou27 Le 04-10-2020 à 07:57

Bonjour Alex
.
Je ne vois vraiment pas ce qui pourrait justifier le refus de rechargement des droits
.
Toutefois, selon les termes du courrier reçu dans votre espace personnel , je cite : "Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chomage."
.
Il semblerait que Pole emploi n'ait pas eu eu connaissance de la fin de contrat du 31 Mai 2019 qui logiquement aurait du permettre le rechargement des droits pendant 2 ans depuis le reliquat de 2014 est épuisé
.
Ce qui est désarmant, c'est que d'un coté on vous dit que tout est en ordre et le lendemain on vous notifie que rien ne permet de recharger des droits .
.
Qu'est-ce qui coince ?
.
Si vous n'arrivez pas à avoir des explications claires de votre conseillère, faites un courrier de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'Agence Pole emploi
.
En principe, ils vous répondront en vous donnant des explications plus détaillées

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