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Ccyyrriill Le 27-03-2024 à 11:26
Je suis prestataire dans une entreprise sous contrat avec la SNCF.
On me demande d'utiliser des véhicules de service SNCF mais on me dit que je n'ai pas besoin d'une autorisation de conduite signée par le directeur d'établissement (immobilier) qui gere ces véhicules sous prétexte que le contrat liant mon entreprise prestataire et la SNCF stipule qu'une de nos mission est de gérer les véhicules.
Dans le cas d'entreprise multi-site (ce qui se rapproche le plus de mon cas) ne doit il pas y avoir une autorisation de conduire par site ?
Merci pour votre réponse.
Cyril
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Henriri Le 27-03-2024 à 12:16
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