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Visiteur

Le 26-10-2023 à 16:10

Bonjour,

L'employeur peut-il refuser un droit d'expertise dans l'entreprise sous prétexte financier? "ça coûte trop cher!" Ou a t-il un budget dédié pour cela en cas de besoin (comme une assurance ou autre)?
Si l'employeur refuse. Quel recours existe t-il pour faire valoir ce droit jusqu'à optention de l'expertise? 
Merci.
Cordialement, 


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  • Membre

    Le 28-10-2023 à 15:29

      + 500 messages


    Bonjour,
    De quelle expertise parlez vous ?
    De manière générale l'employeur ne peut pas refuser une expertise. Selon les cas c'est l'employeur qui paie tout ou une partie sera payée par le CSE sur son budget de fonctionnement.
    Pour nommer un expert vous devez mettre le point à l'ordre du jour. En principe il y a deux points et deux votes. Le premier sur le principe du recours à un expert et le second sur le choix du cabinet. Une fois que le CSE a approuvé à la majorité vous confiez la mission à l'expert qui va se débrouiller avec l'employeur pour se faire payer.
    0
    + -

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