Refus ASS cause ressources

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• Moderateur

  milou27 Le 25-10-2020 à 16:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Avez-vous consulté le LIEN qui vous donne toutes les indications ?
  
  VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

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  Membre

  Caumartin Le 25-10-2020 à 18:23

  Merci de l'information, mais cela ne fait que confirmer le problème. Sur le site il est écrit :"Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande." Or, Pole emploi ne prend en compte que la déclaration d'impots N-1. Ce qui change tout dans mon cas. Quelqu'un aurait-il déjà rencontré cette situation ?
  

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  Moderateur

  milou27 Le 25-10-2020 à 18:43

  Le LIEN de Pole emploi précise bien :
  
  "Le montant de votre ASS est calculé en tenant compte : de vos revenus reçus pendant les 12 mois avant le dernier jour de votre ARE,
  
  LIEN : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/com812-votre-allocation-de-solidarite-specifique8055054072487756261.pdf
  
  Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi

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  Membre

  Caumartin Le 25-10-2020 à 19:00

  Merci, j'avais bien lu.
  Mais, Pole emploi semble procéder systématiquement de cette manière. J'aimerais avoir un retour d'expérience sur comment faire valoir ce droit et comment cela se passe en pratique. Il s'agit clairement d'une inadéquation entre le justificatif considéré par PE et la période de référence légale. 

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  Moderateur

  milou27 Le 26-10-2020 à 08:47

  C'est bien parce que Pole emploi continue d'appliquer la méthode de calcul habituelle qu'il faut la constester par courrier LR/AR si besoin est en saisissant le médiateur de Pole emploi
  
  LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

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• Visiteur

  vero532 Le 17-12-2021 à 21:02

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Suite à votre question comme elle date d'un an avez vous pu obtenir gain de cause auprès de Pole Emploi?Je vous remercie
  Cordialement

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