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Forum CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

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delai remise documents avant réunion

Visiteur

Le 11-11-2022 à 09:16

Bonjour,

Mon employeur attend toujours le dernier moment pour nous envoyer les documents relatifs ausx differents sujets qui seront traités en CSSCT (8 jours avant selon notre accord) . J ai reçu les documents le 09 Novembre aux environs de midi et la réunion est prévue le 17 Novembre à 9H. Lemployeur a t il respect le délai ? (jour ferie le 11 Novembre ) .Merci pour votre aide et bonne journée


 


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