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CSE dans le cadre d'une UES

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Jen49 Le 26-07-2021 à 13:33

Bonjour,
Mon employeur souhaite regrouper 5 structures au sein d'une unité économique et sociale.
Dans toutes ces structures, une carence avait eu lieu lors des dernières élections (aucun candidat).Dans 3 des 5 structures, le nombre de salariés en ETP est supérieur à 11. Certaines peuvent être regroupées en établissements distincts. L'une des structures devrait rester un établissement distinct mais le problème : moins de 11 salariés. Cette structure peut-elle être reconnue en tant qu'établissement juridiquement indépendant et donc bénéficier d'un CSE d'établissement (car plus de 50 salariés et 2 établissements distincts) dans le cadre d'une UES de plus de 50 salariés (avec le CE etc.) après organisation des elections? 

D'avance, merci pour vos éclairages.
Cordialement,


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