[URGENT] Démission CDD et refus pole emploi d'accorder l'ARE?

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  milou27 Le 09-03-2024 à 07:06

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  Bonjour
  
  A compter de l'ouverture de droits au chomage (1ere ouverture ou rechargement des droits) vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus)depuis l'ouverture originelle des droits 
  
  Le problème est que vous n'êtes plus en période d'essai du CDD et vous ne pouvez pas démissionner d'un CDD sauf pour reprendre un CDI 
  ou alors il faut négocier avec l'employeur une rupture d'un commun accord 
  
  La conseillere se trompe ; Les 120 jours d'attente ne concernent que les salariés qui ont perdu leurs droits et qui sollicitent la commission paritaire pour les réactiver  

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  MZSA Le 09-03-2024 à 12:47

  Bonjour,
  Merci pour votre réponse.
  
  2 choses:
  - J'ai commencé le 26/02 et j'ai 1 mois de periode d'essai. Donc à l'heure où j'écris, je suis dans ma période d'essai,
  - Sur un post précédent, vous m'aviez répondu la chose suivante:
  
  "Les textes :https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/accord-d-application-n0-14-du-14-avril-2017-

  
  Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
  § 4 -

  Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés."
  
  Dans ce texte, il est clairement fait mention d'une inscription à Pole Emploi. Ce qui est mon cas:
  
  - 31/12: Fin de CDI - Rupture conventionnelle,
  - 02/01: Inscription Pole Emploi
  - 26/02: Début de CDD...
  
  J'ai pas le droit de me tromper si je démissionne. Je ne peux pas me retrouver sans revenu, donc désolé si j'insiste :-)
  
  Merci à vous.

  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 09-03-2024 à 16:31

  Il n'y a pas de problème puisqu'il s'agit d'une première ouverture de droits et non la reprise du versement d'anciens droits (un reliquat)
  
  Vous pouvez donc mettre fin à la période d'essai du CDD repris en informant l'employeur 48 heures avant et vous devrez vous actualiser en fin de mois en restant inscrit comme demandeur d'emploi 
  
  Le délai de carence continuera à courir
  
  Par contre pour la formation de 18 mois tout en étant indemnisé par France travail, Il faudra leur accord et je crains que ce soit difficile à obtenir 

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  Membre

  MZSA Le 10-03-2024 à 08:04

  Encore merci.
  
  Comment être sur que je n'ai pas de reliquat? Je préfère tout verifier avant de démissionner...
  - Janvier 2015 -> Janvier 2018: CDI
  - Janvier 2018 - Février 2018 - CDD (j'ai démissionné avant la fin)
  - Février 2018 - Avril 2018: CDD que j'ai quitté pour un CDI
  - Mai 2018 et Septembre 2021: CDI
  - Puis de Septembre 2021 à 31/12/2023: CDI (fin = rupture conventionnelle).
  
  Avant ces périodes là:

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  Moderateur

  milou27 Le 10-03-2024 à 08:22

  Bonjour
  
  Si vous disposiez d'un reliquat de droits anciens , vous l'auriez su le 31/12/2023 lorsque vous avez ouvert des droits 
  France travail aurait repris le versement du reliquat au lieu d'ouvrir de nouveaux droits  
  
  Faites-vous le confirmer par votre conseillère de France travail

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