Rupture période essai contrat pro

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  milou27 Le 03-11-2020 à 08:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  OUI- c'est cela - vous pouvez mettre fin volontairement au contrat pro avant d'avoir travaillé  3 mois depuis l'ouverture originelle des droits (une première ouverture)
  
  L'indemnisation ouverte en Décembre 2019 rependra (même montant) 
  
  Il faudra vous actualiser en fin de mois en déclarant le salaire perçu et en restant inscrit comme demandeur d'emploi 
  
  
  

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  Elodiiiie Le 03-11-2020 à 08:43

  Merci pour votre retour, quand vous dites première ouverture, il s?agite d?une première ouverture de droit dans toute la vie ? J?avais y?a y a 10 ans eu des droits mais la suite à la rupture conventionnelle de mon ancienne entreprise dans laquelle je suis restée 5 ans, il s?agit de nouveau droit. C?est quand même OK?

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  Moderateur

  milou27 Le 03-11-2020 à 09:00

  Les droits anciens non utilisés (un reliquat) sont prescrits à l'issue d'un délai de 3 ans + durée de l'indemnisation ouverte (5 ans en tout si moins de 53 ans) à compter de la date d'ouverture 
  .
  Comme vous précisez que vous avez ouvert des droits il y a 10 ans, on peut partir du principe qu'ils sont prescrits même s'il restait un reliquat de droits non utilisés auquel cas, la règle des 65 jours de travail trouve à s'appliquer depuis la dernière ouverture de droits en Décembre 2019 et non celle de l'avant dernière ouverture  ( puisqu'il ne s'agissait pas d'une reprise d'anciens droits en Décembre 2019 mais d'une nouvelle ouverture de droits )
  .
  Pas de problème donc, vous pouvez mettre fin à votre emploi sans perdre vos droits puisque vous aurez travaillé moins de 65 jours depuis Décembre 2019
  .
  Je précise tout ceci puisque les demandeurs d'emploi font une confusion entre la reprise des (anciens) droits qui sont versés jusqu'à épuisement et l'ouverture de nouveaux droits (dont les droits rechargeables )
  En présence d'anciens droits (un reliquat)  , la règle des 65 jours de travail s'applique depuis l'ouverture des anciens droits 

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  Elodiiiie Le 03-11-2020 à 14:04

  Merci pour votre deuxième réponse. Avez vous le fondement juridique qui appuie votre réponse ? En vous remerciant réellement de l?aide apportée.

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  Moderateur

  milou27 Le 03-11-2020 à 18:41

  Il faut vous référer à la règlementation de Pole emploi
  
  VOIR page 134 du LIEN
  
  : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf

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  Elodiiiie Le 04-11-2020 à 15:27

  Merci énormément. RESOLU

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  Coco177 Le 07-06-2021 à 07:02

    visiteur

  
  

  Bonjour Elodiiiie, Étant dans la même situation que vous actuellement, pouvez-vous me dire si vous avez eu des difficultés à faire marcher votre reliquat de droits svp? Merci

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