Cumul ARE et rente maladie professionnelle

Question

Visiteur

Edward49 Le 07-04-2023 à 18:24

Bonjour, J’ai été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle. A la suite de cela, je me suis inscrit auprès de pôle emploi qui a déterminé le montant de mes indemnités ( ARE) que je touche depuis. Ensuite, ma maladie professionnelle a été consolidée avec séquelles indemnisables par le médecin conseil et une rente pour incapacité permanente vient de m’être accordée avec un taux à 63%. Ma question est la suivante, le taux étant assez élevé, pôle emploi peut il me radier ? Dois-je informer pôle emploi de cette rente ou pas ? La rente est elle cumulable avec mes indemnités chômage ou doit-elle être déduite de mes indemnités ? ( il s’agit d’une rente d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle et non pas une pension d’invalidité). J’ai appelé de façon anonyme pôle emploi à plusieurs reprises et tout et son contraire m’a été dit. J’ai également cherché des heures sur internet sans succès. Je suis inquiet car je ne voudrais pas que pôle emploi me dise dans 1 ou 2 ans que je dois redonné tout ce qu’elle m’a versé ( au cas où je n’aurais pas retrouvé de travail). Si quelqu’un d’avisé à la réponse à mes questions je lui en serais reconnaissant ! Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 08-04-2023 à 09:23

Moderateur

milou27 Le 08-04-2023 à 09:23

+ 1000 messages

Bonjour

Moi non plus , je n'ai pas trouvé d'infos fiables sur le Net (ou l'on fait un amalgame entre une rente d'incapacité et une pension d'invalidité)

C'est votre conseillère Pole emploi qui devrait être en mesure de vous répondre en se renseignant auprès du service indemnisation de son agence Pole emploi

Si elle n'en est pas capable , je vous suggère de poser la question par lettre recommandée avec AR au directeur de l'agence Pole emploi

Moderateur

Zen Maritime Le 08-04-2023 à 10:10

Bonjour Milou,

Une rente d'incapacité permanente n'est pas un revenu de remplacement - à la différence d'une pension d'invalidité - et ce n'est d'ailleurs pas un revenu imposable.

Selon moi cela échappe aux règles de l'assurance chômage qui ne concernent que le cumul de l'ARE avec un autre revenu de remplacement, tel qu'avantage vieillesse et pension d'invalidité.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 08-04-2023 à 10:25

.../... en complément, lu sur le site d'une association d'accidentés de la vie, une rente d'incapacité permanente est à déclarer lorsque la prestation qui est demandée est soumise à condition de ressources, exemple l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais ce n'est pas le cas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui prend en compte les revenus d'activité ou de remplacement, non les ressources

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 08-04-2023 à 10:10

Bonjour Milou,

Une rente d'incapacité permanente n'est pas un revenu de remplacement - à la différence d'une pension d'invalidité - et ce n'est d'ailleurs pas un revenu imposable.

Selon moi cela échappe aux règles de l'assurance chômage qui ne concernent que le cumul de l'ARE avec un autre revenu de remplacement, tel qu'avantage vieillesse et pension d'invalidité.

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 3 · Le 08-04-2023 à 10:25

.../... en complément, lu sur le site d'une association d'accidentés de la vie, une rente d'incapacité permanente est à déclarer lorsque la prestation qui est demandée est soumise à condition de ressources, exemple l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais ce n'est pas le cas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui prend en compte les revenus d'activité ou de remplacement, non les ressources

cordialement
zen maritime

Cumul ARE et rente maladie professionnelle

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :