portabilite et arce

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  Zen Maritime Le 06-03-2024 à 19:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance un allocataire de France Travail est désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi dès qu'il a l'accord de l'ARCE et le premier versement. De son côté l'organisme assureur peut alors invoquer le Code de la Sécurité Sociale en son article L911-8 en alléguant que vous n'êtes plus pris en charge par le régime d'assurance chômage étant donné que vous ne pouvez plus produire d'attestation mensuelle de versement d'ARE.
  
  Si vous avez un refus écrit de l'organisme assureur je pense que votre recours est maintenant de saisir le médiateur de la mutualité (s'il s'agit d'une mutuelle), la médiation de l'assurance (s'il s'agit d'une compagnie d'assurances).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  clleq Le 12-03-2024 à 21:09

  bonjour il n'est pas désinscrit . France travail confirme que cette radiation n'est pas recevable selon eux .  En attendant le deuxiècme versement de l'arce il est juste dispensé d'actualisation .  Merci , nous allons recourir au médiateur . Cordialement 

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