[Résolu] Cumul ARE et revenus d'activité non salariée

Question

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Emilia82 Le 03-04-2023 à 20:14

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter sur ce point, car la circulaire unedic me semble très floue.

Dans le cas d'une gérant majoritaire d'EURL, qui est bénéficiaire de l'ARE.

J'ai perçu des revenus mensuels de ma société qui sont supérieurs à mes Droits ARE en cours d'année civile 2022. Ce que j'ai déclaré lors de mon actualisation.

Mais contraitement à un assimilé salarié, je n'ai aucun bulletin de salaire, et ma rémunération, du point de vue des organismes sociaux, est annuelle.

Le PV d'AG établit mentionne mes revenus nets mensuels à compter d'une certaine date.

Est ce que je ne risque pas de devoir restituer une partie de l'ARE perçue début 2022, si un calcul est effectué en année civile ?

Je ne comprends pas sur quelles bases Pole emploi calcule ses régularisations.

Cette phrase de la circulaire ne m'éclaire pas tellement "Certains créateurs ou repreneurs d’entreprise sont en mesure de déclarer chaque mois, lors de
l’actualisation de leur situation, le montant de leur rémunération. Il en est ainsi, par exemple, des
gérants de société ou présidents de société par action simplifiée à associé unique (SASU) dont les
rémunérations sont fixées par les statuts de la société. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un paiement par
avance, dès lors qu’ils en déclarent le montant"

Merci de votre aide précieuse.

Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-04-2023 à 09:04

Moderateur

Zen Maritime Le 04-04-2023 à 09:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Je pense que l'extrait cité de la circulaire concerne sans doute les gérants de SARL non majoritaires qui peuvent avoir une rémunération salariée mensuelle alors qu'un gérant majoritaire ne le peut pas.

cordialement
zen maritime

Membre

Emilia82 Le 04-04-2023 à 09:21

Bonjour,

Merci de votre réponse. Ca manque souvent de précision cette circulaire :D

Sauriez vous m'éclairer concernant les régularisations dans le cas d'un gérant majoritaire ?

Sont elles calculées en mois glissants (par exple 12 mois à compter de la date de début d'indemnisation) ou en année civile ?

Bonne journée.

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-04-2023 à 14:17

Le principe, lorsque l'on ne dispose pas d'un justificatif mensuel, c'est le versement d'une allocation provisoire à hauteur de 70% de l'ARE mensuelle, avec régularisation au bout de 12 mois sur production de justificatifs.

cordialement
zen maritime

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Membre

Emilia82 Le 04-04-2023 à 14:48

Merci de votre aide !

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0

+ -

Emilia82 · Answer 2 · Le 04-04-2023 à 09:21

Bonjour,

Merci de votre réponse. Ca manque souvent de précision cette circulaire :D

Sauriez vous m'éclairer concernant les régularisations dans le cas d'un gérant majoritaire ?

Sont elles calculées en mois glissants (par exple 12 mois à compter de la date de début d'indemnisation) ou en année civile ?

Bonne journée.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-04-2023 à 14:17

Le principe, lorsque l'on ne dispose pas d'un justificatif mensuel, c'est le versement d'une allocation provisoire à hauteur de 70% de l'ARE mensuelle, avec régularisation au bout de 12 mois sur production de justificatifs.

cordialement
zen maritime

Emilia82 · Answer 4 · Le 04-04-2023 à 14:48

Emilia82 Le 04-04-2023 à 14:48

Merci de votre aide !

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