Notification trop perçu ARE - ARCE

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Notification trop perçu ARE - ARCE

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Youco Le 06-03-2024 à 10:01

Bonjour,

France Travail m'a envoyé une "notification de trop perçu" car en 2023 :

- j'ai reçu 3 mois d'ARE entre Mars et Juin 2023

- j'ai repris un travail entre Juillet - Mi Septembre 2023, puis retour au chômage et je décide de créer une auto-entreprise fin Septembre 2023

- j'ai perçu 1 ACRE équivalent à 60% du capital d'ARE restant en 2 versements dont le 1er versement est intervenu en Octobre 2023 et le second devrait être en 2024 (pas encore perçu)

- Dans le même temps, j'ai repris un travail debut Octobre 2023

J'ai fait la demande d'ACRE (URSSAF) et ARCE (Pole Emploi) fin septembre avant de reprendre un travail début octobre 2023 :

Le 1er versement de l'ACRE a été réalisé en Octobre 2023. J'ai également touché un salaire suite à la reprise du travail en octobre 2023.

Est-ce que le versement de la première partie de l'ACRE est independant de la reprise du travail ?

Pour ma part, il n'y a pas de trop perçu étant donné :

- que l'ARE de 3 mois a ete versé entre Mars et Juin 2023

- que le versement de l'ACRE (pour 60% de l'ARE en deux fois) est indépendant de l'ARE car création d'entreprise fin septembre 2023 (même si calculé sur l'ARE restant) et la reprise d'un travail salarié est indépendant. Le versement d'ARCE n'est pas de l'ARE même si c'est calculé sur les Droits d'ARE restants.

Puis-je donc faire une réclamation de notification de trop perçu ?

Merci,

Cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-03-2024 à 19:45

Moderateur

Zen Maritime Le 06-03-2024 à 19:45

+ 1000 messages

Bonjour,

Il se peut que début octobre 2023 quand vous avez repris un travail votre agence ait considéré que vous étiez en cumul ARE + revenu d'un emploi. Or, on ne peut bénéficier en même temps des deux types d'aide, à savoir l'ARCE d'une part, et le cumul ARE +revenu d'autre part, c'est soit l'un soit l'autre. Je pense que dans votre dossier il y a eu simultanéité, d'où ensuite cette régularisation de situation.

cordialement
zen maritime

Membre

Youco Le 06-03-2024 à 20:44

Bonsoir,
Merci pour l'explication.

Pour autant, le dernier montant versé en octobre correspond au 1er versement d'ARCE seulement. ll n'y a pas la partie ARE après l'Emploi A fin septembre 2023. C'est-a-dire que je n'ai pas touché l'ARE entre la fin de l'Emploi A et B ... Mais seulement l'ARCE car après être re-inscrit au Pole Emploi, j'ai directement j'ai la demande d'ARCE.
1. Est-ce je peux tout de même faire une "réclamation" en disant que l'ARCE est indépendant du cumul d'ARE+Emploi?
Sachant que si je n'avais pas retrouver d'emploi B, je n'aurais pas eu le cumul ARE non plus étant donné que l'ARCE a ete versé ... L'ARCE étant verse, c'est comme si on était désinscrit de Pole Emploi il me semble.

2. Est-ce que cela signifie qu'il aurait fallut ne pas continuer un travail salarié pour percevoir la totalité de l'ARCE (1er versement) ?

3. Par ailleurs, étant encore salarié de l'emploi B : est-ce que je peux percevoir le 2eme versement de l'ARCE ?

Merci,
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-03-2024 à 21:02

Il faudrait d'abord préciser la chronologie car vous dites "J'ai fait la demande d'ACRE (URSSAF) et ARCE (Pole Emploi) fin septembre..." les deux en même temps !? mais on ne peut pas demander les deux de façon concomitante, il faut d'abord demander et obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF avant que de pouvoir prétendre à l'ARCE auprès de France Travail, et il faut d'ailleurs fournir à France Travail, lors de la demande d'ARCE, l'attestation prouvant que l'on a eu l'octroi de l'ACRE...

par ailleurs, quasiment dans le même temps, vous avez repris un emploi salarié, je pense que votre dossier d'assurance chômage a dû s'en trouver emberlificoté, mais je ne peux pas vous dire comment faire à présent

cordialement
zen maritime

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Membre

Youco Le 06-03-2024 à 21:04

Pour précision, j'ai eu deux notifications en octobre :
1ere notif : Cumul ARE et Act Non Salariée or tous les mois, je ne pas à déclarer ce que j'ai touché comme salaire depuis octobre 2023 ...
2eme notif : Décision cessation inscription à la date de demande d'ARCE fin septembre 2023 donc pour moi je suis désinscrit avec avec le versement d'ARCE

Je vois que sur le site de PE (désormais France travail) que je suis toujours inscrit or la notification mentionne que je suis inscris (je suis perdu ...). Sachant que tous les mois, PE ne m'a pas réclamé la déclaration mensuelle pour le calcul cumul d'ARE/emploi car considéré normalement comme désinscrit selon la notification ...

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Membre

Youco Le 06-03-2024 à 21:08

Oui, pour répondre à la question.

Je me suis re-inscrit à pôle emploi et j'ai créé mon entreprise fin septembre (même jour) en demandant l'ACRE auprès de l'URSSAF. Après avoir reçu la validation de l'URSSAF, j'ai directement transmis tous les éléments à pôle emploi pour l'ARCE et j'ai eu confirmation la validation d'ARCE début octobre (le temps que le dossier soit traité).

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-03-2024 à 07:41

Je n'ai pas d'autre explication que celle déjà proposée, vous le dites vous même, vous avez eu une première notification vous accordant le cumul ARE + revenu d'activité, mais sans rien déclarer de vos revenus, puis une deuxième notification vous accordant l'ARCE, or en principe lorsque l'on a obtenu le cumul on ne peut avoir l'ARCE, il y a eu un embrouillamini, il se peut alors que le montant de votre ARCE ait été calculé sur une base trop importante, France Travail considérant que l'ARE précédemment aurait dû être corrigée en fonction de salaires que vous auriez dû déclarer ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Youco Le 07-03-2024 à 09:07

"en principe lorsque l'on a obtenu le cumul on ne peut avoir l'ARCE"
Je me dis que le fait d'avoir perçu l'ARCE signifie donc que je ne suis plus inscris à PE et donc qu'il n'y a pas de cumul avec ARE. Sachant que PE ne m'a pas demandé de faire une déclaration mensuelle des salaires entre octobre 2023 et aujourd'hui. En plus j'ai reçu la notification de désinscription à la date de la demande d'ARCE (fin septembre 2023). Donc ça doit être la dernière notification qui est prise en compte ?

Je vais tout de même essayer de faire une réclamation en expliquant la situation qu'avec l'accord ACRE et ARCE = description à PE fin septembre 2023

Le fait de reprendre un Emploi B (octobre voire plus tard) ne devrait pas impacter le versement de l'ARCE qui se calcule sur le montant ARE restant à ma date de demande.
Merci !

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+ -

Youco · Answer 2 · Le 06-03-2024 à 20:44

Bonsoir,
Merci pour l'explication.

Pour autant, le dernier montant versé en octobre correspond au 1er versement d'ARCE seulement. ll n'y a pas la partie ARE après l'Emploi A fin septembre 2023. C'est-a-dire que je n'ai pas touché l'ARE entre la fin de l'Emploi A et B ... Mais seulement l'ARCE car après être re-inscrit au Pole Emploi, j'ai directement j'ai la demande d'ARCE.
1. Est-ce je peux tout de même faire une "réclamation" en disant que l'ARCE est indépendant du cumul d'ARE+Emploi?
Sachant que si je n'avais pas retrouver d'emploi B, je n'aurais pas eu le cumul ARE non plus étant donné que l'ARCE a ete versé ... L'ARCE étant verse, c'est comme si on était désinscrit de Pole Emploi il me semble.

2. Est-ce que cela signifie qu'il aurait fallut ne pas continuer un travail salarié pour percevoir la totalité de l'ARCE (1er versement) ?

3. Par ailleurs, étant encore salarié de l'emploi B : est-ce que je peux percevoir le 2eme versement de l'ARCE ?

Merci,
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-03-2024 à 21:02

Il faudrait d'abord préciser la chronologie car vous dites "J'ai fait la demande d'ACRE (URSSAF) et ARCE (Pole Emploi) fin septembre..." les deux en même temps !? mais on ne peut pas demander les deux de façon concomitante, il faut d'abord demander et obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF avant que de pouvoir prétendre à l'ARCE auprès de France Travail, et il faut d'ailleurs fournir à France Travail, lors de la demande d'ARCE, l'attestation prouvant que l'on a eu l'octroi de l'ACRE...

par ailleurs, quasiment dans le même temps, vous avez repris un emploi salarié, je pense que votre dossier d'assurance chômage a dû s'en trouver emberlificoté, mais je ne peux pas vous dire comment faire à présent

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 4 · Le 06-03-2024 à 21:04

Pour précision, j'ai eu deux notifications en octobre :
1ere notif : Cumul ARE et Act Non Salariée or tous les mois, je ne pas à déclarer ce que j'ai touché comme salaire depuis octobre 2023 ...
2eme notif : Décision cessation inscription à la date de demande d'ARCE fin septembre 2023 donc pour moi je suis désinscrit avec avec le versement d'ARCE

Je vois que sur le site de PE (désormais France travail) que je suis toujours inscrit or la notification mentionne que je suis inscris (je suis perdu ...). Sachant que tous les mois, PE ne m'a pas réclamé la déclaration mensuelle pour le calcul cumul d'ARE/emploi car considéré normalement comme désinscrit selon la notification ...

Youco · Answer 5 · Le 06-03-2024 à 21:08

Oui, pour répondre à la question.

Je me suis re-inscrit à pôle emploi et j'ai créé mon entreprise fin septembre (même jour) en demandant l'ACRE auprès de l'URSSAF. Après avoir reçu la validation de l'URSSAF, j'ai directement transmis tous les éléments à pôle emploi pour l'ARCE et j'ai eu confirmation la validation d'ARCE début octobre (le temps que le dossier soit traité).

Zen Maritime · Answer 6 · Le 07-03-2024 à 07:41

Je n'ai pas d'autre explication que celle déjà proposée, vous le dites vous même, vous avez eu une première notification vous accordant le cumul ARE + revenu d'activité, mais sans rien déclarer de vos revenus, puis une deuxième notification vous accordant l'ARCE, or en principe lorsque l'on a obtenu le cumul on ne peut avoir l'ARCE, il y a eu un embrouillamini, il se peut alors que le montant de votre ARCE ait été calculé sur une base trop importante, France Travail considérant que l'ARE précédemment aurait dû être corrigée en fonction de salaires que vous auriez dû déclarer ?

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 7 · Le 07-03-2024 à 09:07

"en principe lorsque l'on a obtenu le cumul on ne peut avoir l'ARCE"
Je me dis que le fait d'avoir perçu l'ARCE signifie donc que je ne suis plus inscris à PE et donc qu'il n'y a pas de cumul avec ARE. Sachant que PE ne m'a pas demandé de faire une déclaration mensuelle des salaires entre octobre 2023 et aujourd'hui. En plus j'ai reçu la notification de désinscription à la date de la demande d'ARCE (fin septembre 2023). Donc ça doit être la dernière notification qui est prise en compte ?

Je vais tout de même essayer de faire une réclamation en expliquant la situation qu'avec l'accord ACRE et ARCE = description à PE fin septembre 2023

Le fait de reprendre un Emploi B (octobre voire plus tard) ne devrait pas impacter le versement de l'ARCE qui se calcule sur le montant ARE restant à ma date de demande.
Merci !

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