Reprise de l'ARE après avoir travaillé plus de6 mois et en ayant bénéficier de l'ACRE

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Reprise de l'ARE après avoir travaillé plus de6 mois et en ayant bénéficier de l'ACRE

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Cem24 Le 02-10-2022 à 23:02

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis face à un scenario pour lequel je ne trouve pas de reponse, en effet je suis actuellement au chomage avec encore 300 jours d'ARE. Je reflechis à creer une entreprise et aimerais beneficier de l'ACRE neanmoins je sais pertinament que cette entreprise ne genereara pas assez d'argent pour me remunerer dans un premier temps. Je vais donc tres certainement travail en parrallele de mon entreprise.

Ma question est donc la suivante : Pourrais beneficier de l'ARE grace au travail que j'aurai en parallele de mon entreprise si jamais je suis amener à perdre ce travail et cela meme si mon entreprise est, elle, toujours en fonctionnement ?

Merci d'avance pour votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-10-2022 à 09:59

Moderateur

Zen Maritime Le 03-10-2022 à 09:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Je pense que vous voulez parler de l'ARCE, et non de l'ACRE. La question que vous posez dans ce cas est de savoir comment bénéficier de la reprise de vos droits à l'ARE (les 55% résiduels après attribution de l'ARCE) : c'est possible depuis le 1er juillet 2021 sans devoir forcément mettre l'entreprise créée en cessation d'activité, il faut pour cela justifier d'une perte d'emploi salarié survenue après l'attribution de l'ARCE, ce qui est le cas dans la situation que vous projetez.

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

Membre

Cem24 Le 03-10-2022 à 12:49

Bonjour,

Merci infonement de prendre le temps de repondre à ma question.
En effet je parle bien de l'ARCE neanmoins ma question ne concerne pas les les 55% résiduels mais mes nouveaux droits à l'ARE calculé par rapport à mon nouveau contrat de travail
Disons que aujourd'hui je touche 50 euros par jours et il me reste 300 jours, j'aurai donc le droit à une aide de 6750 euros avec cela je devellope mon activité mais je signe un nouveau contrat de travail en parallele. Au bout de 12 mois mon nouveau contrat de travail ce termine mais ma remunaration etant plus important qu'avec mon precedent contrat de travail, j'ai cette fois ci droit à 70 euros par jours vis à vis de l'ARE.

Pourrais je toucher ces 70 euros par jours meme si mon entreprise est toujours en activité ?

Merci d'avance

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-10-2022 à 13:03

Il s'agit dans ce cas d'exercer ce que le Pôle Emploi appelle le droit d'option, c'est-à-dire renoncer à la reprise d'un reliquat de droits et obtenir l'ouverture d'un nouveau droit au montant plus avantageux

Je ne sais pas s'il vous faudrait pour cela mettre votre entreprise en cessation d'activité, je suppose que non, peut-être en demandant d'abord la reprise des droits résiduels puis, une fois cette reprise obtenue, en exerçant alors votre droit d'option. Sachant que 70 eur d'ARE par jour ce serait donc 40% de plus. Attendons ce qu'en dira Milou27...

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 03-10-2022 à 17:09

Bonjour

J'ai un peu de mal à évaluer la situation de Cem 24 à l'issue de l'emploi qu'il compte reprendre puisque on ne connait pas l'évolution de l'entreprise qu'il compte créer en sollicitant l'Arce

Sauf supposer qu'ils sera en mesure de bénéficier du reliquat des droits ouverts lorsque le contrat repris prendra fin et exercer dans la foulée un droit d'option s'il a retravaillé au moins 6 mois et si le capital à verser que représente les nouveaux droits est supérieur d'au moins 30% au capital que représente le reliquat
Sachant également que son indemnisation sera affectée par les revenus dégagés par sa micro entreprise comme expliqué plus haut

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+ -

Cem24 · Answer 2 · Le 03-10-2022 à 12:49

Bonjour,

Merci infonement de prendre le temps de repondre à ma question.
En effet je parle bien de l'ARCE neanmoins ma question ne concerne pas les les 55% résiduels mais mes nouveaux droits à l'ARE calculé par rapport à mon nouveau contrat de travail
Disons que aujourd'hui je touche 50 euros par jours et il me reste 300 jours, j'aurai donc le droit à une aide de 6750 euros avec cela je devellope mon activité mais je signe un nouveau contrat de travail en parallele. Au bout de 12 mois mon nouveau contrat de travail ce termine mais ma remunaration etant plus important qu'avec mon precedent contrat de travail, j'ai cette fois ci droit à 70 euros par jours vis à vis de l'ARE.

Pourrais je toucher ces 70 euros par jours meme si mon entreprise est toujours en activité ?

Merci d'avance

Zen Maritime · Answer 3 · Le 03-10-2022 à 13:03

Il s'agit dans ce cas d'exercer ce que le Pôle Emploi appelle le droit d'option, c'est-à-dire renoncer à la reprise d'un reliquat de droits et obtenir l'ouverture d'un nouveau droit au montant plus avantageux

Je ne sais pas s'il vous faudrait pour cela mettre votre entreprise en cessation d'activité, je suppose que non, peut-être en demandant d'abord la reprise des droits résiduels puis, une fois cette reprise obtenue, en exerçant alors votre droit d'option. Sachant que 70 eur d'ARE par jour ce serait donc 40% de plus. Attendons ce qu'en dira Milou27...

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 03-10-2022 à 17:09

Bonjour

J'ai un peu de mal à évaluer la situation de Cem 24 à l'issue de l'emploi qu'il compte reprendre puisque on ne connait pas l'évolution de l'entreprise qu'il compte créer en sollicitant l'Arce

Sauf supposer qu'ils sera en mesure de bénéficier du reliquat des droits ouverts lorsque le contrat repris prendra fin et exercer dans la foulée un droit d'option s'il a retravaillé au moins 6 mois et si le capital à verser que représente les nouveaux droits est supérieur d'au moins 30% au capital que représente le reliquat
Sachant également que son indemnisation sera affectée par les revenus dégagés par sa micro entreprise comme expliqué plus haut

Cem24 · Answer 5 · Le 17-10-2022 à 17:09

Membre

Cem24 Le 17-10-2022 à 17:09

< 10 messages

Bonjour,

Merci de votre réponse et je comprends que ca ne soit peut etre pas tres claire, je vais donc résumer la situation.

Je beneficie aujourd'hui de l'ARE (que nous allons nommer ARE 1 car calculé sur la base de mon premier contrat de travail avec la societe A).
Je souhaite obtenir l'ARCE pour lancer une entreprise, l'ARE 1 va donc etre " consommé " à hauteur de 45% dans l'ACRE.
Je ne compte pas me remunerer avec cette entreprise et cherche un travail en parallele.
Parton de l'hypothese que je trouve donc un job dans une societe B, ma question est donc : si je perds mon travail, aurait je le droits à l'ARE 2 malgré le fait que mon entreprise soit toujours en activité mais que je ne me remunere toujours pas avec (l'ARE 2 etant calculé sur la base de mon 2 eme contrat de travaille avec la societe B) ?

Merci d'avance pour votre aide

Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2022 à 18:08

Dans la mesure où vous êtes demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE, si vous créez maintenant une entreprise vous pouvez demander l'attribution de l'ARCE, vous toucherez alors au lieu de vos droits à l'ARE-1 45% de ce qu'il en reste, et cela en deux tranches espacées de 6 mois.

Vous serez en parallèle désinscrit du Pôle Emploi, puisque le principe est que vous vous consacriez au développement de votre entreprise. Et rien ne vous empêche de prendre aussi un emploi salarié.

Ensuite, si vous perdez cet emploi salarié et que cette perte d'emploi survient après que vous ayez eu la 2e tranche de l'ARCE, alors vous pouvez vous réinscrire au Pôle Emploi et demander une reprise de droits.

Le Pôle Emploi vous servira d'abord ce qu'il reste d'ARE-1 non épuisée (les 55%), puis vous ouvrira un nouveau droit, l'ARE-2, sur la base de l'emploi que vous aviez retrouvé puis perdu.

Lire le lien ci-dessous au paragraphe "puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?"

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 17-10-2022 à 18:13

Bonjour

Si vous reprenez un emploi chez B et perdiez involontairement celui-ci , cet emploi ne générera des droits que s'il a duré au moins 6 mois (130 jours de travail )

A la suite de quoi , Pole emploi reprendra obligatoirement le versement des droits ARE 1 qu'il vous reste (les 55 % de A) ) jusqu'à l'épuisement de ceux-ci
puis ouvrira ensuite de nouveaux droits dits rechargeables générés par l'emploi B (Are n° 2)

Si le capital à payer que représente l'ARE 2 de l'emploi B est supérieur d'au moins 30% au capital à payer que représente les droits ARE 1 restants de A - vous pourriez exercer un droit d'option et demander qu'on vous indemnise sur la base de l'ARE n° 2 contre l'abanbdon de l'ARE n° 1

Difficile de faire actuellement des plans sur la comète puisque la règlementation sur l'assurance chomage sera une nouvelle fois modifiée dans le courant du 1er Semestre 2023

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Membre

Cem24 Le 17-10-2022 à 18:26

Mille merci à vous, c'est tres clair

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Membre

Cem24 Le 17-10-2022 à 18:36

J'ai juste une derniere question, est ce possible de demander l'ARCE apres avoir commencé à travailler ? Encore merci

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Moderateur

milou27 Le 17-10-2022 à 19:15

Je pense que vous pourrez reprendre un emploi tout en demandant le versement de l'Arce mais ne pas oublier que Pole emploi voudra faire le point avec vous sur l'évolution de votre projet de création d'entreprise en principe le 6eme mois qui suit le versement de l"ARCE

L'avis de Zen maritime serait le bienvenu

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2022 à 19:40

En fait je n'en sais rien, la question se pose dans une autre discussion en ce moment, est-ce que l'on peut être bénéficiaire de l'ARE, commencer à cumuler avec un revenu d'activité (salariée ou non salariée), puis au lieu de ce cumul opter ensuite pour demander l'ARCE..? à vérifier.

cordialement
zen maritime

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+ -

Zen Maritime · Answer 6 · Le 17-10-2022 à 18:08

Dans la mesure où vous êtes demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE, si vous créez maintenant une entreprise vous pouvez demander l'attribution de l'ARCE, vous toucherez alors au lieu de vos droits à l'ARE-1 45% de ce qu'il en reste, et cela en deux tranches espacées de 6 mois.

Vous serez en parallèle désinscrit du Pôle Emploi, puisque le principe est que vous vous consacriez au développement de votre entreprise. Et rien ne vous empêche de prendre aussi un emploi salarié.

Ensuite, si vous perdez cet emploi salarié et que cette perte d'emploi survient après que vous ayez eu la 2e tranche de l'ARCE, alors vous pouvez vous réinscrire au Pôle Emploi et demander une reprise de droits.

Le Pôle Emploi vous servira d'abord ce qu'il reste d'ARE-1 non épuisée (les 55%), puis vous ouvrira un nouveau droit, l'ARE-2, sur la base de l'emploi que vous aviez retrouvé puis perdu.

Lire le lien ci-dessous au paragraphe "puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?"

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 7 · Le 17-10-2022 à 18:13

Bonjour

Si vous reprenez un emploi chez B et perdiez involontairement celui-ci , cet emploi ne générera des droits que s'il a duré au moins 6 mois (130 jours de travail )

A la suite de quoi , Pole emploi reprendra obligatoirement le versement des droits ARE 1 qu'il vous reste (les 55 % de A) ) jusqu'à l'épuisement de ceux-ci
puis ouvrira ensuite de nouveaux droits dits rechargeables générés par l'emploi B (Are n° 2)

Si le capital à payer que représente l'ARE 2 de l'emploi B est supérieur d'au moins 30% au capital à payer que représente les droits ARE 1 restants de A - vous pourriez exercer un droit d'option et demander qu'on vous indemnise sur la base de l'ARE n° 2 contre l'abanbdon de l'ARE n° 1

Difficile de faire actuellement des plans sur la comète puisque la règlementation sur l'assurance chomage sera une nouvelle fois modifiée dans le courant du 1er Semestre 2023

Cem24 · Answer 8 · Le 17-10-2022 à 18:26

Cem24 Le 17-10-2022 à 18:26

Mille merci à vous, c'est tres clair

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Cem24 · Answer 9 · Le 17-10-2022 à 18:36

Cem24 Le 17-10-2022 à 18:36

J'ai juste une derniere question, est ce possible de demander l'ARCE apres avoir commencé à travailler ? Encore merci

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milou27 · Answer 10 · Le 17-10-2022 à 19:15

Je pense que vous pourrez reprendre un emploi tout en demandant le versement de l'Arce mais ne pas oublier que Pole emploi voudra faire le point avec vous sur l'évolution de votre projet de création d'entreprise en principe le 6eme mois qui suit le versement de l"ARCE

L'avis de Zen maritime serait le bienvenu

Zen Maritime · Answer 11 · Le 17-10-2022 à 19:40

En fait je n'en sais rien, la question se pose dans une autre discussion en ce moment, est-ce que l'on peut être bénéficiaire de l'ARE, commencer à cumuler avec un revenu d'activité (salariée ou non salariée), puis au lieu de ce cumul opter ensuite pour demander l'ARCE..? à vérifier.

cordialement
zen maritime

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