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Changement contrat de travail

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Cadre01 Le 21-08-2021 à 11:50

Bonjour, notre CSE a était convoqué pour un CSE extraordinaire pour évoquer la modification des heures de travail des cadres. ( actuellement au 39 heures sans jours de récupérations) et l’objectif est de passer à x jours de récupérations. Le CSE qui est non cadre, peut il valider la solution sans l’avoir présenté aux cadres concernés ?merci de votre réponse

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  • Moderateur

    Math64 Le 21-08-2021 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui il le peut, mais, j'ai quand même un très gros doute que e cse puisse valider un tel changement qui constitue un changement des contrats des salariés et qui, quand bien même serait possible dans certaines conditions particières, relèverais de la négociation exclusive avec les syndicats.

    Avant de voter tout et n'importe quoi, faites vous valider par un syndciat ou un juriste/avocat la légalité d'une telle proposition.
    0
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