Carence pole emploi

Question

Visiteur

Lunita Le 05-04-2023 à 08:19

Bonjour,

Mon employeur a envoyé l'attestation pôle emploi (avec beaucoup de retard) mais ne m'a pas payé mon solde de tout compte, hors pôle emploi se base sur mes indemnités de fin de contrat pour lancer mon paiement.
Pôle emploi ma imposé une carence de 30 jours se basant sur le solde de mes congé payé mais qui en réalité ne mon pas encore était payé. Mon employeur a envoyé le document mais ne l'a pas payé !!
Jai beau leurs expliquer que mon employeur ne m'a pas payé ni remis mes documents de fin de contrats ils ne veulent pas l'entendre.
Jai rendez vous avec un avocat du droit du travail pour obliger mon employeur a me remettre lesdits documents j'ai demandé à pôle emploi qu'ils me remette l'attestation que mon employeur leur a envoyé mais pôle emploi refuse de me remettre ce document. Je ne comprend pas leur entêtement.
Quels sont mes recours pour annuler leurs carence et récupérer cette attestation ?

Merci de vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-04-2023 à 08:34

Moderateur

Zen Maritime Le 05-04-2023 à 08:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout d'abord rappelons que c'était votre droit que de vous inscrire au Pôle Emploi dès le lendemain de la date de rupture de votre contrat de travail sans avoir encore vos documents de fin de contrat, mais le Pôle Emploi de son côté ne peut dès lors se fonder que sur la transmission électronique reçue de l'employeur*

* https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/la-fin-de-vos-contrats-de-travai/lattestation-employeur-destinee.html

Pour le reste, le litige qui vous oppose à votre ex-employeur pour obtenir vos documents de fin de contrat et le paiement de votre dû ne concerne pas le Pôle Emploi mais le tribunal des prud'hommes.

Enfin, s'agissant du différé d'indemnisation (période de carence), ce n'est pas une perte d'allocation mais seulement un report du début d'indemnisation.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Lunita Le 05-04-2023 à 22:03

C'est bien une perte d'allocations puisque pôle emploi m'impose un carence de 30 jours (congés payés basé sur l'attestation que mon ancien employeur leur a fourni ) et les 7 jours habituel.
Ayant pris connaissance de ma situations pôle emploi sais pertinemment que mon employeur ne m'a pas payé mon solde de tout compte.
Je ne comprend pas se manque de discernement face à de tel aberration

Merci de votre réponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-04-2023 à 09:27

Le Pôle Emploi a reçu de votre employeur une attestation dématérialisée indiquant - si j'ai bien compris - une indemnité compensatrice de vos congés payés non pris, à partir de quoi a été calculé un différé d'indemnisation / congés payés.

Mais ce différé d'indemnisation ne réduit pas la durée de vos droits, cela fait seulement que vous commencez à être indemnisée plus tard, cela décale votre période de droits cela ne la réduit pas en termes de jours totaux d'indemnisation, comprenez-vous ?

Maintenant vous pouvez continuer de pester contre le Pôle Emploi mais vous vous trompez de débat, le rôle du Pôle Emploi n'est pas de vous avancer le solde de tout compte que l'employeur ne vous a pas encore payé, votre employeur est seul responsable de votre situation et le Conseil des prud'hommes est le tribunal vers lequel vous tourner.

cordialement
zen maritime

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Lunita · Answer 2 · Le 05-04-2023 à 22:03

C'est bien une perte d'allocations puisque pôle emploi m'impose un carence de 30 jours (congés payés basé sur l'attestation que mon ancien employeur leur a fourni ) et les 7 jours habituel.
Ayant pris connaissance de ma situations pôle emploi sais pertinemment que mon employeur ne m'a pas payé mon solde de tout compte.
Je ne comprend pas se manque de discernement face à de tel aberration

Merci de votre réponse.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-04-2023 à 09:27

Le Pôle Emploi a reçu de votre employeur une attestation dématérialisée indiquant - si j'ai bien compris - une indemnité compensatrice de vos congés payés non pris, à partir de quoi a été calculé un différé d'indemnisation / congés payés.

Mais ce différé d'indemnisation ne réduit pas la durée de vos droits, cela fait seulement que vous commencez à être indemnisée plus tard, cela décale votre période de droits cela ne la réduit pas en termes de jours totaux d'indemnisation, comprenez-vous ?

Maintenant vous pouvez continuer de pester contre le Pôle Emploi mais vous vous trompez de débat, le rôle du Pôle Emploi n'est pas de vous avancer le solde de tout compte que l'employeur ne vous a pas encore payé, votre employeur est seul responsable de votre situation et le Conseil des prud'hommes est le tribunal vers lequel vous tourner.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 05-04-2023 à 08:46

Moderateur

milou27 Le 05-04-2023 à 08:46

+ 1000 messages

Bonjour

Pole emploi se base sur les renseignements communiqués par l'employeur pour fixer le point de départ d'indemnisation et déterminer la durée d'indemnisation et son montant journalier

Si l'employeur ne vous a pas encore règlé le solde de tout compte , ce n'est pas l'affaire de Pole emploi ( ils vous diront de vous adresser aux prud'hommes )

Inutile donc de mettre en cause Pole emploi - il font leur travail

Faites un courrier LR/AR à l'employeur pour le mettre en demeure de vous règler le solde de tout compte sous huitaine faute de quoi vous saisirez le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits

Visiteur

Lunita Le 05-04-2023 à 21:55

Merci de votre réponse, en ce qui concerne le paiement en différé de pôle emploi basé sur les indemnité de congés payé mais qui en réalité ne le sont pas relève d'un dysfonctionnement dans leurs machines pas si bien huilé que ça.
Je ne pense pas avoir était la seule dans ce cas est pourtant....

Merci bien de votre attention.

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Moderateur

milou27 Le 06-04-2023 à 07:34

Pour le dysfonctionnement , c'est l'employeur qu'il faut incriminer et non Pole emploi

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Lunita · Answer 5 · Le 05-04-2023 à 21:55

Merci de votre réponse, en ce qui concerne le paiement en différé de pôle emploi basé sur les indemnité de congés payé mais qui en réalité ne le sont pas relève d'un dysfonctionnement dans leurs machines pas si bien huilé que ça.
Je ne pense pas avoir était la seule dans ce cas est pourtant....

Merci bien de votre attention.

milou27 · Answer 6 · Le 06-04-2023 à 07:34

milou27 Le 06-04-2023 à 07:34

Pour le dysfonctionnement , c'est l'employeur qu'il faut incriminer et non Pole emploi

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