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Prise en compte des primes dans calcul SJR

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Visiteur

Le 07-12-2019 à 14:25

Bonjour,

Le calcul du SJR fait il la somme de tous les éléments éligibles (salaires et primes) sur une base annuelle afin de calculer un salaire mensuel moyen ou bien chaque contribution mensuelle est plafonnée à 13500 (4 x le plafond de la sécurité sociale) ? 
Je m'explique : mon salaire mensuel brut est de 3000 EUR, j'ai touché en plus une prime d'activite en février de 15000 EUR, soit un total de 18000 EUR sur ce mois de Février. En revanche les autres mois sont à 3000 EUR. Le calcul prend il la somme des 12 mois ensuite divisé par 12 (ie un salaire moyen de 4333 EUR avec l'effet de la prime "lissée" sur la période) ou bien ce mois de Février ne comptera qu'a la hauteur de 4 fois le plafond de la SS, soit pour 13500, soit un salaire moyen de 3875 EUR ? 

Merci pour votre eclairage
cordialement,
A.P. 


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  • Moderateur

    Le 07-12-2019 à 16:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour le calcul du SJR , sont pris en compte les salaires et primes diverses qui ont un caractère salarial et sont afférentes à la période des 12 derniers mois pris en compte .
    EXTRAIT LIEN :  Les rémunérations afférentes à une période comprise intégralement dans la période de référence calcul sont retenues en totalité.
    .
    Les 18.000 Euros de Février 2019 semblent se rattacher à une période antérieure pour tout ou partie de la somme .
    .
    Qu'en est-il ?
    .
    Les Textes :  Page 48 du LIEN : www_unedic_org
    .
    EXTRAIT :

    Les rémunérations afférentes à une période comprise en partie dans la période de référence calcul sont prises en compte au prorata temporis pour la partie qui s?y rapporte : ceci concerne principalement les primes dont la périodicité n?est pas mensuelle mais annuelle, semestrielle ou trimestrielle, pour lesquelles une proratisation doit être effectuée.

    Visiteur

    Le 07-12-2019 à 17:41

    Merci pour votre retour,
    je comprends le pro-rata temporis s'appliquant au montant d'une prime, ma question porte plus sur le fait de savoir si la prime est "rabotée" par le plafond mensuel de 4 fois le salaire de référence SS ou pas : dans l'exemple que je donnais, si nous prenons l'hypothese que la prime compte dans sa totalité, le salaire sur le mois de Février est de 18000 EUR, est il capé à 13500 ou comptabilise entièrement ?
    Encore merci pour vos retours, je n'ai pas trouvé de document officiel traitant de cette subtilité...?
    Moderateur

    Le 07-12-2019 à 18:11

    Le plafond de 4 x salaire de référence correspond à la contribution des employeurs à l'assurance cholmage mais ça ne joue pas pour le calcul du SJR .
    Il ne faut tenir compte que du plafond de l'indemnisation journalière , limitée à 253,14 ? brut par jour.
    Visiteur

    Le 08-12-2019 à 17:36

    Un grand Merci, cela répond parfaitement à ma question ! 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-12-2021 à 17:13

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai également une question sur une prime versée sur fiche de paie mai 2020  avec intitulé prime 2019. Pole emploi ne l'a à ce jour pas prise en compte dans le calcul SJR et me demande la nature et périodicité de la prime. Ma période de référénce est de mars 2019 à mars 2020. Pourqu'elle soit intégralement prise en compte et non prorata temporis faut il demander que se soit une prime de performance, surcharge d'activité et indiquée pour le mois de décembre 2019? Merci de vos éclaircissements
    Moderateur

    Le 01-12-2021 à 17:45

    Bonjour

    Il m'étonnerait que Pole emploi accepte maintenant  (à tort ou à raison) de réviser le montant de l'indemnisation journalière qui a été fixée en Mars 2020 et ce d'autant plus que le différentiel d'indemnisation serait modeste 
    0
    + -
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