Reprise droit are après obtention arce

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Valentin12 Le 05-04-2023 à 12:46

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Valentin12Le 05-04-2023 à 12:46

Bonjour,

Je vous expose ma situation j'ai ouvert des droits en juin 2020 suite à une fin de cdd.

Dans le même temps j'étais en cdi depuis janvier 2020.

Cet emploi en cdi est considéré comme emploi conservé par pôle emploi.

A la suite de l'ouverture de mes droits je me suis fait accompagner sur mon projet de création d'entreprise,
J'ai ouverte mon auto entrepreneur comme activité secondaire en octobre 2020 tout en conservant mon cdi.

J'ai par la suite benefier de lacre en octobre 2020 en optant pour larce ou j'ai obtenu mes 2 versements

Ma question est la suivante si je cesse mon activité dauto entrepreneur dans quelle condition puis je à nouveau du restant de mes droits Are en sachant que je suis désincrit de pôle emploi et que j'ai toujours conservé mon cdi.

Bien cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-04-2023 à 14:14

Moderateur

Zen Maritime Le 05-04-2023 à 14:14

+ 1000 messages

Bonjour,

La question est traitée sur le site du Pôle Emploi :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

Visiteur

Valentin12 Le 05-04-2023 à 16:01

Bonjour,

Merci de votre retour mais l'article ne répond pas entièrement à ma question

Dans le cadre d'un emploi conservé peut t-on se réinscrire à pôle emploi.

Une cessation d'activité non salarié est t-il considérer comme une perte d'emploi involontaire.

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-04-2023 à 16:21

D'après les retours que l'on a pu avoir, l'auto-radiation d'une auto-entreprise est admissible pour demander une reprise de droits à l'ARE après l'ARCE, en particulier si vos dernières déclarations de revenus d'activité non salariée sont nulles ou d'un montant très faible, montrant que la poursuite de l'activité n'est pas viable.

Mais il semble qu'une agence serait en droit d'exiger qu'il y ait eu mise en liquidation de l'activité ou du moins conciliation judiciaire, prouvant la cessation non volontaire de l'activité (?) C'est d'ailleurs la procédure exigible lorsqu'il s'agit d'obtenir l'ATI (allocation des travailleurs indépendants)

Pour le reste, s'agissant de l'activité salariée conservée en CDI, je ne sais pas, posez la question au Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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+ -

Valentin12 · Answer 2 · Le 05-04-2023 à 16:01

Bonjour,

Merci de votre retour mais l'article ne répond pas entièrement à ma question

Dans le cadre d'un emploi conservé peut t-on se réinscrire à pôle emploi.

Une cessation d'activité non salarié est t-il considérer comme une perte d'emploi involontaire.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 05-04-2023 à 16:21

D'après les retours que l'on a pu avoir, l'auto-radiation d'une auto-entreprise est admissible pour demander une reprise de droits à l'ARE après l'ARCE, en particulier si vos dernières déclarations de revenus d'activité non salariée sont nulles ou d'un montant très faible, montrant que la poursuite de l'activité n'est pas viable.

Mais il semble qu'une agence serait en droit d'exiger qu'il y ait eu mise en liquidation de l'activité ou du moins conciliation judiciaire, prouvant la cessation non volontaire de l'activité (?) C'est d'ailleurs la procédure exigible lorsqu'il s'agit d'obtenir l'ATI (allocation des travailleurs indépendants)

Pour le reste, s'agissant de l'activité salariée conservée en CDI, je ne sais pas, posez la question au Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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