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Trop perçu pôle emploi micro entreprise

Visiteur

Le 08-04-2023 à 17:32

Bonjour,

Je suis inscrit au pôle emploi et j'ai créé mon micro entreprise en janvier en indiquant que le début d'activité va commencer le 1er février.
Sauf que la validation de mon dossier a pris du temps donc j'ai été immatriculé seulement le 24 mars. Alors j'ai fait une demande de changement de date de début d'activité pour commencer au 1er avril qui n'a toujours pas été validé. 
J'ai expliqué ma situation à ma conseillère PE qui m'a confirmé que je n'ai rien à déclarer pour mois de mars car le début d'activité sera seulement en avril.
Sauf que j'ai reçu lettres une lettre de trop perçu pour le mois de février et j'imagine que cela sera la même chose pour le mois de mars.

Le changement de date de début d'activité se fait désormais par guichet entreprise ou je n'ai aucun document officiel pour prouver que j'ai demandé ce changement et en plus on ne sais pas quand cela sera validé...
Comment m'en sortir ?

Je vous remercie d’avance !

 


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  • Moderateur

    Le 08-04-2023 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjoour

    Si votre entreprise a dégagé des revenus alors qu'elle n'était pas officiellement ennregistrée, ces revenus auraient du être déclarés malgré tout et vous restez redevable d'un trop perçu 

    Pas d'autre solution que rembourser celui-ci  
    Visiteur

    Le 08-04-2023 à 18:05

    Justement 0 revenus pour les mois de février et mars, je n'ai pas lancé mon entreprise car ma date de début d'activité pour avril n'es pas encore validé. Je ne pense pas que l'on puisse travailler avant non ?
    Moderateur

    Le 09-04-2023 à 09:04

    je pense que votre conseillère Pole emploi vous a classé prématurément dans une mauvaise catégorie qui nécessitait de vous actualiser chaque mois en tant que créateur d'entreprise  (catégorie D) et non en tant que simple demandeur d'emploi (catégorie A) 

    Le fait de  vous être actualisé dans la catégorie A qui n'était pas celle enregistrée chez Pole emploi (D) a déclenché un trop perçu 

    VOIR : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf

    Voyez avec votre conseillère ce qu'il convient de faire 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-01-2024 à 20:59

      visiteur


    Bonjour avez vous trouver une solution pour votre trou perçu, je suis dans le même cas que vous . 
    0
    + -
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