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Trop perçu cumul ASS formation et activité salariée

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Visiteur

Le 28-05-2023 à 14:33

Bonjour,

 Me revoilà sur le forum pour vous exposer mon problème.
Je suis actuellement inscrite à PE, en attente de la remise de l' attestation employeur de mon ex employeur,mon cdd a pris fin le 8 avril...
Hier samedi je reçois une notification de trop perçu concernant le cumul ASS et activité salariée dont j'ai pu bénéficier avec un CDD de 6 mois qui a commencé le 03/10/2022.
Mes Droits ASS se finissant le 28 Décembre 2022,je pouvais donc bénéficier de 3 mois de cumul....ce que ma conseillère m'avait confirmé par mail à l'époque.
Lors de mon actualisation fin octobre je déclare donc mon CDD et innocemment à la question êtes vous toujours à la recherche d'un emploi je mets non....je me fais radié sur le champ avec suppression de l'ASS....je les recontacte pour leur expliquer mon erreur,ma conseillère me réinscrit et tout semble ok.
J'ai donc perçu 35,80 le 02/11 et 519,10 le 16/11 pour le mois d'octobre en cumul Ass.
Pour l'actualisation de Novembre envoi fiche de paie début novembre,ASS perçu le 22/12 pour 537 euros...ok
Pour Décembre actualisation, envoi fiche de paie ,me restant 28 jours de droits ASS je perçoit 501,20 ....le 2 FÉVRIER suite à ma réclamation et à l'intervention d'une collègue de ma conseillère qui était en vacances....
Pôle emploi à ce jour me réclame un trop perçu de 493.10, pour la période de Novembre à Décembre 2022 ,me disant que j'ai perçu 1038,20 alors que j'aurais dû percevoir que 545,10??
Sachant que le montant ASS est de 17,90 par jour je ne comprends pas à quoi correspondrait ce montant.
Le motif est que comme j'avais une activité salariée je ne pouvais pas cumuler l'intégralité de mon allocation avec cette activité.Je percevais l'ASS pas l'ARE...!
C'est un peu long mais c'est pour que vous puissiez bien voir l'ensemble de la situation.
D'avance je vous remercie pour vos réponses 


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  • Moderateur

    Le 28-05-2023 à 19:12

      + 1000 messages


    Bonjour 

    Je suppose que votre conseillère n'a pas pu rectifier votre erreur lors de votre actualisation fin Octobre et de ce fait vous avez perçu l'ASS à tort pour le mois d'octobre puisque vous aviez déclaré que vous ne recherchiez pas d'emploi (motif de suppression de l'ASS) 
    17,90 X 30 jours : 537 euros 

    LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=
    Visiteur

    Le 29-05-2023 à 14:25

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    J'avais pensé à ça aussi , mais ma date d'inscription est au 2 octobre...
    En fait le motif du trop perçu est que je ne pouvais cumuler l'allocation,en l'occurrence l'Ass dans son intégralité,ce qui sous entend que j'y avais droit mais pas dans sa totalité ?
    Et on me réclame 493.10 pas 537....

    Aujourd'hui férié je les appellerai demain.
    Je remettrai un petit message pour vous dire quel était le problème...
    Merci et bonne journée à tous.
    0
    + -

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