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[Résolu] Recalcul indemnisation

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Le 20-05-2021 à 22:27

Bonjour,

 J'ai un problème de trop perçu avec P.Emploi, concernant le mois de mars 2020 et mai 2020. J'ai une activité non salarié que je peux cumuler avec l'ARE.

Mars 2020 : actualisation enregistrée le 1/04/2020 (Salaire Brut de 259 euros),  justificatif de rémunération (200 euros) envoyé le même jour. 3/04/2020 : paiement ARE provisoire de 19 jours d’indemnisation. 28/06/2020 : mes Droits sont recalculés (sans aucun changement de situation de ma part, et sans aucune explication de la part de P. Emploi), les 19 jours versés sont considérés comme trop-perçu et sont récupérés sur les allocations de juin 2020. 16/02/2021 : je reçois le nouveau calcul (là encore, aucun changement de situation de ma part) selon lequel pour le mois de mars 2020 j’aurais dû être indemnisée pour un total de 28 jours.  

Le mois de mai 2020 suit le même scenario. Je me retrouve maintenant avec un trop perçu, suite à ce troisième calcul. P Emploi explique que tout ça provient de fait que, au moment de l'actualisation, j'ai fourni le chiffre d'affaire non abattu. Je me demande donc: est-ce que P. Emploi a le droit de recalculer les indemnisations, un an après, sur la base des informations déjà transmises et traitées en 2020?

Il me semble évident qu'il y a eu une erreur de calcul de la part de P.Emploi; est-ce que je peux contester ce trop-perçu avec un recours devant le tribunal?
Merci d'avance pour votre réponses.


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  • Moderateur

    Le 21-05-2021 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pole emploi est en droit de demander le remboursement d'un trop perçu jusqu'à 3 ans en arrière et ce, même s'il s'agit d'une erreur de leur part 
    Membre

    Le 21-05-2021 à 19:58

    Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement. 
    0
    + -

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