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Nostradamus37 Le 09-04-2023 à 22:07

Bonjour,

En décembre 2021, j'ai quitté mon entreprise e avec une rupture conventionnelle.

En janvier 2023, j'ai crée mon statut de micro entreprise BNC.
Je bénéfice de l'ARE et touche mensuellement environ 2 000 de la part de Pôle Emploi.
Je suis enceinte et je tends à préparer au mieux ma situation future.

Mon activité de micro entrepreneur n'a pas généré de CA en janvier et février, j'ai donc déclaré 0 aurpès de l'Urrsaff et j'ai touché la totalité de mon ARE.

En mars 2023, j'ai touché 11 000 , je ne toucherai donc pas d'ARE. Mes Droits sur le mois de mars 2023 seront donc réportés.

Ma question est la suivante (dans l'optique de prolonger/reporter mes droits pour en bénéficier à l'issue de ma grossesse) :
En terme de règlement versé sur mon compte, ne vaut-il pas mieux que je fasse en sorte de facturer de telle somme en 2 fois (5500 en M et 5000 en M+1) afin de ne pas toucher mon ARE sur 2 mois et de décaler mes droits dans le temps

Je ne cherche en aucun cas à frauder, mais si je peux décaler mes droits afin de vivre un post partum "plus cool", je préfère ne rien toucher de mon ARE tant que le bébé n'est pas encore là et en bénéficier quand j'en aurais vraiment besoin.

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement

K.

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Moderateur
Zen Maritime Le 10-04-2023 à 08:19

+ 1000 messages
Bonjour,

Rien ne vous empêche de facturer un montant en deux fois si c'est entendu comme cela avec votre client. C'est d'ailleurs courant lorsqu'un indépendant facture un acompte à la commande et le solde à la livraison.

cordialement
zen maritime

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milou27 · Accepted Answer · Le 10-04-2023 à 08:13

Moderateur

milou27 Le 10-04-2023 à 08:13

+ 1000 messages

Bonjour

Votre raisonnement est cohérent et je confirme que vos droits seront reportés

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